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Compte-Rendu - compte rendu seance du lundi 26 octobre 2020 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du lundi 26 octobre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Ruralité, SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2020

L'an deux mil vingt, le 26 octobre, à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique RAGOT, Maire.

Membres présents : Mmes Dominique RAGOT, Elisabeth DEZECACHE, Brigitte DUBOYS

de LABARRE, Elodie LEPOIVRE, Martine LEROY, Mrs Marc SIMOEN, Alain GAMBER,

Thomas BOURY, Philippe GIROUX et David MAGNIERI.

Membre absent : Samuel LEGENDRE

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 octobre 2020

Mme Brigitte DUBOYS de LABARRE a été nommée secrétaire de séance.

AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIETE ATEMAX RELATIVE A L’EXPLOITATION D’UNE UNITÉ DE GAZÉIFICATION SUR LE SITE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la société ATEMAX implantée à Saint Langis les Mortagne a déposé une demande d’autorisation d’exploitation d’une unité de gazéification sur le site. L’enquête publique afférente au titre de la protection de l’environnement a été prescrite par arrêté préfectoral pour se dérouler du 14 septembre au 13 octobre 2020.

La commune étant comprise dans le périmètre impacté, conformément à l’article L.2121-12 du Code général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, émet un avis favorable à la demande d’autorisation du projet de la société ATEMAX.

LES ADHESIONS AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Ste Céronne est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités.

Madame le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

- Les collectivités suivantes ont sollicité leur adhésion au SMICO

MAIRIE DE MAY SUR ORNE ; MAIRIE DE AVOINES ; MAIRIE DE DOUVRES LA DELIVRANDE ; MAIRIE DE MOUEN ; MAIRIE DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE ; MAIRIE DE CAIRON ; MAIRIE DE MONDEVILLE et le SIVOS DES MONTS D’ANDAINE–LA COULONCHE.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Emet un avis favorable à l’adhésion des collectivités ci-dessus

- charge Madame le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mme le Préfet de l’Orne.

- charge enfin Mme le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

LES RETRAITS DU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Ste Céronne est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités.

Madame le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

- Les collectivités suivantes ont sollicité leur retrait du SMICO

APPENAI SOUS BELLEME, BAROU EN AUGE, CIRAL, LA FERTE MACE (pour la partie du territoire d’Antoigny), LA FERTE EN OUCHE (pour la partie du territoire des communes de Anceins, Couvains, Heugon,La Ferté Fresnel, Saint Nicolas des Laitiers et Villers en Ouche), LA FRESNAIE FAYEL, GOUFFERN EN AUGE (pour la partie du territoire de la commune d’Aubry en Exmes, Chambois, La Cochère, Fel, Omméel, Silly en Gouffern et Urou et Crennes), LIVAROT PAYS D’AUGE (pour la partie du territoire de Fervaques), LES MONTS D’AUNAY (pour la partie du territoire de Campandré Valcongrain), MORTREE, RESENLIEU, SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME

SAP ANDRE, TINCHEBRAY BOCAGE (pour la partie du territoire de la commune de Frênes), TOUROUVRE AU PERCHE (pour la partie du territoire de la commune de Randonnai), VILLIERS SOUS MORTAGNE, SIAEP DE GACE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Emet un avis favorable au retrait des collectivités ci-dessus

- charge Madame le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mme le Préfet de l’Orne.

- charge enfin Mme le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités dont le siège social est à la Mairie de Chanu mais pour des raisons d’ordre pratique il convient de transférer le siège dans les locaux du SMICO basés à Argentan. Madame le Maire précise que le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois pour formuler un avis sur ces statuts. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis du Conseil Municipal est réputé favorable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Emet un avis favorable au transfert du siège social du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités au 5 rue Georges Méheudin à ARGENTAN

- charge Madame le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mme le Préfet de l’Orne.

- charge enfin Mme le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

Tarifs 2020 - PRESTATION DE SERVICE HÉO

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Ste Céronne lès Motagne est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités et présente au Conseil Municipal, les tarifs pour l’année 2020 pour la nouvelle prestation de service appelée HÉO. Elle permet aux Collectivités de communiquer avec leurs Administrés, Agents, Fournisseurs, et autres destinataires, par le biais d’envoi groupé de SMS, MMS, Messages vocaux et Emails.

Comme suit :

HÉO

Support de communication Tarif unitaireHT

SMS 0.059 €

MMS 0.25 €

VOCAL (Direct Répondeur) 0.21 €

VOCAL (au décroché Téléphone Fixe) 0.039 €

VOCAL (au décroché Téléphone Portable) 0.089 €

EMAIL 0.009 €

PROSPECT 0.15 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, cette nouvelle prestation de service mais ne souhaite pas y adhérer pour le moment.

- charge Madame le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mme le Préfet.

- charge enfin Mme le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEP DU HAUT PERCHE

Madame le Maire indique aux conseillers que le comité syndical du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du haut Perche a approuvé un projet de statut. Celui-ci reprend les arrêtés préfectoraux successifs pris au fur et à mesure des modifications demandées par le conseil syndical. La principale modification apportée par ces statuts est le changement de siège social de la Mairie de Tourouvre au Perche à la mairie de Mortagne au Perche.

