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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 110 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 110 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°14-2021-110

PUBLIÉ LE 24 JUIN 2021Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /

SML/PGL/GL-PE

14-2021-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation

et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Côme

-de-Fresné pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 2 juillet

2021 au profit du comité des fêtes de Saint-Côme-de-Fresné (6 pages) Page 3

14-2021-06-23-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation

temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-mer pour

l'installation de zones de tirs de feux d'artifice les 16 juillet et 15 août 2021

au profit de la commune de Saint-aubin-sur-mer (6 pages) Page 10

Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites

locales

14-2021-06-21-00009 - 20210621-DEP-ArrêtéCandidatures2nd tour (1 page) Page 17

14-2021-06-21-00008 - 20210621-DEP-PJArrêtéCandidatures2nd tour (1 page) Page 19

2Direction départementale des territoires et de la

mer du Calvados

14-2021-06-23-00003

Arrêté préfectoral portant autorisation

d'occupation et d'utilisation temporaire du

domaine public maritime à Saint-Côme

-de-Fresné pour l'installation d'une zone de tir de

feu d'artifice le 2 juillet 2021 au profit du comité

des fêtes de Saint-Côme-de-Fresné

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Côme -de-Fresné pour l'installation d'une zone de tir de 3Œ à Direction départementale

CI VA DOS des territoires et de la mer Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE PREFECTORAL

portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporairement

. du domaine public maritime à Saint-Côme-de-Fresné

pour l'installation d’une zone de tir de feu d'artifice le 2 juillet 2021

au profit du comité des fêtes de Saint-Côme-de-Fresné

Pétitionnaire :

Madame Danielle LANGLOIS

Présidente du comité des fêtes

1 route de la mer

141960 SAINT-CÔME-DE-FRESNE

Dossier.n° : 565 21 01

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L21221 et

suivants ;

VU le code de l’environnement, et notamment l’article L321-9 ;

VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne le

domaine public maritime ;

VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les

dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et

départements ;

VU le décret de M. le président de la République en date du 11 décembre 2019 portant nomination de M. Philippe COURT, préfet du Calvados ;

VU l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARY,

directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;

1/5

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Côme -de-Fresné pour l'installation d'une zone de tir de 4VU l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent

MARY, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, à ses collaborateurs ;

VU la déclaration de spectacle pyrotechnique déposée en préfecture du Calvados le 3 juin 2021 par le

comité des fêtes de la commune de Saint-Côme-de-Fresné, reçue à la DDTM du Calvados le

15 juin 2021;

VU la décision du directeur départemental des finances publiques du Calvados sur les conditions

financières du 22 juin 2021;

CONSIDÉRANT que la comité des fêtes organise ce feu d'artifice pour le compte de la commune dans

l'objectif de satisfaire l'intérêt général ;

CONSIDÉRANT la sensibilité environnementale du milieu marin ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° - OBJET DE L'AUTORISATION

Le comité des fêtes de Saint-Côme-de-Fresné, représenté par Madame Daniellle LANGLOIS sa

présidente, est autorisé à occuper une partie du domaine public maritime (DPM) de la commune de

Saint-Côme-De-Fresné, pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice et la zone de sécurité

nécessaire sur la plage le 2 juillet 2021.

La surface occupée figure sur le plan joint.

Le prestataire du bénéficiaire est autorisé à accéder et circuler sur le domaine public maritime avec un

véhicule terrestre à moteur pour procéder à l'installation et au démontage des structures liées à

l'occupation.

La présente autorisation d'utilisation du DPM ne préjuge en rien des autres autorisations nécessaires à

l'exercice de cette activité, notamment au titre des règles de sécurité et d'urbanisme.

Une déclaration de phénomène lumineux côtier insolite est effectuée par le bénéficiaire auprès des

autorités chargées de la sécurité en mer (CROSS Jobourg).

Les directives sanitaires nationales et locales liées à la covid-19 et relatives aux conditions d'organisation de ces manifestations s'appliquent en tout temps et toute circonstance.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET SECURITE

Une signalétique balise le site et des personnels de l'organisation doivent être présents. La sécurité de la manifestation est sous la responsabilité de l'organisateur.

L'organisateur doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers

et la préservation des lieux.

