Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIONS 2017 11 BD
Déliberation - DECISIONS 2017 03
Déliberation - DECISIONS 2017 07
Déliberation - DECISIONS 2017 02
Déliberation - DECISIONS 2017 08
Déliberation - DECISIONS 2017 01
Déliberation - DECISIONS 2017 11
Déliberation - DECISIONS 2017 04
Déliberation - DECISIONS 2017 06
Déliberation - DECISIONS 2018 05 bd
Déliberation - DECISIONS 2017 05
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 2017 05)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Date de
décision N° INTITULE
03/05/2017 35 Signature d'un contrat prêt de 400 000€ avec le credit Mutuel
03/05/2017 36 Vente d'une sableuse au syndicat intercommunal de st nicolas de port pour un montant de 1500€
04/05/2017 37 Signature d'un contrat avec la société "Centre équestre de Saint Leu" pour une prestation d'initiation au poney lors de la Fête de la Ville et de la Musique du 24/06/2017 pour un montant de 450€
11/05/2017 38 Signature du marché portant sur les travaux de construction de la maison de santé pluri professionnelle - Lot 4 : Aménagements intérieurs, avec le groupement AEC pour un montant de 256 273 ,12 € HT soit 307 527,75 € TTC
11/05/2017 39 Signature du marché portant sur les travaux de construction de la maison de santé pluri professionnelle - Lot 7 : Façade en verre, avec la Société CONCEPT FACADE pour un montant de 124 875 € HR soit 149 850 € TTC
15/05/2017 40 Signature du marché portant sur l'assistance et la maintenance du réseau informatique des services municipaux, avec la Société ATS SYSTEMS, pour un montant forfaitaire mensuel de 1 607,42 € HT, soit 1 928,90 € TTC
12/05/2017 41 signature d'un avenant à la convention pour la distribution des documents du smitom
31/05/2017 42 De confier la défense des intérêts de la ville à Maître MIROUSE dans l’affaire l’opposant aux époux RIGON pour une demande décharge de titre de perception sur la taxe d’aménagement
31/05/2017 43
Signature du marché portant sur l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type "S.U.V." neuf, destiné à l'usage du
personnel de la Police Municipale, avec la SOCIETE GRAND GARAGE FERAY, pour un montant de 14 183,76 € HT,
soit 16 963,76 € TTC.
DECISIONS ANNEE 2017
VILLE DE CESSON cesson
LE: ville-cesson.fr
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 Fax 01 60 63 31 47 ON
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du Oh loSi2o 1
Fait à Cesson, le OÙ [oS | 2Zo ii
Le Directeur Général des Services par délégation,
Nicolas MARTIN
DECISION N°35/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 par laquelle le conseil municipal délègue au Maire de CESSON, pour
la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les pouvoirs lui permettant d'agir dans le dornaine des emprunts, des couvertures de crédit de trésorerie, des
opérations utiles à la gestion des emprunts et des opérations de placement,
Considérant les besoins de la commune en matière de financement,
Vu la consultation en date du 11/04/2017 faite auprès de plusieurs organismes de
crédit,
DECIDE
Article 1 :
De retenir la proposition du CREDIT MUTUEL pour un prêt à tauxfixe d’un montant de
400 000 € aux conditions suivantes :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 400 000 €
Durée : 15 ans
Objet du contrat : financer les investissements de la Ville
Versement des fonds : au plus tard le 30/09/2017
Taux d'intérêt annuel : 1,27 %
Base de calcul des intérêts : 365 jours
Périodicité : trimestrielle
Amortissement : constant du capital
Remboursement anticipé du capital: possible à chaque échéance moyennant le paiement
d'une indemnité de 5 % du capital remboursé par anticipation
Frais de dossier : 500 €
Article 2 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et tout document s’y rapportant et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
Lie A ROSGIET 20 TOUS DER RARS SEE
Date de télétransmission : 04/05/2017
Date de réception préfecture : 04/05/2017 Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5:
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Al'acheteur
Fait à Cesson, le 03/05/2017
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170503-DEC201705-35-
AU
ville-cesson.fr fnirie de € toi. k t élé jssi L U Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedBa ae Grasse AN OU ANAL 47 Date de réception préfecture : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du Où{oS feat
Fait à Cesson, le OùloS Pol
à é Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 To nt
DECISION N°36/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de vendre la sableuse de stade,
DÉCIDE
Article 1 :
De vendre dans l’état la sableuse de stade de 1998 {n° inventaire MATSPS199800000072) au Syndicat Intercommunal du Stade St Nicolas de Port/Varangéville, place de la République
