Compte-Rendu - compte rendu seance du lundi 20 decembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu seance du lundi 20 decembre 2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du lundi 20 decembre 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt Décembre à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique RAGOT, Maire.

Membres présents : Mmes Dominique RAGOT, Brigitte de LABARRE, Elisabeth DEZECACHE, Elodie Mrs Marc SIMOEN, Alain GAMBER, David MAGNIERI,

Membres absents : Mrs Philippe GIROUX a donné procuration à Alain GAMBER, Samuel LEGENDRE, Thomas BOURY a donné procuration à Dominique RAGOT, Mmes Elodie LEPOIVRE, Martine LEROY a donné procuration à Marc SIMOEN

Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 Décembre 2021

Brigitte de LABARRE a été nommée secrétaire de séance.

2021/034 NUMEROTATION ET CREATION DU LIEU-DIT MOULIN DE ROMIGNY

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la numération et la création du lieu-dit suivant Moulin de Romigny.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la création du lieu-dit « Moulin de Romigny » pour les parcelles suivantes :

MOULIN DE ROMIGNY

Nouvelle adresse Section parcelle

N°1 MOULIN DE ROMIGNY ZK32

2021/035 NUMEROTATION ET CREATION DU LIEU-DIT LA MARE AUX LAIES

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la numération et la création du lieu-dit suivant la Mare aux Laies

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la création du lieu-dit « La mare aux Laies » pour les parcelles suivantes :

LA MARE AUX LAIES

Nouvelle adresse Section parcelle

N°1 LA MARE AUX LAIES D43

N°2 LA MARE AUX LAIES ZI22

N°3 LA MARE AUX LAIES D42

N°4 LA MARE AUX LAIES ZI21

N°5 LA MARE AUX LAIES ZI73

N°6 LA MARE AUX LAIES ZI64

N°7 LA MARE AUX LAIES ZI52

N°8 LA MARE AUX LAIES ZI63

N°9 LA MARE AUX LAIES ZI43

N°10 LA MARE AUX LAIES ZI68

N°11 LA MARE AUX LAIES ZI37

N°12 LA MARE AUX LAIES ZI0069

N°15 LA MARE AUX LAIES ZI0017

N°17 LA MARE AUX LAIES ZI16

2021/036 NUMEROTATION ET CREATION DU LIEU-DIT RUE MONTCACUNEMadame le Maire propose au Conseil Municipal la numération et la création du lieu-dit suivant rue Montcacune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la création du lieu-dit « rue Montcacune » pour les parcelles suivantes :

RUE MONTCACUNE

Nouvelle adresse Section parcelle

N°1 D180

N°2 D178

N°3 D181

N°4 D179

N°5 D183

N°6 D174

N°7 D298

N°8 D174

N°9 D242

N°10 D173

N°11 ZK94

N°12 D172

N°14 D300

N°16 ZK52

N°18 ZK51

N°20 ZK0050

N°22 ZK49

N°24 ZK48

N°26 ZK47

N°28 ZK45

2021/037 NUMEROTATION ET CREATION DU LIEU-DIT BEAUROUSSEL

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la numération et la création du lieu-dit suivant BEAUROUSSEL.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la création du lieu-dit « BEAUROUSSEL » pour les parcelles suivantes :

BEAUROUSSEL

Nouvelle adresse Section parcelle

N°1 ZO68

N°2 ZO31

N°2 BIS ZO31

N°3 ZO75

N°4 ZO35

N°5 ZO29

N°6 ZO37

N°7 ZO28

N°8 ZO52

N°9 ZO73

N°10 ZO36

N°11 ZN59

N°12 ZO53

N°14 ZO54

N°15 ZN54N°16 ZO39

N°18 ZN40

N°20 ZN5

N°22 ZN7

2021/038 NUMEROTATION ET CREATION DU LIEU-DIT ROUTE DE CHAMPS

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la numération et la création du lieu-dit suivant Route de Champs.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la création du lieu-dit « Route de Champs » pour les parcelles suivantes :

