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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 10 16 adhesion grpt commandes achat electricite sdevo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 18 octobre 2024
CONVOCATION
Date : 10 octobre 2024
Affichée le : 10 octobre 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
Pouvoirs : 7
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
25 octobre 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi dix-huit octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS - M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS.
Absents représentés
Mme Gaëlle DEMARS ……………………….…..Pouvoir à Mme Nathalie GEORGE-GOURET M. François RAMPON …………….……………..Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
Mme Virginie GRANTE …….…………………….Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Mme Sophie GUILHAUME ………………….….Pouvoir à Mme Claudine MORVAN M. Rodolphe MIET …………………………….…..Pouvoir à M. Julien DOLFI
Mme Cécile PIGNOL ………………….………..…Pouvoir à Mme Virginie GRANTE
Mme Claudine MULLER …………………………Pouvoir à M. Edwin LEGRIS
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-10-16
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES COORDONNE PAR LE SDEVO – SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU VAL D’OISE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1414-1 et suivants. Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants.
Considérant que la Commune a des besoins en matière d’achat d’électricité et services associés.
Considérant que le SDEVO propose de coordonner un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et services associés.
Considérant que l’intérêt pour la Commune d’adhérer au groupement de commandes réside, notamment, dans l’optimisation de la procédure de mise en concurrence et dans l’effet de mutualisation sur les prix et les services associés.
Après avis de la Commission des Finances en date du 8 octobre 2024.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et services associés.
- approuve l’acte constitutif du groupement de commandes coordonné par le SDEVO. - donne mandat au Président du SDEVO pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la Commune sera partie prenante.
- s’engage à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune est partie prenante.
- autorise le Maire à signer l’acte constitutif du groupement de commandes coordonné par le SDEVO ainsi que tout document y afférent.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.