Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 30 novembre 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 30 novembre 2021 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Saint-Aunès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 30 novembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Nos Réf. : CT/KD Saint-Aunès, le 3 Décembre 2021, CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2021 Nombre de Membres : - Afférents au Conseil Municipal : 23. - En Exercice : 23. - Qui ont pris part à la délibération : 23. Date de la Convocation 26 Novembre 2021 Date d'Affichage 26 Novembre 2021 Présents : Absents excusés : L'an deux mil vingt et un, et le 30 Novembre à 18 heures 30, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alain HUGUES, Maire, Jean-Pierre BAUD, Florence THOMAS, Pierre CHAINEAU, Patrice LOSSOUARN, Nathalie TRIAL, Annick AMASIO, Isabelle CERDA, Vuthaphavan CHEY, Fanny ECKERT, Georges FANDOS, Michel FELIX, Christian GALVEZ, Gérard GRABIEL, Bruno MANOUXKIAN, Philippe RIGAUD, Carole SANCHE, Ludovic SANZ, Sylvia SEBBAN. Martine PECCOUX a donné pouvoir à Alain HUGUES, Nathalie SEGURA a donné pouvoir à Gérard GRABIEL, Paul JOLLAIN a donné pouvoir à Patrice LOSSOUARN, Loetitia HEYER a donné pouvoir à Jean-Pierre BAUD. Nathalie TRIAL est nommée Secrétaire de Séance. Page 1 sur 131— Approbation du dernier compte-rendu.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du

30 Août 2021.

Le compte-rendu de la séance du 30 Août 2021 est approuvé à l’unanimité.

il 2021 — 44 - Déplacement panneau d'agglomération sur le RD 24 E2.

Rapporteur Jean-Pierre BAUD.

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8 et R411-25,

Considérant la requalification du RD 24 E2 du PR 3+400 au PR 3+900,

Considérant la vitesse excessive sur cet axe routier,

Il est proposé à l’Assemblée de déplacer le panneau d'agglomération situé sur le RD 24 E2, plus en amont au PR

3+920, à la hauteur de la pointe Nord du quartier ZAC des Châtaigniers afin que la vitesse soit de 50 km/h sur ce

tronçon.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l'unanimité, est favorable au déplacement du panneau d'agglomération situé sur le RD 24 E2 au PR 3+920.

Il — 2021 — 45 - Pistes cyclables 2021 - Demande d'aide financière Département Programme FAIC. Rapporteur Jean-Pierre BAUD.

Dans une optique de développement durable, le Conseil Municipal de SAINT-AUNES souhaite faciliter le

développement des modes de déplacements doux économes et moins polluants (bicyclette et marche à pied) nécessitant des infrastructures adéquates : itinéraires cyclables, intermodalité.

Un itinéraire cyclable pourvu d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants

a été étudié.

Le réseau de pistes cyclables a été découpé en tronçons cohérents sur l'ensemble du territoire de la commune dans le but de relier les quartiers au cœur de la commune et aux équipements publics.

il est proposé de réaliser l'aménagement de nouveaux tronçons qui permettront de relier :

- la rue Albert Dubout aux Ecoles via le tracé suivant : Rue de l’hirondelle — Rue Majurel — Rue de la paix — Rue des Ecoles.

- la rue Majurel.

Le total des devis estimatifs est de 30 500 € TTC.

il est proposé à l’Assemblée de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de l'Hérault dans le cadre du FAÏC 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE la proposition présentée.

SOLLICITE auprès du Conseil départemental de l'Hérault une subvention dans le cadre du programme FAIC

2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Page 2 sur 13IV — 2021 -— 46 -Projet Extension du groupe scolaire - Réactualisation du programme - demande d’aide

financière DSIL.

Rapporteur Jean-Pierre BAUD.

La commune connaissant une vague d'urbanisation avec la ZAC des Châtaigniers, le nombre d'effectifs d'enfants

scolarisés est en augmentation.