ROUTE DE CHAMPS

Nouvelle adresse Section parcelle

N°1 D70

N°2 D252

N°3 D292

N°4 D68

2021/039 NUMEROTATION ET CREATION DU LIEU-DIT ROUTE DE BAZOCHES

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la numération et la création du lieu-dit suivant ROUTE DE BAZOCHES.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la création du lieu-dit « ROUTE DE BAZOCHES » pour les parcelles suivantes :

ROUTE DE BAZOCHES

Nouvelle adresse Section parcelle

N°2 ZH53

N°4 ZH70

N°6 ZH70

2021/040 NUMEROTATION ET CREATION DU LIEU-DIT POIX

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la numération et la création du lieu-dit suivant Poix.

Le Conseil Municipal : approuve à l’unanimité, la création du lieu-dit « Poix » pour les parcelles suivantes :

POIX

Nouvelle adresse Section parcelle

N°1 POIX D36

N°2 POIX ZI57

N°3 POIX D37

N°4 POIX ZI25

N°5 POIX ZI24

N°6 POIX D60

N°7 POIX ZI59

N°8 POIX D59

N°9 POIX ZI60

N°10 POIX D58N°12 POIX D57

N°14 POIX D55

N°16 POIX D296

N°18 POIX D295

N°20 POIX D49

N°22 POIX D246

N°24 POIX D253

2021/041 NUMEROTATION ET CREATION DU LIEU-DIT SAINT MARCEL

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la numération et la création du lieu-dit suivant Saint Marcel.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la création du lieu-dit « Saint Marcel » pour les parcelles suivantes :

SAINT MARCEL

Nouvelle adresse Section parcelle

N°1 SAINT MARCEL ZK20

N°2 SAINT MARCEL ZK91

N°3 SAINT MARCEL ZK19

N°4 SAINT MARCEL ZK70

N°5 SAINT MARCEL ZK82

N°6 SAINT MARCEL ZK68

N°7 SAINT MARCEL ZK26

N°8 SAINT MARCEL ZK65

N°9 SAINT MARCEL ZK27

2021/042 Transfert de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hy- brides au Te61

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2224-37,

Vu la délibération du Comité syndical du Te61 en date du 30 juin 2015 relative à la modification des statuts du Te61 par la prise de nouvelles compétences optionnelles,

Vu l’arrêté préfectoral modificatif n°32 en date du 27 novembre 2015 portant modification des statuts du Te61,

Madame le Maire rappelle que depuis le 30 juin 2015, le Te61 exerce la compétence « infrastructures de bornes de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides ».

Madame le Maire expose que pour bénéficier de cette prestation, le conseil municipal de Sainte-Céronne-lès-Mortagne doit transférer cette compétence au sein du Te61. Il précise que dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations restent la propriété du Te61.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de transférer au Te61 la compétence « infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques

ou hybrides rechargeables ».

 d’inscrire chaque année au budget communal les dépenses liées au fonctionnement de ce service et de donner

mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au Te61 ; d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents

relatifs à ce transfert de compétence.

La présente délibération sera transmise en préfecture pour légalisation.

Cela m’engage pas la commune pour l’installation d’une borne de recharge.

2021/043 RESTAURATION DU CHEMIN DE CROIX

Madame le Maire présente les devis reçus pour la restauration du chemin de croix :

Conservation des tableaux : Marianne CHOPIN : Devis de 2 436€ HT donc 2 923,20€ TTC

Restauration des Cadres : Héloïse Nice : Devis de 3 960€

Ce qui fait un total de 6 883€

Madame le Maire évoque aussi qu’une subvention pourra être demandée au Conseil Départemental. Cette dernière pourra s’élever jusqu’à 15% de la somme total ce qui ferait qu’il resterait à la charge de la commune la somme de 5 400€

Mme Brigitte de LABARRE évoque le fait que l’ASPC fera un don en fonction de ses ressources.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme la Maire à signer le devis

Le montant sera inscrit au budget pour l’année 2022.