L'occupation du DPM doit être compatible avec les objectifs environnementaux du plan d'action pour

le milieu marin (PAMM) prévus aux articles L.219-9 à L.219-18 du code de l'environnement.

2/5

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Côme -de-Fresné pour l'installation d'une zone de tir de 5À cet égard, le bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementales

suivantes :

+ __ Tous les déchets liés aux feux d'artifice doivent être retirés du domaine public maritime à l'issue

des spectacles pyrotechniques.

+ Le bénéficiaire veille à limiter au maximum l'usage des matières plastiques dans son organisation

et favorise l'emploi de matières recyclables ou/et biodégradables.

* Des points de collecte sélective de déchets solides sont mis à disposition du public aux abords

de l'emprise de la parcelle attribuée au bénéficiaire. Les déchets sont évacués par le bénéficiaire

vers les filières de traitement adaptées.

* Les véhicules autorisés à circuler sur la plage sont en parfait état d'entretien et ne présente

aucune fuite de fluide susceptible de provoquer une pollution du milieu marin. Ils franchissent

la laisse de mer en un point unique. Les déplacements des véhicules sont strictement limités aux

besoins de l'organisation.

* Les espaces dunaires et végétalisés sont des milieux naturels sensibles abritant une biodiversité

riche et concourent à la lutte contre l'érosion marine. Ces espaces, lorsqu'ils sont situés dans ou

à proximité de la zone dédiée au public, doivent faire l'objet d’un balisage et d'une signalétique

pédagogique dans le but d'éviter leur piétinement.

+ Le gravelot à collier interrompu, espèce protégée d'intérêt communautaire, est susceptible de

nidifier sur la plage. La commune sollicite le Groupe Ornithologique Normand (GONm) avant

l'installation des équipements. Si la présence de l'espèce est avérée, les conditions de la

présente autorisation seront revues en conséquence avec le service gestionnaire du domaine

public maritime.

ARTICLE 3 - DURÉE DE L'AUTORISATION

La présente autorisation est accordée pour la journée du 2juillet 2021.

En dehors de ces dates, l'autorisation cesse de plein droit. L'Administration a la faculté de la renouveler

à la demande du bénéficiaire.

ARTICLE 4 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION

La présente autorisation étant JOUER se Menr personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiers les

droits qu'elle lui confère.

En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le pétitionnaire reste responsable des

conséquences de l'occupation du domaine public.

ARTICLE 5 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION

L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'Administration se réserve expressément la

faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le bénéficiaire puisse prétendre à

aucune indemnité ou dédommagement quelconque.

L'autorisation peut être révoquée, en cas d’inexécution des conditions.

ARTICLE 6 - IMPÔTS

Le bénéficiaire de la présente autorisation doit supporter seul la charge de tous les impôts et

notamment de l'impôt foncier auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis

les terrains, aménagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature et qui seraient

exploités en vertu du présent arrêté.

3/5

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Côme -de-Fresné pour l'installation d'une zone de tir de 6ARTICLE 7 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX

En fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le bénéficiaire doit

remettre les lieux dans l'état primitif c'est-à-dire dans l'état où ils se trouvaient avant la date

d'intervention de la première autorisation qui lui a été accordée, faute de quoi, il y est procédé d'office

et aux frais du bénéficiaire sans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut être dressé contre

lui.

Dans le cas où, avec l'accord de l'Administration, le pétitionnaire renonce à démonter, dans le délai fixé,

les installations qu'il a édifiées sur le terrain faisant l'objet de la présente autorisation, celles-ci

deviennent, sans aucune indemnité, propriété de L'État au domaine duquel elles s'incorporent.

ARTICLE 8 - REDEVANCE

La présente autorisation est consentie à titre gratuit

ARTICLE 9 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ D'UTILISATION

Le présent arrêté d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dont notification est faite au pétitionnaire, est affiché :

- à la mairie de Saint-Côme-de-Fresné,

- sur le lieu même de l'occupation, sous la responsabilité du bénéficiaire,

Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et

mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Calvados et sera retiré sept jours après la

manifestation, soit le 9 juillet 2021.

ARTICLE 10 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à compter

de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l’objet :

- Soit d’un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique auprès du

ministère responsable du domaine public maritime. L'auteur du recours gracieux ou hiérarchique est

tenu, sous peine d'irrecevabilité, de notifier par lettre recommandée avec avis de réception son recours

à l’auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation dans un délai de 15 jours francs à compter du

dépôt du recours gracieux ou hiérarchique.

- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wwwtelerecours.fr. L'auteur du recours contentieux est tenu, sous peine

d'irrecevabilité de notifier par lettre recommandée avec avis de réception son recours à l'auteur de la

décision et au titulaire de l'autorisation, dans un délai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours

contentieux.

ARTICLE 11 - COPIES

Copie du présent arrêté est adressée à :

- M. le maire de Saint-Côme-De-Fresné, pour affichage et établissement du certificat d'affichage ;

- M. le directeur départemental des finances publiques du Calvados ;

- M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;

chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Fait à Caen, le 23 JUIN 2021

Pour le préfet et par délégation

4/5

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Côme -de-Fresné pour l'installation d'une zone de tir de 7ANNEXE

242b00e .he # L- Ve ww} 1 LL 7 OS6PE 3N5344 30 4407 LS TéOE HAN € emapuen nf 3ADINHD3108Ad 113V1344S |ass0g aBEUI € LONEEU Uoreque [dun 6 ewayrS SONQU 09 €9 2P FAININS 2P AUEISIP (sahopUEUS 39 Nord} sunpoAd Sap voeLueIdUur v {sangu Ge pi e8x1) aiuebodiur Sd ej BiLNONS ap aoueisp €] uapssa2qu mb | saquoq) unpoid sap uoneueduui àÀ : apu943) 5/5

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Côme -de-Fresné pour l'installation d'une zone de tir de 8Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Saint-Côme -de-Fresné pour l'installation d'une zone de tir de 9Direction départementale des territoires et de la

mer du Calvados

14-2021-06-23-00004

Arrêté préfectoral portant autorisation

d'occupation temporaire du domaine public

maritime à Saint-Aubin-sur-mer pour l'installation

de zones de tirs de feux d'artifice les 16 juillet et

15 août 2021 au profit de la commune de

Saint-aubin-sur-mer

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-06-23-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-mer pour l'installation de zones de tirs de feux d'artifice les 16 10E 2 Direction départementale CA DDS des territoires et de la mer Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporairement

du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-Mer

pour l'installation de zones de tirs de feux d'artifice les 16 juillet et 15 août 2021

au profit de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer

Pétitionnaire :

Monsieur Alexandre BERTY

Maire de Saint-Aubin-sur-Mer

41 rue du Maréchal Joffre

14750 SAINT-AUBIN-SUR-MER

Dossier n° : 562 21 04

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et

suivants ;

VU le code de l'environnement, et notamment l’article L321-9 :

VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne le

domaine public maritime ;

VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les

dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif

‘aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et

départements ;

VU le décret de M. le président de la République en date du 11 décembre 2019 portant nomination de

M. Philippe COURT, préfet du Calvados ;

VU l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARY,

directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;

1/5

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-06-23-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-mer pour l'installation de zones de tirs de feux d'artifice les 16 11VU l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent

MARY, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, à ses collaborateurs ;

VU la déclaration de spectacles pyrotechniques déposée en préfecture du Calvados le 9 juin 2021 par la

commune de Saint-Aubin-sur-mer, reçue à la DDTM du Calvados le 15 juin 2021;

VU la décision du directeur départemental des finances publiques du Calvados sur les conditions

financières du 22 juin 2021;

CONSIDÉRANT que la commune organise ces feux d'artifice dans le cadre des fêtes nationales du 14 juillet et du 15 août 2021

CONSIDÉRANT la sensibilité environnementale du milieu marin ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°" - OBJET DE L'AUTORISATION

La commune de Saint-Aubin-sur-Mer, représentée par Monsieur Alexandre BERTY son maire, est

autorisée à occuper une partie du domaine public maritime (DPM) de la commune de Saint-Aubin-sur-

Mer, pour l'installation de zones de tirs de feux d'artifice et les zones de sécurité nécessaires sur la plage

les 16 juillet et 15 août 2021.

La surface occupée figure sur le plan joint.

Le prestataire du bénéficiaire est autorisé à accéder et circuler sur le domaine public maritime avec un

véhicule terrestre à moteur pour procéder à l'installation et au démontage des structures liées à

l'occupation.