Dans ce cadre, la commune à mandaté un cabinet d'architectes, NAS Architecture, afin de réaliser une étude de

faisabilité ayant pour objet l'extension du groupe scolaire Albert Dubout.

Sur la base de cette étude finalisée en décembre 2020, l'Assemblée a acté, dans sa séance du 28 janvier 2021, la

réalisation de l'extension du groupe scolaire Albert Dubout.

Le projet consiste :

A l’école maternelle, en la création de 3 nouvelles salles de classes et blocs sanitaires attenants.

A l’école élémentaire, en la création de 4 nouvelles classes de classe et bloc sanitaire attenant, dans ie bâti

existant de la salle Bassaget.

Ce projet était estimé à 781 500 euros HT de travaux, sans maîtrise d'œuvre, études et frais annexes.

Au printemps 2021, le cabinet d'architecte KVA a été sélectionné afin de réaliser la maîtrise d'œuvre de ce

projet.

Le besoin du programme de travaux a été redéfini en concertation avec les directrices du groupe scolaire et en

fonction de nouveaux éléments techniques :

-__ Obligation de réaliser des cuves pour la rétention des eaux de pluie,

- Création d'une structure bois extérieure au bâtiment Bassaget existant, d’une superficie de 60 m2, afin

de réaliser des classes de plus grandes superficies dans le bâti Bassaget,

- Création d’un préau avec structure photovoltaïque à l’école maternelle,

-__ Agrandissement d’une salle de classe à l’école maternelle {création d’une salle évolutive pour répondre

à différents usages).

Ainsi, le programme de travaux est réactualisé à un montant de 1 200 000 euros HT.

Au vu de l'importance du projet, une aide financière à été demandée à l'Etat programme DSIL 2021. Notre

dossier n'ayant pas été retenu, il est proposé de solliciter à nouveau l'Etat dans le cadre du programme DSIL

2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l'unanimité est favorable à l’actualisation du projet Extension

du groupe scolaire Albert Dubout telle que définie plus haut. Il autorise Monsieur le Maire à réaliser

l’ensemble des procédures et formalités afin que ce projet soit réalisé, dit que les crédits seront inscrits au BP

2022 et que les travaux débuteront à compter du printemps 2022.

Il autorise Monsieur le Maire à solliciter une dernande d'aide financière auprès des services compétents de

l'Etat — Programme DSIL 2022 - sur la base de cette réactualisation.

V — 2021 — 47 - Extension du groupe scolaire Albert Dubout : Réactualisation du programme - Demande aide

financière Département.

Rapporteur Jean-Pierre BAUD.

La commune connaissant une vague d'urbanisation avec la ZAC des Châtaigniers, le nombre d'effectifs d'enfants

scolarisés est en augmentation.

Dans ce cadre, la commune a mandaté un cabinet d'architectes, NAS Architecture, afin de réaliser une étude de

faisabilité ayant pour objet l'extension du groupe scolaire Albert Dubout.

Sur la base de cette étude finalisée en décembre 2020, l'Assemblée a acté, dans sa séance du 28 janvier 2021, la

réalisation de l'extension du groupe scolaire Albert Dubout.

Le projet consiste :

A l’école maternelle, en la création de 3 nouvelles salles de classes et blocs sanitaires attenants.

A l’école élémentaire, en la création de 4 nouvelles classes de classe et bloc sanitaire attenant, dans le bâti

existant de la salle Bassaget.

Ce projet était estimé à 781 500 euros HT de travaux, sans maîtrise d'œuvre, études et frais annexes.

Page 3 sur 13Au printemps 2021, le cabinet d'architecte KVA a été sélectionné afin de réaliser la maîtrise d'œuvre de ce

projet.

Le besoin du programme de travaux a été redéfini en concertation avec les directrices du groupe scolaire et en fonction de nouveaux éléments techniques :

- Obligation de réaliser des cuves pour la rétention des eaux de pluie,

- Création d’une structure bois extérieure au bâtiment Bassaget existant, d'une superficie de 60 m2, afin

de réaliser des classes de plus grandes superficies dans le bâti Bassaget,

- _ Création d’un préau avec structure photovoltaique à l’école maternelle,

- _ Agrandissement d’une salle de classe à l’école maternelle (création d’une salle évolutive pour répondre

à différents usages).