ACHAT MICRO POUR L’EGLISE

Madame le Maire dit que la sonorisation de l’église est hors service et qu’il faut remplacer cette dernière. M. Marc SIMOEN pose la question au conseil Est-ce qu’on investit dans une sonorisation portative ou fixe ?

Il explique la différence, les avantages et les inconvénients des deux systèmes. Il propose de se renseigner des prix qui seront présentés lors d’un prochain conseil.

RADAR ENTREE DU BOURG

Madame la Maire lit le compte-rendu de Thomas BOURY sur les radars. Celui de l’entrée du bourg ne marche plus. Malgré le changement de batterie

Le Conseil Municipal souhaite qu’un devis soit demandé à un dépanneur afin de le réparer

2021/044 LAVOIR

Madame le Maire présente le devis de Michel FOLLET pour la réparation du lavoir. Ce dernier a accepté de faire un devis à un tarif raisonnable pour la réparation en mémoire de Daniel FOLLET qui a aussi œuvré pour la commune en son temps.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de M FOLLET et autorise Mme le Maire à signer ce dernier.2021/045 PORTE INTERIEUR DE L’EGLISE

Madame le Maire présente les devis pour la réparation de la porte intérieur gauche de l’église.

M PELAY (Tailleur de Pierre) : 5 772,77€ HT 6 927,32€ TTC

Pascal ODILLARD (Menuisier et Ebéniste) : 4 230€ HT 5 076€ TTC

Pierre DUPONT (ferronnier d’art) : 1 500€ HT 1 650€ TTC

Madame le Maire dit qu’une subvention de 40% pourrait être demandé à l’UGAP car ce sont des travaux dit d’urgent.

Mme Brigitte de LABARRE évoque le fait que l’ASPC fera un don en fonction de ses ressources.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les différents devis.

2021/046 MODIFICATION DU NOM DU LOCATAIRE DES PARCELLES ZK64 ET ZK9

Mme le Maire explique que le locataire des parcelles ZK64 et ZK9, la SCEA DES NOES a changé de nom en EARL de TROMPE SOURIS.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Accepte la location du terrain du bourg cadastré ZK64 et 9 à la EARL de Trompe Souris de Ste Céronne-lès-Mortagne, dans le cadre d’un bail verbal ;

La somme du fermage décidée est de 204,67€ : soit 1ha41ca x 145€ l’hectare par an ;

Le règlement est à échéance au 1er mai de l’année ;

Charge Mme le Maire d’en informer l’exploitant ;

Cette recette sera imputée au budget communal en cours, en recette de fonctionnement, au compte 757.

DETR- Borne incendie

Madame le Maire évoque les différents problèmes des bornes incendies suite à la visite du SDIS en décembre 2019. Elle rappelle que la borne qui se trouve à Beauroussel est hors service depuis 2010. Et qu’il faudrait faire le nécessaire pour la réparer.

Le Conseil Municipal décide d’attendre la prochaine visite du SDIS qui devrait avoir lieu courant 2022 et de voir si la borne de Beauroussel ne pourrait être remise en état de fonctionnement sans engager trop de frais.QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire rappelle que la commune a remboursé une partie du prêt à hauteur de 60 000€ et donc que les intérêts pour 2022 ont diminué.

 Madame le Maire évoque l’élagage et dit que les propriétaires des parcelles concernées ont été contactés par courrier et par téléphone.

 Marc SIMOEN évoque que le Petit Journal devrait être livré dans la semaine et qu’il faudrait insérer à l’intérieur le flyer pour le Voyage à la Cité de la Mer du 19 mars. Madame le Maire informe qu’il faudra également rajouter le flyer pour le concert de « Pierres en Lumières ».

Fin du Conseil à 20h30