Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2024 10 16 adhesion grpt commandes achat ele
Déliberation - delib 2022 07 15 contrat groupe dassurance statuta
Déliberation - 2024 04 035 Constitution groupement de commandes v
Déliberation - 2024 131 signature des marches dassurances pour la
Déliberation - delib 2022 12 18 grpt de commandes location et mai
Déliberation - 2024 002 contrat dassurance dommage aux biens vill
Conseil Municipal - del 2018 0020 grpt commandes VILLE CCAS
Déliberation - 90 DELIB GRPT DE COMMANDE
Déliberation - 2023 124 services dassurances groupement de comman
Déliberation - delib 2024 07 02 decision modificative ndeg1 ville
Déliberation - delib 2024 07 10 grpt de commandes mp dassurances ville et ccas
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 07 10 grpt de commandes mp dassurances ville et ccas)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 5 juillet 2024
CONVOCATION
Date : 28 juin 2024
Affichée le : 28 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 32
Pouvoirs : 6
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
12 juillet 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – Mme Annie PARAGE – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. François RAMPON - Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie GUILHAUME – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Gérard BRUNEL …………………………………………….Pouvoir à M. Joël MOREAU M. François DELAIS …………………………………..……….Pouvoir à Mme Julita SALBERT M. Thierry MALHERBE………………………………………..Pouvoir à Rodolphe MIET Mme Gaëlle DEMARS …………………………………….….Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON ……………………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H M. Edwin LEGRIS ………………………………………..……..Pouvoir à Mme Carine PELEGRIN
Absent
Mme Armelle CHAPALAIN
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-07-10
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU MARCHÉ PUBLIC D’ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant que les marchés publics d’assurances de la ville de L’Isle-Adam arrivant à leur terme au 31 décembre 2024, il est prévu le lancement d’une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert portant sur les prestations de services relatifs aux assurances permettant de couvrir les risques liés à la responsabilité civile, aux véhicules, à la protection fonctionnelle des agents et élus et au patrimoine communal, pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle moyennant préavis.
Considérant que le CCAS étant dans la même situation pour son assurance responsabilité civile et protection fonctionnelle des agents et des élus, il est proposé de mettre en place un groupement de commandes entre les deux entités.
Considérant que le groupement de commandes permet aux diverses entités de bénéficier des mêmes conditions contractuelles.
Considérant que la mise en place d’un tel groupement de commandes est subordonnée à la signature d’une convention constitutive fixant notamment les modalités de fonctionnement du groupement, son objet, les engagements des signataires ou encore le fonctionnement de la commission d’appel d’offres. Considérant que la ville de L’Isle-Adam sera désignée coordonnateur du groupement et sa commission de d’appel d’offres sera instituée comme commission d’appel d’offres du groupement.
Après avis de la Commission des Finances en date du 25 juin 2024.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte la constitution d’un groupement de commandes entre la ville de L’Isle-Adam et le CCAS de L’Isle-Adam en vue de la passation du marché public de prestations de services d’assurances.
- désigne la commission d’appel d’offres du coordonnateur (Ville de L’Isle-Adam) comme commission d’appel d’offres du groupement.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.