Ainsi, le programme de travaux est réactualisé à un montant de 1 200 000 euros HT.

Au vu de l'importance du projet, une aide financière a été demandée au Département.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, est favorable à l’actualisation du projet Extension

du groupe scolaire Albert Dubout telle que définie plus haut.

Il autorise Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des procédures et formalités afin que ce projet soit réalisé,

dit que les crédits seront inscrits au BP 2022 et que les travaux débuteront à compter du printemps 2022. Il

autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande d'aide financière auprès des services compétents du Département sur la base de cette réactualisation.

VI — 2021 — 48 - Décision Modificative n° 2 Budget Commune 2021.

Rapporteur Patrice LOSSOUARN.

Faisant suite à des ajustements de crédits nécessaires sur certains chapitres,

il est proposé d'inscrire ces crédits en section de fonctionnement et en section d'investissement du budget 2021

de la commune.

A cet effet, la Décision Modificative suivante est proposée :

Page 4 sur 13

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NOÏISI3G LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide la Décision Modificative telle que présentée

ci-dessus.

VII — 2021 — 49 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement.

Rapporteur Patrice LOSSOUARN.

Il est rappelé les dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel

il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

ll est proposé à l’Assemblée, jusqu’à l'adoption du budget 2022, d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite d’un quart des crédits ouverts sur le budget 2021, sur les chapitres et opérations

suivantes :

Autorisation jusqu’à

CHAPITRE ou OPERATION/ COMPTE Crédits ouverts en 2021 l'adoption du budget

(1/4)

16 EMPRUNTS

1641 - Emprunts 165 500 € 41375 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2046 — Attribution de compensation 30 050 € 7 512,50 €

2051 -Concessions et droits similaires 44 900 € 11225 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2121 -Plantations d'arbres 20 000 € 5 000 €

2128 -Autres agencements 5850€ 1 462,50 €

21311 -Hôtel de ville 46 350€ 11 587,50 €

21312 -Bâtiments scolaires 16 500 € 4125 €

21318 -Autres bâtiments publics 4 950 € 1237,50 €

2135 — Installations générales, Agenc. 55 150 € 13 787,50 €

2151 -Réseaux de voirie 128 550 € 32 137,50 €

2152 — Installations de voirie 9 200 € 2 300 €

21534 — Réseaux d’électrification 8 550 € 2137,50 €

21538 - Autres réseaux 42 500 € 10 625 €

21578 -Autre matériel et outillage de voirie 6450 € 1612,50 €

2158 — Autres install. matériel et outillage 40 500 € 10 125 €

2183 -Matériel de bureau et informatique 23 950 € 5987,50 €

2184 -Mobilier 23 100 € 5775€

2188 - Autres immobilisations corporelles 31 900 € 7975 €

980 ACCESSIBILITE

21318 — Autres bâtiments 50 000 € 12 500 €

983 EXTENTION DU CIMETIÈRE

Page 6 sur 13

2031 - Frais d'études 20 000 € 5 000 €

2151 - Réseaux de voirie 40 000 € 10 000 €

985 PISTES CYCLABLES

2151 - Réseaux de voirie 50 500 € 12 625 €

986 EXTENSION DU CENTRE ASSOCIATIF

21318 - Autres bâtiments 1 750 000 € 437 500 €

988 ESPACE LE PETIT RAVANEL

2151 - Réseaux de voirie 10 500 € 2625 €

2152 -— Installation de voirie 37 000 € 9250 €

990 BUDGET PARTICIPATIF

2031 — Frais d’études 5 000 € 1250 €

2188 — Autres immobilisations corporelles 45 000 € 11 250€

991 REQUALIFICATION LES GARRIGUES

2151 - Réseaux de voirie 300 000 € 75 000 €

992 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE PH 2

2031 - Frais d’études 80 000 € 20 000 €

2033 - Frais d'insertion 1 000 € 250€

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2315 - Installation, matériel techniques 545 000 € 136 250 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité décide d'engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite d’un quart des crédits et affectations tels que mentionnés ci-dessus.

