Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 095
Arrêté - 2026 160
Arrêté - 2026 157
Arrêté - 2026 070
Arrêté - 2026 020
Arrêté - 2026 163
Arrêté - 2026 166
Arrêté - 2026 170
Arrêté - 2026 059
Arrêté - 2026 067
Arrêté - 2026 095
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 09h29 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Libres?
E
froterniig
Publié
le
03/02/2026
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2026-095
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
-— PERMIS
DE
STATIONNEMENT
IBK
- SABAH
AVENUE
EUGENE
THOMAS
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29
:
Vu
l'article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
2020—-00060
portant
abrogation
de
l'arrêté
n°2016/3254
du
14
octobre
2016
et
portant
règlementation
des
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le Val
de
Marne ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-145
du
27
novembre
2025
portant
revalorisation
des
taxes
et
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2026 ;
Vu
l'arrêté
n°
2022-139
du
15
avril
2022
portant
règlementation
de
l'horaire
de
fermeture
des
terrasses
ouvertes
des
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2024-501
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Fabien
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques ;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
IBK,
enregistrée
au
RCS
sous
le
registre:
941
211
096
représentée
par
KUSOGLU
Bayram,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
un
étalage,
au
droit
de
son
établissement
à
l'enseigne
SABBAH,
située
au
4,
avenue
Eugène
Thomas,
94270
Le
Kremlin-Bicêtre
;
Considérant
que
les
étalages
sont
destinés
à
l'exposition
sur
la
voie
publique
d'objets
ou
denrées
dont
la
vente
s'effectue
normalement
à
l'intérieur
des
boutiques
;
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2025
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 : La
délibération
n°
2024-145
du
19
décembre
2024
est
abrogée.
ARTICLE
2
: L'autorisation
d'installer
un
étalage
est
accordée
à
Monsieur
KUSOGLU
Bayram
pour
son
commerce
de
la
période
du
17
février
18
mars
2026
pour
une
emprise
du
donraie pubrtic de
8.50
mr.
sous
réserve
des
contraintes
du
lieu,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260130-2026-095-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
fixés
suivant
la règlementation
en
vigueur
et s'élevant
à :
597,
36
€ (Cinq
cents
quatre-vingt-dix-sept
euros
et trente-six
centimes)
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
peut
être
retirée
sans
aucune
indemnité
en
cas
d'inobservation
d'une
des
prescriptions
du
règlement
municipal
des
terrasses
et des
étalages.
ARTICLE 5 : il
convient
en
particulier
de
ménager
obligatoirement
un
passage
minimal
de
1,40
m
largeur
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE
6
: La
Ville
s'autorise
un
contrôle
des
étalages
et procédera
à des
modifications
du
métrage
de
la
redevance
en
cas
de
sous-évaluation
de
la
surface
déclarée.
ARTICLE
7
: L'étalage
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté
et ne
pas
endommager
l'espace
public
de
quelque
façon
que
ce
soit
(mobilier,
déchets...)
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
la devanture
du
commerce.
ARTICLE
9
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la Commune,
-
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-__et
notifié
à l’intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
3
0
JAË
1076
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Fabién BERROIR
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens »
* "rss
talarananune
fr
Mairie
du
Kremlin-Bicôtre,
! place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Blcêtre.
OI
45
15 55 55
- contact@vili=
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260130-2026-095-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026