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Procès Verbal - Délégation dexploitation Résau Eclairage et DT DICT
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délégation dexploitation Résau Eclairage et DT DICT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Départémént du Bas- Arrondissémént dé Séléstat-
Erstéin
Canton d’Erstéin
Communé dé Bolsénhéim
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du jeudi 12 décembre 2019 à 19h30
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 10 Conseillers présents : 6
Absents excusés : Sophie MARCQ, Sandrine TESORO, Jérôme LAWI, Jean-Marie KELLER
Date de convocation du conseil municipal : 05/12/2019
Sujet des délibérations : délégation d’exploitation du réseau d’éclairage public et de
traitement des DT-DICT – chargé d’exploitation réseau d’éclairage public.
Lors de la réunion du 15 juin 2012 des UME, il a été exposé les prestations que les UME peuvent réaliser
dans le cadre de la règlementation liée à la mise en place du guichet unique et aux obligations imposées
par la norme UTE C18-510. Le Maire rappelle le fonctionnement du guichet unique et son fonctionnement,
• Vu les délibérations du conseil municipal de 2013 et 2017 ainsi que les conventions signées pour
ces années,
• Etant donné la mise en œuvre de l’application de la gestion des travaux à proximité des ouvrages
à risques,
• Au vu du projet de convention adressé par les Usines Municipales d’Erstein,
• Après lecture du maire,
le conseil municipal approuve cette nouvelle convention permettant de déléguer à la SAEML UME
l’exploitation du réseau d’éclairage public ainsi que le traitement des DT-DICT et charge le maire de la
signer.
Les conseillers acceptent également comme chargé d’exploitation au réseau d’éclairage public, M. Marc
BEYER pour toute la durée de la convention, à savoir de 2020 à 2022, et chargent le maire de signer le
document qui s’y réfère.
ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LES MEMBRES PRESENTS
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le : 17/12/2019
Le Maire,
Pour : 6
Abstentions : 0
Contre : 0