La présente autorisation d'utilisation du DPM ne préjuge en rien des autres autorisations nécessaires à

l'exercice de cette activité, notamment au titre des règles de sécurité et d'urbanisme.

Une déclaration de phénomène lumineux côtier insolite est effectuée par le bénéficiaire auprès des

autorités chargées de la sécurité en mer (CROSS Jobourg).

Les directives sanitaires nationales et locales liées à la covid-19 et relatives aux conditions d'organisation

de ces manifestations s'appliquent en tout temps et toute circonstance.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET SECURITE

Une signalétique balise le site et des personnels de l'organisation doivent être présents. La sécurité des

manifestations est sous la responsabilité de l'organisateur...

L'organisateur doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers

et la préservation des lieux.

L'occupation du DPM doit être compatible avec les objectifs environnementaux du plan d'action pour

le milieu marin (PAMM) prévus aux articles L.219-9 à L.219-18 du code de l'environnement.

À cet égard, le bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementales

suivantes :

+ Tous les déchets liés aux feux d'artifice doivent être retirés du domaine public maritime à l'issue

des spectacles pyrotechniques.

+ Le bénéficiaire veille à limiter au maximum l'usage des matières plastiques dans son organisation

et favorise l'emploi de matières recyclables ou/et biodégradables.

2/5

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-06-23-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-mer pour l'installation de zones de tirs de feux d'artifice les 16 12+ Des points de collecte sélective de déchets solides sont mis à disposition du public aux abords

de l'emprise de la parcelle attribuée au bénéficiaire. Les déchets sont évacués par le bénéficiaire

vers les filières de traitement adaptées.

+ Les véhicules autorisés à circuler sur la plage sont en parfait état d'entretien et ne présente

aucune fuite de fluide susceptible de provoquer une pollution du milieu marin. Ils franchissent

la laisse de mer en un point unique. Les déplacements des véhicules sont strictement limités aux

besoins de l'organisation.

+ Les espaces dunaires et végétalisés sont des milieux naturels sensibles abritant une biodiversité

riche et concourent à la lutte contre l'érosion marine. Ces espaces, lorsqu'ils sont situés dans ou

à proximité de la zone dédiée au public, doivent faire l’objet d'un balisage et d'une signalétique

pédagogique dans le but d'éviter leur piétinement.

* Le gravelot à collier interrompu, espèce protégée d'intérêt communautaire, est susceptible de

nidifier sur la plage. La commune sollicite le Groupe Ornithologique Normand (GONm) avant

l'installation des équipements. Si la présence de l'espèce est avérée, les conditions de la

présente autorisation seront revues en conséquence avec le service gestionnaire du domaine

public maritime.

ARTICLE 3 - DURÉE DE L'AUTORISATION

La présente autorisation est accordée pour les journées des 16 juillet et 15 août 2021.

En dehors de ces dates, l'autorisation cesse de plein droit. L'Administration a la faculté de la renouveler

à la demande du bénéficiaire.

ARTICLE 4 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION

La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiers les

droits qu'elle lui confère.

En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le pétitionnaire reste responsable des

conséquences de l'occupation du domaine public.

ARTICLE 5 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION

L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'Administration se réserve expressément la

faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le bénéficiaire puisse prétendre à

aucune indemnité ou dédommagement quelconque.

L'autorisation peut être révoquée, en cas d'inexécution des conditions.

ARTICLE 6 - IMPÔTS

Le bénéficiaire de la présente autorisation doit supporter seul la charge de tous les impôts et

notamment de l'impêt foncier auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis

les terrains, aménagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature et qui seraient

exploités en vertu du présent arrêté.

ARTICLE 7 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX

En fin d'autorisation où en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le bénéficiaire doit

remettre les lieux dans l'état primitif c'est-à-dire dans l'état où ils se trouvaient avant la date

d'intervention de la première autorisation qui lui a été accordée, faute de quoi, il y est procédé d'office

et aux frais du bénéficiaire sans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut être dressé contre

” 1

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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-06-23-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-mer pour l'installation de zones de tirs de feux d'artifice les 16 13Dans le cas où, avec l'accord de l'Administration, le pétitionnaire renonce à démonter, dans le délai fixé,

les installations qu'il a édifiées sur le terrain faisant l'objet de la présente autorisation, celles-ci

deviennent, sans aucune indemnité, propriété de L'État au domaine duquel elles s'incorporent.

