Procès Verbal - PV CM 22.06.2021

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Procès Verbal - PV CM 22.06.2021 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.06.2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PV réunion du conseil municipal du 22 juin 2021

MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES

Le vingt-deux juin deux mille vingt et un à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Fressines, sous la présidence de Patrice FOUCHÉ, maire.

Afférents au conseil municipal : 19

Nombre de membres présents : 16

Présents : MMES LEDOUX Nadine, GIRAUD Marie-Claude, BALOTHE Paulette, BRILLAUD Chantal, GONORD Audrey, BILLON Nathalie, MISBERT Christelle, BOUGEOIS Chantal,

MM FOUCHÉ Patrice, ROUSSEAUX Patrick, DECOU Christophe, DUPEU Laurent, POIGNAND Cyrille, DURAND Sébastien, HOARAU Jean-Bernard, GIRAUD Arnaud.

Excusés : Mme RIEUX Nicole, M. RULLIER David, M. CHENU Victor

Pouvoir : Mme RIEUX Nicole ayant donné pouvoir à Mme BOUGEOIS Chantal

Conseillers municipaux supplémentaires : Mme PISSY Peggy et M. CHAIGNEAU Patrick

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme BOUGEOIS Chantal est désignée secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Les élus n’ayant aucune remarque à formuler, approuvent le procès-verbal du conseil municipal du 1er juin

2021.

3 – PRÉSENTATION DU DOCUMENT UNIQUE ET DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAR ALAN PENAUD 50/2021

Alan PENAUD, stagiaire H.S.E. (Hygiène Sécurité Environnement), présente à l’assemblée, l’une de ses missions ; la mise à jour du document unique, qui porte sur tous les services communaux : voirie, espaces verts et bâtiments, école primaire et sa cantine et secrétariat de mairie.

Le Document Unique (D.U.) est la transposition par écrit de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le code du travail dans son article R4121-1. Le but du D.U. est de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. Alan explique à l’assemblée, avec l’aide de M. ROUSSEAUX, que le risque est calculé à partir de 4 paramètres :

- Gravité du dommage humain,

- Durée d’exposition au danger,

- Effectif exposé au danger,

- Maîtrise du risque.

En s’appuyant sur ces facteurs, Alan expose aux membres du conseil municipal un tableau récapitulatif des mesures proposées.

La commission Sécurité – Environnement, pour l’année 2021, propose, d’agir sur les risques considérés comme forts, pour un montant de 3 000,00 €.

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 20212

PV réunion du conseil municipal du 22 juin 2021

Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission Sécurité – Environnement, d’attribuer un montant de 3 000,00 € pour agir sur les risques considérés comme forts, cette somme sera prévue au budget communal.

Alan PENAUD accompagné de M. ROUSSEAUX, présentent à l’assemblée le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.). Le P.C.S. est un outil de protection et de prévention qui recense les risques et les vulnérabilités d’une commune. Il recense également les moyens humains et matériels disponibles pour planifier les actions des acteurs communaux en cas d’évènements majeurs.

La commission sécurité propose au conseil municipal de valider le P.C.S.

Le conseil municipal valide le P.C.S. à l’unanimité.

Un arrêté municipal portant sur l’approbation du P.C.S. devra être pris par le maire.

4 – DÉLIBÉRATION « ARGENT DE POCHE » 51/2021

Le dispositif « Argent de poche » crée la possibilité pour des adolescents de 16 ans effectifs à moins de 18 ans au moment de la mission, d’effectuer des petits travaux de proximité (1/2 journée) à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation dans la limite de 15,00 € par jeune et par jour.

Les sommes versées en contrepartie de leur activité sont considérées comme des aides attribuées en considération de situations dignes d’intérêt et sont donc exclues de l’assiette de toutes cotisations et contributions (CSG-RDS) de sécurité sociale, si leur montant n’excède pas 15,00 € par jour et par jeune.

Les objectifs principaux sont les suivants :

- Accompagner les jeunes dans une première expérience

- Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants)

- Créer du lien entre jeunes, élus et agents

- Découvrir les structures municipales

- Découvrir des métiers

- Permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu

Modalités :

- Chaque mission a une durée d’1/2 journée, 3h30, comprenant une pause obligatoire de 30 minutes - L’indemnisation est fixée à 15,00 € par mission

- L’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus - Un contrat est signé entre le jeune et la collectivité

Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes peuvent être :

- Missions administratives : tri et classement d’archives

- Aide à l’entretien des espaces verts

- Petits travaux de peinture, nettoyage de matériel

- Rangement et nettoyage de locaux communaux

Le budget prévisionnel de cette action est de 750,00 € soit 50 missions. La dépense est inscrite au budget communal 2021 au compte 6413, « Personnel non titulaire ».

Considérant ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en place du dispositif « Argent de poche » sur la commune selon les modalités présentées, et charge monsieur le maire de déposer une demande de subvention auprès de la CAF.

