Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 141 special novembre

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 141 special novembre Document publié le Lundi 27 novembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 141 special novembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2017-141

PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2017Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2017-11-27-003 - Intérim des fonctions de sous-préfet de Millau. Délégation de

signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Millau par intérim (2 pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2017-11-27-003

Intérim des fonctions de sous-préfet de Millau. Délégation

de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET,

sous-préfet de Millau par intérim

Préfecture Aveyron - 12-2017-11-27-003 - Intérim des fonctions de sous-préfet de Millau. Délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Millau par intérim 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 27 novembre 2017

Objet : Intérim des fonctions de sous-préfet de Millau

Délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous- préfet de Millau par intérim.

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et départements ;

VU le décret du 24 septembre 2015 nommant M. Louis LAUGIER, préfet de l'Aveyron ;

VU le décret du 29 septembre 2016 nommant M. Christian ROBBE- GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

VU le décret du 3 juillet 2017 nommant Mme Michèle LUGRAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er : M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche- de-Rouergue, est chargé de l’intérim des fonctions de sous-préfet de Millau à partir du 27 novembre 2017.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Christian ROBBE- GRILLET , sous-préfet de Millau par intérim, à l'effet de signer pour toutes les matières intéressant l'arrondissement de Millau et pour l'exécution des missions qui lui sont confiées par le préfet, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents.

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFECTURE

Direction

de la Coordination

des Actions et des Moyens

de l'État

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2017-11-27-003 - Intérim des fonctions de sous-préfet de Millau. Délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Millau par intérim 4Article 3 : Délégation est donnée à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Millau par intérim, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet de signer les expressions de besoins et les marchés ainsi que les constatations de service fait sur le programme 307 (administration territoriale) pour le centre de coût PRFSP01012 et le programme 333 (moyens mutualisés des administrations déconcentrées) pour le centre de coût PRFACTF012, dans la limite du budget annuel notifié pour celui-ci, et en son absence à :

- M. François ROURE, secrétaire général de la sous-préfecture de Millau, dans la limite de 3 000 €.

Délégation de signature est donnée à M. Christian ROBBE-GRILLET , sous-préfet de Millau par intérim, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses relevant du programme 307 (administration territoriale), pour le centre de coût : PRFSP01012, dans la limite de son profil carte d'achat de 15 000 €.

Article 4 : Délégation est en outre donnée pour l'ensemble du département à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Millau par intérim, à l'effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence lorsqu'il assure le service de permanence.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ROBBE-GRILLET, sous- préfet de Millau par intérim, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Michèle LUGRAND, secrétaire générale de la préfecture, ou par M. François ROURE, secrétaire général de la sous-préfecture de Millau.

Article 6 : L'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 modifié donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau, est abrogé.

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Millau par intérim sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 27 novembre 2017

Louis LAUGIER

Préfecture Aveyron - 12-2017-11-27-003 - Intérim des fonctions de sous-préfet de Millau. Délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Millau par intérim 5