ARTICLE 8 - REDEVANCE

La présente autorisation est consentie à titre gratuit.

ARTICLE 9 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ D'UTILISATION

Le présent arrêté d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dont

notification est faite au pétitionnaire, est affiché :

- à la mairie de Saint-Aubin-sur-mer,

- sur le lieu même de l'occupation, sous la responsabilité du bénéficiaire jusqu'au 21 août 2021

inclus,

Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et

mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Calvados et sera retiré sept jours après la

dernière manifestation, soit le 23 août 2021.

ARTICLE 10 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à compter

de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :

- soit d’un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique auprès du

ministère responsable du domaine public maritime. L'auteur du recours gracieux ou hiérarchique est

tenu, sous peine d'irrecevabilité, de notifier par lettre recommandée avec avis de réception son recours

à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation dans un délai de 15 jours francs à compter du

dépôt du recours gracieux ou hiérarchique.

- Soit d’Un recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecours

citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. L'auteur du recours contentieux est tenu, sous peine

d'irrecevabilité de notifier par lettre recommandée avec avis de réception son recours à l’auteur de la

décision et au titulaire de l'autorisation, dans un délai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours

contentieux.

ARTICLE 11 - COPIES

Copie du présent arrêté est adressée à :

- M. le maire de Saint-Aubin-sur-mer, pour affichage et établissement du certificat d'affichage ;

- M. le directeur départemental des finances publiques du Calvados ;

- M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;

chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Fait à Caen,le 2 3 JUIN 2021

Pour le préfet et par délégation

tion du litto

Syivie PERENNEC 45

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-06-23-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-mer pour l'installation de zones de tirs de feux d'artifice les 16 14ANNEXE

RPRPÉOÉS AURUE MUDEAE Bit, LE AK ML PRE BAGUE dos 4 Mod

den cm HAN

UNS NISNY LNIVS

5/5

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-06-23-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-mer pour l'installation de zones de tirs de feux d'artifice les 16 15D LL

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-06-23-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Saint-Aubin-sur-mer pour l'installation de zones de tirs de feux d'artifice les 16 16Préfecture du Calvados

14-2021-06-21-00009

20210621-DEP-ArrêtéCandidatures2nd tour

Préfecture du Calvados - 14-2021-06-21-00009 - 20210621-DEP-ArrêtéCandidatures2nd tour 17PRÉFET Préfecture

DU CALVADOS Direction de la citoyenneté

Lin et des collectivités locales: CC27 LI CE

Frareruiré À

Arrêté n° DCL-BRAE-2021-047 fixant la liste

des binômes de candidats au second tour

des élections départementales du Calvados du 27 juin 2021

Le préfet du Calvados

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu l’article R 109-2 du code électoral,

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux ;

ARRETE

Article 1 : La liste des binômes de candidats pour le second tour de l'élection des conseillers

départementaux du 27 juin 2021 est arrêtée conformément à l'annexe jointe.

Article 2 : La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Calvados et affichée dans les communes des cantons concernés.

Caen, le 21 juin 2021

CL PES 247 . A Pour le préfetet pàr délégation,

Le segfétairg général

#

Jean-Phili 74 VENNIN | À

‘4

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Préfecture du Calvados - 14-2021-06-21-00009 - 20210621-DEP-ArrêtéCandidatures2nd tour 18Préfecture du Calvados

14-2021-06-21-00008

20210621-DEP-PJArrêtéCandidatures2nd tour

Préfecture du Calvados - 14-2021-06-21-00008 - 20210621-DEP-PJArrêtéCandidatures2nd tour 19CALVADOS - Elections départementales du 27 juin 2021

Liste des binômes de candidats

Annexe de l'arrêté n° DCL-BRAE-2021-047

Code

canton Libellé canton

N°

panneau Nom Binôme N°

Or Sexe candidat Nom candidat

Prénom

candidat Sexe Supp. Nom Supp. Prénom Supp

N°

Or

Sexe

candidat Nom candidat

Prénom

candidat

Sexe

Supp. Nom Supp. Prénom Supp

1 Les Monts d'Aunay 1 Mme DUVAL Estelle et M. SAINT-LO Patrick 1 Madame DUVAL Estelle Madame GROULT Noëlle 2 Monsieur SAINT-LO Patrick Monsieur PELLETIER Philippe