54210 Saint Nicolas de Port.
Article 2 :
Le montant de la vente s'élève à 1 500 € TTC.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Alacheteur
Fait à Cesson, le 03/05/2017
raplet
noué de réception en préfecture
077-217700673-20170503-DEC201705-36-
AU
“ h Date de télétransmission : 04/05/2017 @ ville-cesson.fr Date de réception préfecture : 04/05/2017 .201 503
Berger-Levraut
Ref cesson
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax O1 60 63 3147
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du _U fer 2e
Fait à Cesson, le _{A ox 3oiûù
Le Directeur Général des Services par délégation,
Nicolas MARTIN
DECISION N°37/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de la société SPECTACLES EN LIBERTE, représentée par
Mme ISQUIERDO Virginie, pour une prestation d'initiation au pansage et balades à poney à
l’occasion de la Fête de la Ville et de la Musique du 24 juin 2017,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat avec la société CENTRE EQUESTRE DE SAINT LEU, représentée par
Madame ISQUIERDO Virginie, sise rue du Château à CESSON (77240), pour une prestation
d'initiation au pansage et balades à poney de 15h à 19h à l’occasion de la Fête de la Ville et de la Musique du 24 juin 2017.
Article 2 :
Le montant du contrat s'élève à 450€ TTC
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232 de l'exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, le 05 mai 2017
SN 11/05/2017
feCture: 11/05/2017
{LOU
ANeMe7-188188
606
[OZ
J8Ù Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du AA ñeax Zeit
Fait à Cesson, le A4 Nerr Ào [
Le Directeur Général des Services par délégation, ns le acer Mairie de Cesson Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
SA BP 35- 77245 Cesson cedex V \ N
Tél. 01 54 10 51 00 () CesSsSON EEE
“à
DECISION N°38/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'une consultation en procédure adaptée à été lancée pour la
réalisation des travaux de construction de la maison de santé pluri-professionnelle de la Ville de Cesson, lot N° 4 : AMENAGEMENTS INTERIEURS,
Considérant l'analyse des candidatures et des offres réceptionnées et négociées, soumise pour avis au Groupe de travail de l'Achat Public, en séance du 24 avril 2017,
DECÇIDE
Article 1 :
De signer le marché avec la Société AËC, mandataire du groupement conjoint constitué avec la SAS IDS et la Société CARRELAGE PLUS en qualité de co-traitants, présentant l'offre la plus
économiquement avantageuse, à l'issue des négociations.
Article 2 :
L'offre de base, consentie à prix global et forfaitaire, est retenue pour un montant total de
256 273,12 € HT, soit 307 527,75 € TIC, incluant les deux variantes suivantes : un sol
marmoléum décibel et une mise en peinture des balcons. Les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2017.
Article 3:
Les travaux s’exécuteront à compter de la date de réception de la notification de l’ordre de service de démarrage, jusqu'au constat de parfait achèvement.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5:
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
er-Levrault
(1012}
Accusé de réception en préfecture
O77-211100673-20170511-DEC201705-38-
AU
Date de télétransmission : 12/05/2017
Date de réception préfecture : 12/05/2017
s
&
‘g Æ
& ville-cesson.fr er-Levrautt
(1012:
Ref.
