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Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Presles-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 31 CM du 30.05.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
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PRESLES-EN-BRIE
Mairie de Presles-en-Brie
eee le 31 mai 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine-et-Marne
POUR AFFICHAGE
Conseil Municipal de la Mairie de Presles-en-Brie
Séance du 30/05/2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
ET APPROUVEES PAR L'ORGANE DELIBERANT
- Délibération n° 23/05/32
Demande de subvention auprès du conseil régional d’Ile-de-France pour les travaux nécessaires à la création du commerce de proximité.
- Délibération n° 23/05/33
Demande de subvention auprès du conseil départemental de Seine-et-Marne pour diagnostic de travaux à réaliser pour la restauration de l’église.
- Délibération n° 23/05/34
SDESM-adhésion groupement de commande diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycliniques (travaux de voirie).
- Délibération n°23/05/35
Subvention allouée à l’association Presles sauvegarde patrimoine.
- Délibération n°23/05/36
Admission en non-valeur, BP Assainissement.
- Délibération n°23/05/37
Admission en non-valeur, BP Commune
- Délibération n°23/05/38
Suppression d’un poste de catégorie C, filière technique.
- Délibération n°23/05/39
Création de 2 postes d’ATSEM.
- Délibération n°23/05/40
RIFSEEP- ajout du grade d’ATSEM.
Mairie de Presles-en-Brie — 6 rue Abel Leblanc — 77220 PRESLES-EN-BRIE
Tel : 01 64 25 50 03/ Mail : mairie@preslesenbrie.eu Page 2 sur 2
Délibération n°23/05/41
Tirage au sort des listes de jurés d’assises.
Délibération n°23/05/42
Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente du complexe multimodal.
Mairie de Presles-en-Brie — 6 rue Abel Leblanc — 77220 PRESLES-EN-BRIE
Tel : 01 64 25 50 03/ Mail : mairie@preslesenbrie.eu