5 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT 52/2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,3

PV réunion du conseil municipal du 22 juin 2021

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,

VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,

VU l’arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,

ARTICLE 1 : En cas de déplacement pour formation, l’agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement des frais de repas.

ARTICLE 2 : L’assemblée délibérante fixe le montant de remboursement des frais de repas à 15 ,00 € maximum et sur présentation de facture.

ARTICLE 3 : L’assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques comme suit :

Puissance fiscale du

véhicule

Jusqu'à 2 000 km De 2 001 km à 10 000

km

Après 10 000 km

5 cv et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 € 6 et 7 cv 0.37 € 0.46 € 0.27 € 8 cv et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €

Le calcul s’effectue du lieu de travail au lieu de formation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité des membres présents les conditions et modalités de prise en charge des frais de repas et de déplacement.

6 – PRÉSENTATION ET VALIDATION DE DEVIS (DSN,TELEPHONIE, FRAIS DE LOCATION TOILETTES SECHES)

Monsieur le maire informe l’assemblée que dès janvier 2022, la commune de Fressines sera tenue de produire des D.S.N. (Déclaration Sociale Nominative), chaque mois afin d’alimenter : les différents organismes sociaux ; et la D.G.Fi.P. (Direction Générale des Finances Publiques) pour les informations relatives au prélèvement à la source.

Monsieur le maire présente un devis, pour un abonnement mensuel de 16,80 € TTC soit un montant annuel de 201,60 € TTC pour l’utilisation de la plateforme DSN Eksaé pour la transmission des données. Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis pour le logiciel de transmission des données.

Monsieur le maire présente à l’assemblée un devis pour la fourniture d’un téléphone portable Caterpillar CAT B35 sans abonnement pour un montant de 100,95 € HT pour remplacer celui d’un agent dont le téléphone a chuté dans le Lambon, rendant celui-ci hors d’usage.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis pour la fourniture d’un téléphone portable pour le montant de 100,95 € HT.

DÉLIBÉRATION : CONDITIONS ET MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE LOCATION DE TOILETTES SECHES 53/2021

Monsieur le maire expose une demande des associations Métronome et Fressines en Fêtes, pour la prise en charge par la commune de la location de toilettes sèches, pour le concert en plein air dans la vallée du Lambon, organisé par ces deux associations, le week-end du 31 juillet et 1er aout 2021. Le montant de la location de toilettes sèches pour le week-end est de 150,00 €. Monsieur le maire ne participe pas au vote.

Après délibération, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité des votants, la participation de la commune pour la location de toilettes sèches, à hauteur de 150,00 €, et souhaitent notifier, que la commune apporte son aide financière à titre exceptionnel et soutien, dans le cadre de reprise des activités suite à la sortie4

PV réunion du conseil municipal du 22 juin 2021

de la crise sanitaire, et demandent aux associations Métronome et Fressines en Fêtes de faire figurer le logo de la commune de Fressines pour signifier le soutient de la commune à la manifestation.

7 – PROPOSITION D’UNE RÉUNION PUBLIQUE AUTOUR DU PROJET DE TERRITOIRE DE MELLOIS EN POITOU

Dans le cadre de la concertation du Projet de Territoire, monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la proposition de la communauté de communes Mellois en Poitou d’organisation d’une réunion publique sur la commune de Fressines.

La communauté Mellois en Poitou élabore son projet de territoire à horizon 2030, qui constituera sa feuille de route pour les dix prochaines années. Mellois en Poitou souhaite inscrire l’élaboration de ce projet dans une démarche résolument ouverte et participative, permettant de définir une vision et une stratégie partagée pour le territoire.

Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal est favorable à la proposition de la communauté de communes Mellois en Poitou d’organisation d’une réunion publique sur la commune de Fressines, et notifie que pour l’organisation de cette réunion publique, la salle des fêtes sera mise à disposition gratuitement.

8 – PLANNING DES CONSEILS MUNICIPAUX POUR LE SECOND SEMESTRE 2021

Les dates des conseils municipaux pour le second trimestre 2021 sont les suivantes :

Le mardi 13 juillet 2021 Le mardi 31 août 2021 Le mardi 05 octobre 2021 Le mardi 26 octobre 2021 Le mardi 16 novembre 2021 Le mardi 07 décembre 2021

Monsieur le maire communique également à l’assemblée que les voeux pour l’année 2022 se feront le vendredi 07 janvier 2022 et le repas des ainés aura lieu le samedi 22 janvier 2022.

Départ de M. DURAND Sébastien 22h20

9 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission CCAS

Mme BALOTHE rappelle à l’assemblée que le CCAS se réunit le mercredi 23 juin à 18h30 et informe les

membres du conseil que les modifications pour le planning des présences pour les élections du dimanche 27

juin ont été prises en compte.

