Compte-Rendu - compte rendu seance du lundi 10 novembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu seance du lundi 10 novembre 2020 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du lundi 10 novembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le 20 novembre, à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique RAGOT, Maire.

Membres présents : Mmes Dominique RAGOT, Brigitte DUBOYS de LABARRE, Elodie LEPOIVRE, Martine LEROY, Mrs Marc SIMOEN, Alain GAMBER, Philippe GIROUX. Membres absents : Mrs Samuel LEGENDRE, David MAGNIERI, Elisabeth DEZECACHE qui a donné pouvoir à Dominique RAGOT et Thomas BOURY qui a donné pouvoir à Dominique RAGOT.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 novembre 2020

Mme Brigitte DUBOYS de LABARRE a été nommée secrétaire de séance.

PRET RELAIS A TAUX FIXE

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 10 juin et du 27 juillet 2020 donnant pouvoir à Madame le Maire de consulter auprès de divers organismes bancaires pour la réalisation d’un emprunt de 120 000 € à court terme afin de financer les travaux de l’église.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 120 000 € (cent vingt mille euros)

- Taux : 0.45 %

- Durée : 2 ans

- Type d’amortissement : in fine

- Périodicité des intérêts : trimestrielle

- Commission d’engagement : 150 €

La commune de Ste Céronne-lès-Mortagne décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

AVENANT AU MARCHE – ENTREPRISE CRUARD

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 février 2020, concernant les travaux de l’église pour la tranche optionnelle.

Mme le Maire, informe le conseil municipal qu’en raison de modifications de quantités et de travaux, il est nécessaire de prendre un avenant au marché Charpente – lot n° 2 – Entreprise CRUARD Charpente constatant une moins-value.

De ce fait, Mme le Maire, informe les membres de la nécessité d’approuver l’avenant n°1 du l’entreprise CRUARD Charpente pour une moins-value générale d’un montant de 6 032.35 € HT soit 7 238.82 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Approuve l’avenant n°1 au marché Charpente – Lot n°2 – Entreprise CRUARD Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces liées à cette opération.

AVENANT AU MARCHE – ENTREPRISE RTN

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 février 2020, concernant les travaux de l’église pour la tranche optionnelle.

Mme le Maire, informe le conseil municipal qu’en raison de modifications de quantités et de travaux, il est nécessaire de prendre un avenant au marché Installation de chantier/maçonnerie – lot n° 1 – Entreprise RTN constatant une plus-value du fait du transfert des travaux concernant le réseau de collecte des eaux pluviales (de la tranche ferme à la tranche optionnelle) et une moins-value pour la tranche ferme (transfert du réseau de collecte des eaux pluviales en tranche optionnelle).

Mme le Maire, informe les membres de la nécessité d’approuver l’avenant n°1-01 du l’entreprise RTN pour une plus-value générale d’un montant de 19 105.68 € HT soit 22 923.22 € TTC. Mme le Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’approuver l’avenant n°1 du l’entreprise RTN pour une moins-value générale d’un montant de 20 605.18 € HT soit 24 726.28 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimitéApprouve les avenants n°1 (tranche ferme) et 1-01 (tranche optionnelle) au marché Installation de chantier/maçonnerie – Lot n°1 – Entreprise RTN.

Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces liées à cette opération.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n°1 suivante : SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Recettes

 Compte 138 : + 19 000 € (don ASPC, don, souscription de la Fondation du Patrimoine) - Dépenses

 Compte 231-041 (église) : + 19 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative n°1.

DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n°2 suivante : SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses

 Compte 020 (dépenses imprévues) : - 600 €

 Compte 2183-36 (matériel informatique) : + 600 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative n°2.

CREATION DE LIEU-DIT

Madame le Maire propose au conseil municipal de donner le nom de Romigny au chemin desservant le Moulin du même nom, suite à la numérotation faite dans le bourg.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création du lieu-dit « Romigny » pour les parcelles suivantes :

QUESTIONS DIVERSES

- Suite à la vente d’une partie du chemin de La Gilberdière rachetée en 2018 par les propriétaires de La Maison Céronne, il faut déterminer le nombre de mètres linéaires racheté pour le retirer de la voie communale.

- Martine LEROY informe le conseil municipal du changement de tarif de la distribution en eau potable du SIAEP du Haut Perche.

- Mme le Maire informe le conseil municipal du travail accompli par Alain GAMBER pour les espaces verts, ainsi que de celui de Thomas BOURY en ce qui concerne l’informatique, et les en remercie.

Séance levée à 20 h 30.

Nouvelle adresse Section parcelle

N° 2 ROMIGNY D 302

N° 4 ROMIGNY D 168

N° 6 ROMIGNY D 301

N° 8 ROMIGNY ZK 40

N° 10 ROMIGNY ZK 36