1 Les Monts d'Aunay 3 M. HAURET Christian et Mme LENOURRICHEL Sylvie 1 Monsieur HAURET Christian Monsieur BARAY Nicolas 2 Madame LENOURRICHEL Sylvie Madame LEBERRURIER Stéphanie

2 Bayeux 1 M. BRUNSCHVICG Xavier et Mme HAREL Valérie 1 Monsieur BRUNSCHVICG Xavier Monsieur GIRODON Sylvain 2 Madame HAREL Valérie Madame LADOUSSE Marie

2 Bayeux 3 M. DUPONT Jean-Léonce et Mme LEPOULTIER Mélanie 1 Monsieur DUPONT Jean-Léonce Monsieur TANQUEREL Arnaud 2 Madame LEPOULTIER Mélanie Madame CHAUVIN Émilie

3 Thue-et-Mue 1 Mme RIVIÈRE Nathalie et M. TOUYON François 1 Madame RIVIÈRE Nathalie Madame GAILLARD Véronique 2 Monsieur TOUYON François Monsieur FABRE Jean-Jacques

3 Thue-et-Mue 5 M. LAURENT Philippe et Mme LETELLIER Myriam 1 Monsieur LAURENT Philippe Monsieur MIREY Alain 2 Madame LETELLIER Myriam Madame MASSON Véronique

4 Cabourg 1 Mme MADELAINE Pauline et M. MOURARET Pierre 1 Madame MADELAINE Pauline Madame DODEMAN Sandra 2 Monsieur MOURARET Pierre Monsieur TORRES Frédéric

4 Cabourg 3 Mme GUILLAUME Béatrice et M. PORCQ Emmanuel 1 Madame GUILLAUME Béatrice Madame D'OLEON Amandine 2 Monsieur PORCQ Emmanuel Monsieur MORLOT Yoan

5 Caen-1 1 Mme DUHAMEL Alexandra et M. LE GAL Thibaut 1 Madame DUHAMEL Alexandra Madame AWADE Reine 2 Monsieur LE GAL Thibaut Monsieur LEMARIÉ Jean

5 Caen-1 2 Mme SIMONNET Sophie et M. WILLAUME Ludwig 1 Madame SIMONNET Sophie Madame REGNIER Catherine 2 Monsieur WILLAUME Ludwig Monsieur BOGAERT Simon

6 Caen-2 1 M. JEANNENEZ Patrick et Mme QUERTIER Marie-Christine 1 Monsieur JEANNENEZ Patrick Monsieur DUVAL Dominique 2 Madame QUERTIER Marie-Christine Madame CHAUVEAU Valérie

6 Caen-2 2 Mme GOBERT Marie-Jeanne et M. SOUBIEN Jeff 1 Madame GOBERT Marie-Jeanne Madame CARDIN Marie 2 Monsieur SOUBIEN Jeff Monsieur LE QUÉRÉ Éric

7 Caen-3 1 Mme ACHOUCHI Salyha et M. CASINI Antoine 1 Madame ACHOUCHI Salyha Madame CHESNIER Laurence 2 Monsieur CASINI Antoine Monsieur GUÉGUÉNIAT Franck

7 Caen-3 2 M. PIMONT Pascal et Mme RAFFIN Anne 1 Monsieur PIMONT Pascal Monsieur DUFOUR Nicolas 2 Madame RAFFIN Anne Madame JOLY Julie

8 Caen-4 2 M. JOLY Francis et Mme KERGUÉLEN Martine 1 Monsieur JOLY Francis Monsieur BELLET Lilian 2 Madame KERGUÉLEN Martine Madame PERRETTE Christelle

8 Caen-4 3 Mme COTTENCEAU Cécile et M. KANZA MIA DIYEKA Théophile 1 Madame COTTENCEAU Cécile Madame NOËL Mireille 2 Monsieur KANZA MIA DIYEKA Théophile Monsieur BÉNARD Bruno

9 Caen-5 1 M. MAUGARD Gabin et Mme ROCHEFORT Emilie 1 Monsieur MAUGARD Gabin Monsieur GODEAU Pierre 2 Madame ROCHEFORT Emilie Madame COLLAS Katarina