VILL— 2021 — 50 - Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses.

Rapporteur Patrice LOSSOUARN.

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par

l’article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement

des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est précisé

qu'une provision doit être constituée par délibération de l’Assemblée délibérante lorsque le recouvrement des

restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à

hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.

Le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des

créances. Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficultés de recouvrement (compte

tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être

considérée comme douteuse et il faut alors constater une provision.

La Trésorière de Mauguio a relaté à la commune des difficultés de recouvrement de créances pour un montant

global de 200 euros, relatives à des mises en fourrière.

Il est proposé à l’Assemblée de constituer une provision pour créances douteuses d’un montant de 200 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la création d’une provision pour créances

douteuses et de déterminer au cas par cas les créances devant faire l’objet de cette provision, en concertation

avec la Trésorerie de Mauguio.

il fixe le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 à 200 euros

correspondant à des mises en fourrière non encaissées dont les débiteurs sont en difficultés.

Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette provision et dit

que les crédits sont inscrits au BP.

Page 7 sur 13IX — 2021 - 51 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables.

Rapporteur Patrice LOSSOUARN

L'Assemblée délibérante est informée que Madame la Trésorière de Mauguio à transmis un état de produits

communaux à présenter au conseil municipal, pour admission en non-valeur dans le budget de la commune.

Il est rappelé qu'en vertu des dispositions règlementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des

comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder aux diligences nécessaires pour le recouvrement

des créances.

il est expliqué qu'il s’agit d’une créance communale pour laquelle la Trésorière n'a pu aboutir dans les

procédures de recouvrement qui s'offraient à elle.

Le montant du titre à admettre en non-valeur s'élève à 120 euros. Ce titre (n° 121 du 24/09/2021) concerne une

mise en fourrière par la police municipale.

Il est proposé à l’Assemblée d'admettre ce titre en non-valeur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, admet en non-valeur la créance communale

évoquée ci-dessus. Il inscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres

prévus à cet effet,

X — 2021 - 52 - Modification du tableau des effectifs.

Rapporteur Patrice LOSSOUARN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Considérant que l'activité de la médiathèque nécessite un renfort de l'équipe actuelle,

Considérant que la modification d’un poste est considérée comme une suppression de poste quand celle-ci est

supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée,

Vu la demande émise par un agent, titulaire du grade d’adjoint du patrimoine principal de 1°"° ciasse, relative à

l'augmentation de son temps de travail de 80% à 90%,

Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 23 septembre 2021,

Vu le tableau des effectifs,

Il est proposé à l'assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifié, de supprimer le poste correspondant à la durée de temps de travail de 28/35°"° créé par

délibération du 20/04/2017 et de créer simultanément le nouveau poste à 31,5/35%" à compter du 30/11/2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter la proposition précitée et de

modifier ainsi le tableau des effectifs. il dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

correspondants sont inscrits au budget, au chapitre 012.

Page 8 sur 13

TABLEAU DES EFFECTIFS

Page 9 sur 13TABLEAU DES EFFECTIFS AU 30/11/2021

DELIBERATI oN DUREE MISSIONS POUR FORMATIONS (les Lure ne

PORTANT cnoe ot rer | JAM. |EU care Los CREATION DU DEPUIS LE |(titulaire, contractuel) POSTE en heures crée)

ATIVE

06/07/2017 Attaché principal À 35h00 D.G.S. Titulaire

13/12/2007 Attaché principal A 35h00 Elections Titulaire

06/07/2017 Attaché A 35h00 Urbanisme Titulaire

20/04/2017 Adjoint administratif Ppal 1ère classe € 35h00 Accueil Titulaire

26/06/2020 Adjoint administratif Ppal 1ère classe Ce 35h00 Ressources Humaines Titulaire

