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Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 novembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 NOVEMBRE 2020 à 18h30
Date de Convocation : 04 Novembre 2020
L'an deux mille vingt et le dix novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de PIERRERUE,
s'est réuni à huis-clos en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur ROGER Daniel ; Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents: BARDONNEAU Hélène. CALVET Alain. CLAPIER Nadia. CROS Pierre. FUSELIER Dominique. GUIRAUD
Jean-Pierre. MOLINIER Maryse. ROGER Daniel. TEYSSOU Fabien. WIRT Sabine.
Absent excusé : AUZIAS Laurent.
Procuration : AUZIAS Laurent/ ROGER Daniel.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
A été nommé secrétaire de séance BARDONNEAU Hélène.
DÉLIBÉRATION N° 1 - PROJET D'AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité de réaliser des travaux d'aménagement des locaux de la
mairie afin d'améliorer l’accueil du public avec un agrandissement du secrétariat et la création d’un bureau du
maire, d'agrandir les archives trop exiguës et part le fait d'aménager la « salle de réunion », de créer un
espace convivial bibliothèque avec accès internet en libre-service pour les habitants de la commune. Des
demandes de subventions seront adressées à l’état, à la région, au département pour tous les travaux et pour
la mise en accessibilité de la partie « salle des fêtes » et accueil du public ; à Hérault Energie afin d'améliorer
l'isolation et le chauffage de ce bâtiment énergivore. Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer
sur le lancement de la procédure de ce pré-projet. A l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal
accepte de confier la réalisation de l’avant-projet d'aménagement des locaux de la mairie à l'architecte Jean-
Charles Rouffet. Il décide de solliciter des aides financières auprès du Conseil Départemental de L'HÉRAULT,
de la région OCCITANIE, de L'ÉTAT dans le cadre de la DETR 2021 et d’ HÉRAULT ÉNERGIE.
DÉLIBÉRATION N° 2 — PRÊT RELAIS
Monsieur le Maire indique que compte tenu de nos disponibilités financières et du retard, à cause de la Covid-
19, pris dans les Décomptes Généraux et Définitifs des entreprises et par conséquence dans le versement des
subventions accordées pour la salle « L'étape de Pierrerue » il serait souhaitable dans l'attente des dites
subventions d'approuver le renouvellement de l'offre de prêt-relais proposée par la Banque Postale. Le
Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents autorise monsieur le Maire à le contracter.
DÉLIBÉRATION N°3 - TARIF 2021 ET RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE REDEVANCE SPÉCIALE POUR LA
COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS AUTRES QUE MÉNAGERS
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Pierrerue a accepté pour 2020 les conditions
financières de la redevance spéciale et les modalités d'exécution du service de collecte de traitement des
déchets autres que ménagers de la communauté de commune Sud-Hérault. Il demande au Conseil Municipal
s’il souhaite continuer à utiliser le service public de collecte des déchets en 2021 au tarif inchangé par rapport
à 2020 soit 0.039 £€/litre des déchets autres que ménagers. Le conseil accepte à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N°4 — RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC
D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS
Monsieur le maire indique que le Président de la Communauté Sud-Hérault a présenté le rapport annuel 2019
portant sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets ménagers. Il présente ce rapport au
Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°5 — RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-HERAULT. Monsieur le maire indique que le Président de l’EPCI Sud-Hérault a établi le rapport d'activité de l'établissement accompagné du compte administratif et l’a adressé aux maires des communes membres. Il Présente ce rapport pour l'exercice 2019 ainsi que le compte administratif. Le Conseil Municipal les approuve à l'unanimité. DÉLIBÉRATION N°6 — COLLECTE ET VALORISATION DES CEE (CERTIFICAT D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE). Considérant la volonté de la collectivité de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie dans ses bâtiments et installations techniques, le maire suggère de se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation possible des actions éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie après travaux sur son patrimoine. Il propose au Conseil d’adhérer à la convention entre Hérault énergies et la collectivité; le syndicat assurant la collecte et la valorisation de ces certificats. Le Conseil à l'unanimité autorise le maire à signer la convention.
DÉLIBÉRATION N°7 — ADHÉSION À UN GROUPEMENT HÉRAULT ÉNERGIE DE COMMANDE D'ACHAT D'ÉNERGIE.
Le Maire donne lecture du projet de convention d’habilitation établi par Hérault énergies pour l'adhésion de
la commune au groupement de commande pour l’achat d'énergie, de fournitures et de services en matière
d'efficacité et d’exploitation énergétique. Le groupement est constitué pour une durée illimitée. Pour
satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il serait passé des marchés ou des accords-cadres par
le Syndicat Départemental Hérault Energies ; Le maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer
quant à l’adhésion à ce groupement. Après en avoir délibéré à 6 voix contre et 5 abstentions des membres
présents et représentants il décide de ne pas adhérer au groupement.
DÉLIBÉRATION N°8 - ADHÉSION AU CAUE DE L'HÉRAULT.
Le CAUE assure, 4 missions que lui assigne la loi : Informer et sensibiliser tout public dans les domaines de
l'architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement et favoriser sa participation à l'élaboration
de son cadre de vie; Conseiller les particuliers dans leurs projets de construction ou de réhabilitation, pour
une meilleure prise en compte de la qualité architecturale et environnementale des constructions et leur
bonne insertion dans le site environnant; Conseiller les collectivités territoriales dans tous les projets et
démarches d'aménagement des territoires ; Former les professionnels, les élus et les maîtres d'ouvrage dans
les domaines de l'architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement. Dans le cadre du projet
d'aménagement des locaux de la mairie le maire propose au Conseil d’adhérer à cette association. Le Conseil
à l'unanimité décide d’adhérer au CAUE de l'Hérault.
DÉLIBÉRATION N°9 — AIDE INTEMPÉRIE ALPES MARITIMES.
Dans la nuit du 2 au 3 octobre la tempête Alex a touché les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée
dans les Alpes-Maritimes emportant maisons, ponts et routes sur son passage. De nombreux villages ont été
dévastés par les eaux et coupés du monde, sans électricité ni eau, ni réseau téléphonique. L'association des
Maires de L’'Hérault appelle à la solidarité avec les victimes et invite les Communes à délibérer afin de
participer à la solidarité avec les habitants des territoires touchés. Le conseil municipal décide à l'unanimité
de participer à hauteur de 300 euros pour l’aide aux sinistrés.
QUESTIONS DIVERSES
- Décorations de Noël à venir : 1 gros sapin à la mairie avec une guirlande lumineuse ; 2 sapins à PIERRERUE ; 2
à COMBEJEAN ; 1 à la BOSQUE ; 1 au PRIOU.
- Nouveau site internet de la commune en cours de construction et bientôt opérationnel.
La séance est levée à 22h15
€ . Le Maire