Madame le Maire précise que le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois pour formuler un avis sur ces statuts. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis du Conseil Municipal est réputé favorable. Vu l’article L 5211.20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de statuts approuvé par le comité syndical du SIAEP du Haut Perche, Le Conseil après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité le projet de statut du SIAEP du haut Perche.

Charge Madame le Maire de transmettre cette délibération au Président du SIAEP du haut Perche.

Rapport d’activité de la Communauté de communes 2019

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport d’activités de la Communauté de communes du Pays de Mortagne de l’année 2019.

Madame le Maire demande aux membres présents de bien vouloir en prendre connaissance et de délibérer sur ce rapport de 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents : - APPROUVENT le rapport d’activités 2019

Rapport d’activité du SMIRTOM du Perche ornais 2019

Madame Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport d’activités du SMIRTOM du Perche Ornais de l’année 2019.

Madame le Maire demande aux membres présents de bien vouloir en prendre connaissance et de délibérer sur ce rapport de 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents : - APPROUVENT le rapport d’activités 2019

Rapport d’activité TE61 2019

Madame Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport d’activités du Te61 de l’année 2019.

Madame le Maire demande aux membres présents de bien vouloir en prendre connaissance et de délibérer sur ce rapport de 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents : - APPROUVENT le rapport d’activités 2019

CONTRAT DE SERVICE - RADARS PEDAGOGIQUES

Madame le Maire donne lecture d’un courrier l’Elan Cité (fournisseurs des 3 radars pédagogiques) en indiquant que la période de garantie arrive à échéance à partir du 18 décembre 2020. L’Elan Cité propose donc un contrat de service d’un montant de 199 € HT par radar. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de ne pas souscrire de contrat de service pour l’entretien des radars pédagogiques.DON ASPC

Madame le Maire présente un don de l’ASPC de Ste Céronne, pour les travaux de rénovation de l’église, pour un montant de 28 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le don de l’ASPC de Ste Céronne, pour les travaux de l’église, pour un montant de 28 000 €. Cette recette sera imputée en investissement recette au compte 1388.

SITE INTERNET

Suite aux réunions de la commission Informatique et suite à la résiliation du contrat « réseau des communes » concernant le site internet de la commune de Ste Céronne lès Mortagne, M. Thomas BOURY, conseiller municipal, présente au Conseil deux propositions pour concevoir le site internet. Ce site permettrait d’y incorporer également les associations de la commune. - La société Campagnol propose un contrat de prestation de service pour un coût annuel de 339 € TTC avec une participation de 138 € pour les frais d’installation

- La société 123 Mairie propose un devis de 430.80 € TTC par an.

La prestation inclut

– l’accès à une plateforme internet pour créer et gérer son site,

– l’hébergement de votre site en France,

– un nom de domaine (l’adresse de votre site) en .fr ou .com,

– des adresses (ou alias) de messagerie,

– une assistance téléphonique et par mail,

– une formation de prise en main,

– un accompagnement sur mesure dans la construction de votre site

– des supports techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CHOISIT la société Campagnol pour la création du site internet communal pour un montant annuel de 339 € TTC.

- AUTORISE Mme le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.

CHANGEMENT D’ORDINATEUR

Mme le Maire donne la parole à M. Thomas BOURY concernant le changement de l’ordinateur de la Mairie.

M. Thomas BOURY présente deux devis pour la fourniture d’un PC avec un écran 22’’  Le devis de l’entreprise Grosbill, pour un montant de 559.92 € TTC.

 Le devis de l’entreprise Dell pour un montant de 849.14 € TTC.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Accepte le devis de l’entreprise Grosbill pour la fourniture d’un PC avec écran 22’’ d’un montant

de 559.92 € TTC

 Autorise Mme le Maire à signer les pièces nécessaires à la réalisation de cet achat ;

 Dit que cette dépense sera inscrite au budget en cours en investissement dépenses au compte 2183

(opération 36 matériel informatique).

DEVIS TRAVAUX TALUS DU CIMETIERE

Afin de stopper l’effondrement du talus du cimetière et après étude de plusieurs devis, le Conseil

Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le devis de l’entreprise MOUSSET pour la

fourniture et pose de fer plat d’un montant de 10 091.04 € HT soit 12 109.25 € TTC.

Ces travaux seront effectués une fois les travaux de l’église terminés.Le conseil municipal autorise Madame le Maire à faire la demande de la DETR (dotation d’équipement des

territoires ruraux) pour ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu de la Région concernant le Parlers Normands (traduction des panneaux de communes), le conseil municipal décide de ne pas donner suite.

- Remerciements pour le nettoyage fait au cimetière.

- Google info permet de recevoir les articles des journaux locaux.

- Chats abandonnés à Poix, le conseil municipal approuve la solution du contrat avec la fourrière KIK.

- Le nettoyage des chemins de la commune se fait par la CUMA.

Séance levée à 20 h 50.