201 e
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au Titulaire
Fait à Cesson, le 11 mai 2017
Olivier Chapiet
Maire de Gesson
Accusé de réception en préfecture
DIT 2 TT OOGREEN 70511-DEC201705-38-
visés a 6 tante Ja À Date de télétransmission : 12/05/2017 HE-CESSON.ET Mairie ce Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson LBäte déstéoériontpiéféturex (2/00/20171 47 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du LA Nox Àoii
Fait à Cesson, le _LXA Mis do \à
taire de Ce | Le Directeur Général des Services par délégation, Miairie qe Cesson Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 (RORATOIRS 210160633147
DECISION N°39/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée pour la
réalisation des travaux de construction de la maison de santé pluri-professionnelle de la Ville de Cesson, lot N° 7 : FACADE EN VERRE,
Considérant l'analyse des candidatures et des offres réceptionnées et négociées, soumise pour avis au Groupe de travail de l'Achat Public, en séance du 24 avril 2017,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché avec la Société CONCEPT FACADE, présentant l'offre la plus
économiquement avantageuse, à l'issue des négociations. |
Article 2 :
L'offre de base, consentie à prix global et forfaitaire, est retenue pour un montant total négocié de 124 875 € HT, soit 149 850 € TIC, incluant les deux variantes en économie
suivantes : le remplacement de la peau émaillée par une peau sablée et la mise en œuvre
d’une peau intérieure en verre trempé finition 504. |
Les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2017.
Article 3 :
Les travaux s'exécuteront à compter de la date de réception de la notification de l’ordre de service de démarrage, jusqu’au constat de parfait achèvement.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
|
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
er-Levrault
(1012;
Accusé de réception en préfecture
QUE 17700673-20170511-DEC201705-39-
Date de télétransmission : 12/05/2017
Date de réception préfecture : 12/05/2017 ville-cesson.f 4 se er-Levrautt
(1012)
ville-cesson.fr
Ref.
201 5
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au Titulaire
Mairie de Cessor 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson
Faità G
Olivie LÀ LÉ
é Cesson
sson, le 11 mai 2017
fplet
Accusé de réception en préfecture
DES 2 TTPOBSEG OUR EDEGSON TEE
Date de télétransmission : 12/05/2017
chte déstéceionpréfectureex t2/69/20171 47 TOI:
ville-cesson.fr
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 36- 77245 Cesson cedex
Tél, 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du _ÀS ex \} . € à
Fait à Cesson, le _ÀS naar ro
DECISION N°40/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée pour l'assistance et la maintenance du réseau informatique des services municipaux de la Ville,
Considérant l'analyse des candidatures et des offres réceptionnées, soumise pour avis au Groupe de travail de l'Achat Public, en séance du 24 avril 2017,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché portant sur les prestations d'assistance et de maintenance du réseau
informatique des services municipaux, avec la Société ATS SYSTEMS, présentant l'offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2 :
L'offre consentie à prix global et forfaitaire, est retenue pour un montant mensuel de
1607.34 € HT, soit 1 928.50 € TTC. Les crédits sont inscrits au budget communal de l'année 2017
Article 3 :
Le présent marché prendra effet à compte de sa date de notification pour une durée de douze
mois, renouvelable trois fo's par reconduction expresse, sans que cette durée ne puisse excéder quatre ans. Les prestations débuteront le 22 mai 2017.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur ie Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
ârticle 6 :
Ampiation de la présente décision sers adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au Titulaire
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170515-DEC201705-40-
AU
Date de télétransmission : 15/05/2017
Date de réception préfecture : 15/05/2017 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du
Fait à Cesson, le
Le Directeur Général des Services par délégation, NS a Mairie de Cesson Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 (ERTO RU 52016063 3147 5 na * CE 0
ï QUE FRS
Ve
DECISION N°41/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition du SMITOM-LOMBRIC,
DECIDE
|
| Article 1 :
| De signer un avenant à la convention pour la distribution conjointe des documents de
communication établie avec le SMITOM-LOMBRIC sis rue du Tertre de Cherisy 77016 VAUX LE PENIL, et représenté par Monsieur Franck VERNIN, son Président,
Article 2 :
Aux termes de la convention initiale, les parties ont convenu de poursuivre les prestations sur
la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.
Article 3 :
Les conditions initiales sont inchangées et applicables, à savoir livraison de 4 500 exemplaires en mairie. Le tarif d'indemnisation est fixé à 3.78 centimes d'euros par exemplaire distribué. Seule la durée du contrat est prolongée.
Article 4 :
Les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours.
Article 5 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 6 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 7 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Césson, le 11 mai 2017
| Accusé de réception en préfectu
077-217700673-20170511- DÉC201705- 41-
AU
Date de télétransmission : 12/05/2017
Date de réception préfecture : 12/05/2017 ei ville-cesson
Ref.
