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Arrêté - 2026 170
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 09h08 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 170)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2026-170
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
-— PERMIS
DE
STATIONNEMENT
KS
OKABE
Avenue
de
Fontainebleau
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29 ;
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière :
Vu
l’article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
2020-00060
portant
abrogation
de
l'arrêté
n°2016/3254
du
14
octobre
2016
et
portant
règlementation
des
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
Val
de
Marne
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-139
du
27
novembre
2025
portant
revalorisation
des
taxes
et
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2026
;
Vu
l'arrêté
n°
2022-139
du
15
avril
2022
portant
règlementation
de
l'horaire
de
fermeture
des
terrasses
ouvertes
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la demande
formulée
par
la société
KS
OKABE,
enregistrée
au
RCS
sous
le
registre
: 939
910
675
représentée
par
BARAKA
Sami,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
une
terrasse
au
droit
de
son
établissement
à
l'enseigne
KROUSTY
SABAIDI
situé
au
63,
avenue
de
Fontainebleau
94270
Le
Kremlin-Bicêtre
:
Considérant
l'opportunité
d'installer
des
terrasses
afin
d'animer
l'espace
public
;
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2025 :
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: La
délibération
n°
2024-145
du
19
décembre
2024
est
abrogée.
ARTICLE
2 :
L'autorisation
d'installer
une
terrasse
est
accordée
au
commerce
pour
la
période
du
1°" janvier
au
31
décembre
2026
pour
une
emprise
du
domaine
public
de
: 10,60
m2,
sous
réserve
des
contraintes
du
lieu,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260313-2026-170-AR Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 ARTICLE
3
:Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
fixés
suivant
la
règlementation
en
vigueur
et s'élevant
à :
887,01
€
(huit-cents
quatre-vingt-sept
euros
et
un
centime)
ARTICLE
4 :
Le
présent
permis
de
stationnement
peut
être
retiré
sans
aucune
indemnité
en
cas
d'inobservation
d'une
des
prescriptions
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages.
ARTICLE
5 :
il convient
en
particulier
de
ménager
obligatoirement
un
passage
minimal
de
1,40
m
largeur
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE
6
:La
Ville
s’autorise
un
contrôle
des
terrasses
et
procédera
à
des
modifications
du
métrage
de
la
redevance
en
cas
de
sous-évaluation
de
la
surface
déclarée.
ARTICLE
7 :
La
terrasse
devra
être
maintenue
en
parfait
état
de
propreté
et
ne
pas
endommager
l'espace
public
de
quelque
façon
que
ce
soit
(mobilier,
déchets...)
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
la devanture
du
commerce.
ARTICLE
9
:Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-__à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
-
à
la
Direction
des
Services
Technique,
-
au
comptable
de
la
Commune,
-
à
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
_et notifié
à
l’intéressé(e)
pour
exécution.
Fait au
Kremilin-Bicêtre,
le
A
lcà26
Pour
le
Maire
et par
délégation,
__-Le-Dire
FEAT SRE
QUES
TT
Délais
et
voies
de
recours
:le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
57 www.teterecours:fr
xicetre.fr
Mairie
du
Kremiin-Bicêtre,
! place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55 55 - contact@vilie
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260313-2026-170-AR Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026