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Document publié le Vendredi 2 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 070 special juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2017-070
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2017 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2017-06-01-004 - Mission de suppléance de la secrétaire générale de la préfecture de
l'Aveyron confiée à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de
Villefranche-de-Rouergue (2 pages) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2017-06-01-004
Mission de suppléance de la secrétaire générale de la
préfecture de l'Aveyron confiée à M. Christian
ROBBE-GRILLET, sous-préfet de
Villefranche-de-Rouergue
Préfecture Aveyron - 12-2017-06-01-004 - Mission de suppléance de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron confiée à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue 3 PRÉFECTURE
Direction
de la Coordination
des Actions et des Moyens
de l'État
EX À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 1er juin 2017
Objet : Mission de suppléance de la secrétaire générale de la préfecture de
l'Aveyron confiée à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de
Villefranche-de-Rouergue.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU Ja loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 :
VU le décret du 26 septembre 2016 nommant M. Christian ROBBE-GRILLET,
sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU le décret du 12 février 2016 nommant Mme Dominique CONSILLE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU le décret du 24 septembre 2015 nommant M. Louis LAUGIER, préfet de l'Aveyron ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
-ARRETE-
Article 1er : M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de- Rouergue, est chargé de la suppléance des fonctions de secrétaire générale de la préfecture de l’ Aveyron à partir du jeudi ler juin 2017, à 8 heures.
ul.
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.avevron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 7171 Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr Site internet : http://www.aveyron. gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2017-06-01-004 - Mission de suppléance de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron confiée à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue 4 Article 2 : Délégation est donnée à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche- de-Rouergue, chargé d'assurer la suppléance de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, à l’effet de signer dans le cadre de cette suppléance tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le département de l’Aveyron, à l’exception :
- des actes dont la signature a été déléguée à un chef de service de l'État dans le département,
- des réquisitions du comptable public,
- des arrêtés de conflit.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 2 du présent arrêté, sera exercée par :
- M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau.
Article 4 : Délégation est donnée à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche- de-Rouergue, dans le cadre de sa mission de suppléance de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, à l'effet de signer les expressions de besoins et les marchés ainsi que les constatations de service fait et, le cas échéant, toutes pièces administratives dans le cadre des relations avec le centre de services partagés régional Midi-Pyrénées de la préfecture de la Haute-Garonne et le service facturier placé auprès de la direction régionale des finances publiques Midi-Pyrénées définies dans le contrat de service.
Délégation est donnée à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, dans le cadre de sa mission de suppléance de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses relevant du programme 307 (administration territoriale), pour les centres de coût : PRFSG01012 et PRFMLO01012, dans la limite de son profil carte d'achat de 5 000 €.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le Aen. JUIN 2017
Louis LAUGIER
el
Préfecture Aveyron - 12-2017-06-01-004 - Mission de suppléance de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron confiée à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue 5