9 Caen-5 2 Mme BELDJOUDI Alexandra et M. VÈVE Eric 1 Madame BELDJOUDI Alexandra Madame ALEXANDRE Christiane 2 Monsieur VÈVE Eric Monsieur STEPHANAZZI Philippe

10 Condé-en-Normandie 1 M. BROGNIART Frédéric et Mme CLOTEAU Frédérique 1 Monsieur BROGNIART Frédéric Monsieur DOUCHIN Alexandre 2 Madame CLOTEAU Frédérique Madame PELCERF Annabelle

10 Condé-en-Normandie 3 M. DELIQUAIRE Régis et Mme DESQUESNE Valérie 1 Monsieur DELIQUAIRE Régis Monsieur POUPION Patrick 2 Madame DESQUESNE Valérie Madame LARCHER Vanessa

11 Courseulles-sur-Mer 1 M. CHOTTEAU Philippe et Mme WATRIN Brigitte 1 Monsieur CHOTTEAU Philippe Monsieur TRÉMULOT Marc 2 Madame WATRIN Brigitte Madame BESNOUIN Béatrice

11 Courseulles-sur-Mer 3 Mme FRUGÈRE Carole et M. NOUVELOT Cédric 1 Madame FRUGÈRE Carole Madame HORLAVILLE Claire 2 Monsieur NOUVELOT Cédric Monsieur GUINGOUAIN Jean-Luc

12 Evrecy 2 Mme BOULAY Florence et M. ROSE Dominique 1 Madame BOULAY Florence Madame SAINT-JAMES Anne 2 Monsieur ROSE Dominique Monsieur MAURICE Emmanuel

12 Evrecy 4 M. BOURBON Marc et Mme COLLET Véronique 1 Monsieur BOURBON Marc Monsieur GOBÉ Alain 2 Madame COLLET Véronique Madame BÉNARD Dominique

13 Falaise 2 Mme ALLENO Delphine et M. MAUNOURY Hervé 1 Madame ALLENO Delphine Madame ALLARD-LELIÈVRE Annabelle 2 Monsieur MAUNOURY Hervé Monsieur MASSU Luc

13 Falaise 3 Mme DEWAËLE Clara et M. HEURTIN Jean-Yves 1 Madame DEWAËLE Clara Madame GUIBOUT Maryvonne 2 Monsieur HEURTIN Jean-Yves Monsieur LESAGE Mikaël

14 Hérouville-Saint-Clair 1 M. BERNET Erwann et Mme HUARD Gwladys 1 Monsieur BERNET Erwann Monsieur HANNOT Philippe 2 Madame HUARD Gwladys Madame MUSAFIRI-BOJI Dada

14 Hérouville-Saint-Clair 2 Mme CASSETTO-GADRAT Elise et M. LECHANGEUR Steve 1 Madame CASSETTO-GADRAT Elise Madame SIFAOUI Nada 2 Monsieur LECHANGEUR Steve Monsieur SYREN Aurélien

15 Honfleur-Deauville 1 M. LEMYRE Djessy et Mme REBOULET Sandrine 1 Monsieur LEMYRE Djessy Monsieur LESUEUR Pascal 2 Madame REBOULET Sandrine Madame GUILLEMET Justine

15 Honfleur-Deauville 2 M. LAMARRE Michel et Mme NOUVEL-ROUSSELOT Colette 1 Monsieur LAMARRE Michel Monsieur BRIERE Patrice 2 Madame NOUVEL-ROUSSELOT Colette Madame PERCHEY Catherine

16 Ifs 2 Mme BURGAT Hélène et M. HAVARD Bertrand 1 Madame BURGAT Hélène Madame COLIN Aurélie 2 Monsieur HAVARD Bertrand Monsieur MARIE Mickaël

16 Ifs 4 Mme HEUZÉ Edithe et M. JEANNE Joël 1 Madame HEUZÉ Edithe Madame TRAORE Aurélie 2 Monsieur JEANNE Joël Monsieur DURAND Jean-Noël

17 Lisieux 3 Mme HAVARD Angélique et M. TRUFFAUT Olivier 1 Madame HAVARD Angélique Madame GRANDIN-FOURNO Lysandre 2 Monsieur TRUFFAUT Olivier Monsieur RAS Yves

17 Lisieux 5 M. LECLERC Sébastien et Mme PERINI Angélique 1 Monsieur LECLERC Sébastien Monsieur OTHON Vincent 2 Madame PERINI Angélique Madame DUTOT Déborah