25/03/2019 Adjoint administratif Ppal 2ème classe C 35h00 Secrétariat Direction Titulaire

09/12/2019 Adjoint administratif Ppal 2ème classe Ç 35h00 Comptabilité Titulaire

12/04/2019 Adjoint administratif Ppal 2ème classe € 35h00 01/07/2020

Adjoint administratif C 35h00 Accueil Titulaire

25/03/2019 Adjoint administratif C 35h00 Secrétariat Associations Titulaire

; INIQUE

14/05/2020 Ingénieur À 35h00 05/01/2021

28/01/2021 Technicien principal 1ère classe B 35h00 Directeur Services Techniques Titulaire

12/07/2010 Agent de maîtrise principal € 35h00 Responsable Ateliers Titulaire

20/04/2017 Agent de maîtrise principal € 35h00 Adjoint au responsable Ateliers Titulaire

25/04/2019 Agent de maîtrise C 35h00 Agent polyvalent Titulaire

13/04/2021 Adjoint technique principal 1ère classe € 35h00 infographie 13/01/2021

26/06/2020 Adjoint technique principal 1ère classe € Agent d'entretien - écoles Titulaire

21/03/2016 Adjoint technique principal 2ème classe e 35h00 infographie Titulaire

27/06/2019 Adjoint technique principal 2ème classe C 35H00 Agent polyvalent Titulaire

21/03/2016 Adjoint technique principal 2ème classe € Agent d'entretien - écoles 01/11/2020

13/04/2021 Adjoint technique principal 2ème classe € Atsem 13/04/2021

04/11/2010 Adjoint technique C 35h00 Espaces verts Titulaire

20/06/2016 Adjoint technique € 35h00 Espaces verts Titulaire

14/09/2015 Adjoint technique Ge 35h00 Electricité Titulaire

18/06/2018 Adjoint technique a 35h00 Agent polyvalent Titulaire

23/06/2014 Adjoint technique € 35h00 Agent polyvalent Titulaire

19/09/2019 Adjoint technique C Atsem Titulaire

06/07/2017 Adjoint technique E Atsem Titulaire

05/09/2016 Adjoint technique € Atsem Titulaire

23/06/2021 Adjoint technique È Atsem Contractuel

Adjoint technique € Agent d'entretien - écoles Contractuel

Adjoint technique C Agent d'entretien - écoles Contractuel

Adjoint technique C Agent d'entretien - écoles 01/01/2021

05/09/2016 Atsem principal 1ère classe C Atsem Titulaire

17/09/2018 Atsern principal 2ème classe EG Atsem Titulaire

28/09/2020 Atsem principal 2ème classe € Atsem Titulaire

23/06/2021 Atsem principal 2ème classe € Atsem 23/06/2021

JULTURELLE

11/04/2018 Assistant de conservation principal 1ère classe 6 35h00 Directrice Médiathèque 01/10/2020

13/04/2021 Adjoint au patrimoine principal 1ère classe C 35h00 Directrice Médiathèque Titulaire

20/04/2017 Adjoint au patrimoine principal 1ère classe C 35h00 Agent de patrimoine Titulaire

30/11/2021 Adjoint au patrimoine principal 1ère classe € Agent de patrimoine Titulaire

| é

11/04/2018 Brigadier chef de police municipale € 35h00 Agent de Police Titulaire

11/04/2018 Brigadier chef de police municipale € 35h00 Agent de Police Titulaire

NOMBRE DE POSTE OUVERT 43

NOMBRE DE POSTE POURVU 35

POSTES OCCUPES PAR DES CONTRACTUELS 3

POSTES À TEMPS NON COMPLET 15XI — 2021 -- 53 - Ouvertures dominicales 2022.

Rapporteur Florence THOMAS

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron » a fait

évoluer les règles en matière d'ouverture dominicale, notamment celle des « Dimanches du Maire ».

Le nombre maximum de dimanches dérogatoires au principe du repos dominical pouvant être autorisés par le maire passe ainsi de 5 à 12.