201
503
Serger-Levrault
(1012) Avenant à la convention de distribution des documents de communication
du SMITOM-LOMBRIC
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le SMITOM-LOMBRIC, Représenté par son Président exercice ; Dont le siège social est
situé : rue du tertre de Chérisy — 77000 VAUX LE PENIL
Courriel : smitom@lombric.com
Et
La
Comimune..de.: CESR Fe Le) aa levant Re etant sic
Représentée par son Maire... er: CAPTER
Dont le siège social est situé... & : coukz. da. SA. (er nn ie A ROM CES Asa
Courriel : … (CA lei de. r CSKQN es so dde ee RU A UE
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Aux termes de la convention initiale, les parties ont convenu de poursuivre les prestations sur
la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.
Page 1 sur 2 Article 2 : AUTRES CONDITIONS
Les conditions initiales sont inchangées et applicables. Seule la durée du contrat est
prolongée.
En cas de litiges, les contestations devront être portées devant fa juridiction administrative compétente et ceci dans les délais de recours énoncés par la loi :
« TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
43, rue du Général de Gaulle — CP 8630 - 77008 MELUN Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30 — Télécopie : 01 60 56 66 19
Site : ww melun fribunal-caministatil fr
Fait en deutt Remates Le 2e à sans ssenmmemen à s res
À vaux le pénil.
Pour le SMITOM-LOMBRIC, Pour la commune, 4 [ A *
Son Président, Franck VERNIN
Page 2 sur 2 LE
2
r-Levrault
(012
# Ref. 201
503
B:
ville-cesson.fr
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du 4/06/2013
Fait à Cesson, le ©9/ C6 /20 0
Le Directeur Général des Services par délégation,
Mairie de Cesson Nicolas MARTI
DECISION N°42/2017
Le Maire de Cesson,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le
18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de
Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise
notamment dans l'alinéa 16 «intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle auprès de toutes les juridictions »
Vu la demande de contestation présentée par les époux RIGON en date du 09 mai 2017, pour
une demande décharge de titre de perception sur la taxe d'aménagement,
Considérant que la ville se doit de se faire conseiller et représenter afin de défendre au mieux
ses intérêts,
DECIDE
Article 1:
De confier la défense des intérêts de la ville à Maître Véronique MIROUSE, Avocat au Barreau
de Paris, 9 rue Scribe, 75009 PARIS; dans l'affaire l’opposant aux époux RIGON pour une
demande décharge de titre de perception sur la taxe d'aménagement
Article 2 :
Le montant des frais et des honoraires s'élèvent à hauteur maximale de 2 500€ HT
Article 3 :
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Amoliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- : Maître Mirouse
Fait à Cesson, le 31/05/2017
PL Éceptisn en préfecture
071-217700673-20170531-DEC201705-42-
Date de télétransmission : 07/06/2017
Date de réception préfecture : 07/06/2017 4
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du 3-A OS [oi
Fait à Cesson, le 3A0S [Ze li
Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson
Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
DECISION N°43/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle te Conseil Municipal délègue
eu Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour l'acquisition et livraison d’un véhicule utilitaire de type « S.U.V. » neuf, destiné à l'usage du personnel de la Police Municipale, marché n° 2017M05 — Lot 3.
Considérant l'analyse de la candidature et de l'offre réceptionnées, soumise pour avis au Groupe de travail de l'Achat Public, en séance du 31 mai 2017, présentant l'offre comme économiquement avantageuse.
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché portant sur l'acquisition et la Üivraison d'un véhicule utilitaire de type «SUV.» neuf, avec la Société GRAND GARAGE FERAY, présentant une offre économiquement avantageuse,
ärticle 2 :
L'offre consentie à prix global et forfaitaire incluant les frais d’immatriculation, est retenue pour un montant 14 183.76 € HT, soit 16 963.76 € TTC,
Les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2017.
Article 3 :
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à réception du véhicule. Le délai de mise à disposition du véhicule a été fixé à 14 jours de la notification du bon de commande.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au Titulaire
Fait à Cesson, le 31 mai 2017
Olivier Chaplet
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170531-DEC201705-43-
LAU
Date-de télétransmission : 31/05/2017
te de réception préfecture : 31/05/2017
ville-cesson.fr