Monsieur le maire souhaite remercier Mme BALOTHE pour l’organisation des élections ainsi que les élus

pour le sérieux lors du dépouillement du dimanche 20 juin 2021.

Commission sécurité/environnement

M. ROUSSEAUX informe que le niveau du risque aviaire est passé à « négligeable » depuis le 27 mai dernier.

En conséquence, la claustration des oiseaux n’est plus obligatoire.

Le 18 septembre de 9h30 à 12h30, est organisé un atelier sur la gestion durable des pelouses, le nombre de

personnes est limité à 12.

L’opération « Nettoyons la nature » aura lieu le 26 septembre 2021.

Commission école

Mme LEDOUX fait le bilan du conseil d’école qui a eu lieu le jeudi 17 juin 2021. Pour la rentrée scolaire de

septembre 2021, aucune fermeture de classe n’est programmée. Les enseignants remercient les agents

concernant la mise en place du protocole sanitaire, de plus il a été constaté un taux d’absentéisme

particulièrement bas de par le contexte sanitaire particulier. La validation du plan de relance numérique a été5

PV réunion du conseil municipal du 22 juin 2021

reçue ce jour. La communauté de communes Mellois en Poitou fera parvenir aux parents d’enfants scolarisés

sur le territoire, une enquête sur le rythme scolaire.

Commission information/communication

Mme GIRAUD rappelle qu’à ce jour, aucune association n’a répondu favorablement pour tenir la buvette lors

de la manifestation du 14 juillet 2021.

Le prochain Fressines Info sera distribué le week-end du 03 et 04 juillet 2021.

La commission communication, information, et associations se réunit le mercredi 07 juillet 2021 à 18h30.

La réunion des associations à lieu le vendredi 02 juillet 2021, et le forum des associations le samedi 04

septembre 2021.

Commission voirie/bâtiment

M. DECOU, présente à l’assemblée un mail de la commune de La Crèche concernant les points

d’aménagements souhaités en partenariat entre la commune de Fressines et la commune de La Crèche pour la

traversée de Tressauves. Concernant l’entretien des haies et de la voirie pour la traversée de Tressauves, le

conseil municipal émet la proposition de signer une convention entre la commune de Fressines, le département

et la commune de La Crèche.

Concernant les travaux de l’école Pierre Moinot, la peinture de la classe n°5, sera réalisée pendant les vacances

scolaires.

La commune de Fressines a reçu l’accusé de réception pour la demande de subvention D.E.T.R., par

conséquent les travaux peuvent débuter, mais sans savoir si la demande de subvention sera acceptée. Le conseil

municipal émet un avis favorable, pour la prospection d’autres devis, afin d’être opérationnel pour le résultat

de la demande de subvention.

Une bande d’enrobé à froid de 27 tonnes a été posée cette année, et un monocouche pour plus de cinq

kilomètres de voirie refaites, été réalisé par l’entreprise COLAS.

Concernant l’aménagement de la rue des Maisons Neuves, une rencontre a eu lieu ce jour avec la mairie de

Vouillé. La commune de Vouillé se charge de contacter les riverains.

Pour le projet d’extension du local technique, une rencontre a également eu lieu ce jour, M. VIGNIER doit

faire parvenir prochainement une première esquisse.

10 – INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le maire informe avoir été interrogé par des commerçants de la commune concernant la sollicitation

de l’entreprise qui a installé le panneau situé sur le parking de l’école Pierre Moinot.

Les membres du conseil municipal sont également informés que le week-end du 24 et 25 juillet 2021, un rallye

de vieilles automobiles passera par la commune de Fressines.

La mairie sera exceptionnellement fermée au public le matin du vendredi 25 juin 2021.

11 – QUESTIONS DIVERSES

Madame GIRAUD interroge les élus pour savoir si l’un des membres du conseil sait si une fête d’école est

organisée en cette fin d’année particulière, dûe aux contraintes sanitaires.

Un spectacle accompagné d’un goûter et des jeux sont prévus le samedi 03 juillet 2021.

Fin de la séance : 23h006

PV réunion du conseil municipal du 22 juin 2021

Conseil municipal du 22 juin 2021

NOM Prénom Signature Pouvoir Excusé(e) Absent(e)

FOUCHE Patrice

LEDOUX Nadine

ROUSSEAUX Patrick

GIRAUD Marie-Claude

DECOU Christophe

BALOTHE Paulette

RIEUX Nicole Excusée pouvoir à Mme BOUGEOIS Chantal

BOUGEOIS Chantal

BRILLAUD Chantal

HOARAU Jean-Bernard

DUPEU Laurent

BILLON Nathalie

MISBERT Christelle

POIGNAND Cyrille

DURAND Sébastien

RULLIER David Excusé

GIRAUD Arnaud

GONORD Audrey

CHENU Victor Excusé