Dans le cas où l’autorisation d'ouverture excède 5 dimanches par an, le maire de la commune doit saisir pour

avis le conseil communautaire. Ce dernier doit délibérer sous deux mois, à défaut de quoi son avis est réputé

favorable.

La Communauté d'Agglomération Pays de l’Or a été saisie par trois communes pour autoriser l'ouverture de 12 dimanches en 2022 : La Grande-Motte, Mauguio- Carnon et Saint-Aunès.

Les 12 dimanches proposés par Saint-Aunès se répartissent tout au long de l’année et particulièrement autour

de la période des soldes, de la rentrée scolaire et des fêtes de fin d'année. Ils sont issus d’une concertation avec les enseignes concernées :

- 16, 23 et 30 janvier 2022

- 26 juin 2022

- _3et 10 juillet 2022

- A septembre 2022

- _20et 27 novembre 2022

- 4,11, et 18 décembre 2022.

Par délibération datée du 28 octobre 2021, la Communauté d'Agglomération Pays de l’Or a donné un avis

favorable à l'ouverture dominicale des commerces de détail sur la commune de Saint-Aunès, suivant la liste des

12 dimanches proposés pour l’année 2022.

ll est proposé à l’Assemblée de délibérer à son tour à ce sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, est favorable à l'ouverture dominicale des

commerces de détail sur la commune de Saint-Aunès suivant la liste des 12 dimanches proposés pour l’année

2022.

XH — 2021 — 54 - Subvention façade.

Rapporteur Florence THOMAS

Par délibération du Conseil Municipal, séance du 9 Mars 2009, l’Assemblée a confirmé sa volonté de poursuivre

la politique d’embellissement des bâtisses du vieux village, situé dans le secteur du Plan Local d'Urbanisme

[P.L.U], zone U1 ; cette décision concernant les façades et les clôtures.

La participation de la collectivité a été définie à 25% d’un montant plafonné de travaux de 15 000 € sur présentation de devis et justification ultérieure de factures acquittées.

Par courrier du 23 août 2021, Monsieur IARIA Bernard représentant de la SCI BFL, sollicite le bénéfice de cette

participation pour le ravalement de la façade de son habitation, sise 2 rue de la Chicane.

Le montant des travaux, par facture établie par la société NG FACADES, est de 19 761,50 € TTC. La participation

communale, en fonction des conditions définies ci-dessus, s'élève à 25%, soit 3 750 € TTC payables sur présentation de la facture acquittée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde à Monsieur IARIA Bernard une

subvention de 3 750 €, correspondant à 25% d’un montant plafonné de travaux de 15 000 €, versée après

justification de factures. Il dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

Page 10 sur 13XI — 2021 — 55 - Désherbage médiathèque- Année 2021 - Complément.

Rapporteur Pierre CHAINEAU

Considérant qu’un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la

médiathèque doivent être réformés parce qu'ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne

permettant plus une utilisation normale,

Considérant la procédure générale de désherbage définie au sein de la collectivité comme suivant :

1) Les livres, CDs, DVDs dont l’état physique ou le contenu ne correspondant plus aux exigences de la

politique documentaire de la Médiathèque Municipale devront être retirés des collections.

2) Ces ouvrages réformés sont cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou, à défaut

détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler.

3) L'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages

éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les

mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme

d’un paquet de fiches, soit sous forme d’une liste.

4) La directrice de la Médiathèque est chargée de mettre en œuvre la politique de régulation des

collections et signe les procès-verbaux d'élimination.

Un procès-verbal complémentaire des ouvrages éliminés relatif à l’année 2021 a été établi et il est demandé à

l’Assemblée de se positionner sur le sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, est favorable à l’élimination des ouvrages du fond

documentaire de la Médiathèque telle que définie dans le procès-verbal complémentaire joint pour l’année

2021.

XIV - Questions diverses.

Néant.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ

LA SÉANCE EST LEVÉE À18H55.

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