18 Livarot-Pays-d'Auge 1 M. BLIN Jonathan et Mme MAYMAUD Véronique 1 Monsieur BLIN Jonathan Monsieur BALLOT Sylvain 2 Madame MAYMAUD Véronique Madame GAU Karine

18 Livarot-Pays-d'Auge 2 M. ANFRY Olivier et Mme BONHOMME DUCHEMIN Vanessa 1 Monsieur ANFRY Olivier Monsieur COOL Etienne 2 Madame BONHOMME DUCHEMIN Vanessa Madame FROMAGE Françoise

19 Mézidon Vallée d'Auge 3 M. CHARLES Xavier et Mme MARIVINGT Alexandra 1 Monsieur CHARLES Xavier Monsieur DUMAS Fabien 2 Madame MARIVINGT Alexandra Madame CZECZKO Bénédicte

19 Mézidon Vallée d'Auge 4 M. AUBEY François et Mme FEREMANS Sylvie 1 Monsieur AUBEY François Monsieur POUTEAU Denis 2 Madame FEREMANS Sylvie Madame MARIE Sabine

20 Ouistreham 1 Mme EVEN Christine et M. FRICOUT Michel 1 Madame EVEN Christine Madame GEORGE Florence 2 Monsieur FRICOUT Michel Monsieur AOUSTIN Paul

20 Ouistreham 5 Mme BÖRNER Sophie et M. DELAPORTE Arthur 1 Madame BÖRNER Sophie Madame WEBEN-BUTAVAND Ariane 2 Monsieur DELAPORTE Arthur Monsieur COMPAORÉ Mahama

21 Pont-l'Evêque 1 Mme DAVID Hélène et M. PALAHNIUK Dann Nikolaj 1 Madame DAVID Hélène Madame MARIE Chantal 2 Monsieur PALAHNIUK Dann Nikolaj Monsieur GUIBERT Nicolas

21 Pont-l'Evêque 2 M. COURSEAUX Hubert et Mme GADENNE Audrey 1 Monsieur COURSEAUX Hubert Monsieur DESHAYES Yves 2 Madame GADENNE Audrey Madame SOPHIE-LE BARBIER Evelyne

22 Le Hom 1 M. FRANCOIS Bruno et Mme JACQ Sylvie 1 Monsieur FRANCOIS Bruno Monsieur CHANDELIER Paul 2 Madame JACQ Sylvie Madame ROUSSELET Gaëlle

22 Le Hom 4 M. BOUILLARD Guy et Mme BRION Marine 1 Monsieur BOUILLARD Guy Monsieur FREDERIC Serge 2 Madame BRION Marine Madame EVRAT Dominique

23 Trévières 1 M. CHAPRON Philippe et Mme VILMET Martine 1 Monsieur CHAPRON Philippe Monsieur VAUTIER Guillaume 2 Madame VILMET Martine Madame HOFFNER Claire

23 Trévières 2 Mme GADY DUQUESNE Patricia et M. THOMINES Patrick 1 Madame GADY DUQUESNE Patricia Madame VOISIN Marine 2 Monsieur THOMINES Patrick Monsieur BARBANCHON Eric

24 Troarn 1 Mme LEMIÈRE Angélique et M. ROBERT Ludovic 1 Madame LEMIÈRE Angélique Madame PALLU Sophie 2 Monsieur ROBERT Ludovic Monsieur LEMOINE Flavien

24 Troarn 2 M. AMILCAR Stéphane et Mme LECOQ Julie 1 Monsieur AMILCAR Stéphane Monsieur DUGUEY Joël 2 Madame LECOQ Julie Madame AUBERT Catherine

25 Vire-Normandie 2 M. ANDREU SABATER Marc et Mme BRISON-VALOGNES Coraline 1 Monsieur ANDREU SABATER Marc Monsieur BAZIN Lucien 2 Madame BRISON-VALOGNES Coraline Madame DUPARD Bénédicte

25 Vire-Normandie 3 Mme LEFRANC Christelle et M. MARTIN Pascal 1 Madame LEFRANC Christelle Madame PIGAULT Jane 2 Monsieur MARTIN Pascal Monsieur JOUAULT Denis

Binôme n° 1 Binôme n° 2

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