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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
Acte - 2024 02 20 09 ANNEXE 2 Adhesion mission comp assistance fiabilisation droits en matiere retraite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Acte - 2024 02 20 09 ANNEXE 2 Adhesion mission comp assistance fiabilisation droits en matiere retraite)
Thèmes du document : Système de retraite, Jeunesse, Vieillesse,
Centre de Gestion de la Fonction publique
Territoriale de Vaucluse
80 rue Marcel DEMONQUE - AGROPARC
CS 60508
84908 AVIGNON cedex 9
04.32.44.89.33
retraite@cdg84.fr
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CONTACTEZ-NOUS !
Mai 2022 - Merci de ne pas jeter sur la voie publique - © Devisocom © Freepik
UNE PRESTATION À LA CARTE
■ Vérification et correction des
dossiers de Qualification
des comptes individuels retraite
CNRACL (QCIR)
........................................... 20 euros
■ Accompagnement
Personnalisé Retraite (APR)
comprenant :
• Contrôle et vérification du QCIR
• Elaboration et étude d’estimation
retraite
• Entretien avec l’agent
• Liquidation du dossier de pension
de retraite
.........................200 euros/dossier
PÔLE
CARRIÈRES/JURIDIQUE
COMMENT Y SOUSCRIRE ?
• Que vous soyez une collectivité affiliée ou non,
téléchargez la convention en consultant notre
site internet, à la rubrique :
www.cdg84.fr/accompagnement-du-cdg/
assistance-conseil-rh/accompagnement-
retraite
PRESTATION ACCOMPAGNEMENT
RETRAITE
Centre de gestion de la Fonction
Publique territoriale de Vaucluse
80, rue Marcel Demonque - AGROPARC
CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9
Tél. 04 32 44 89 30
27/02/2024 AUJOURD’HUI, LE CDG 84
ASSURE SES MISSIONS OBLIGATOIRES
EN TERMES DE RETRAITE…
Le Code Général de la Fonction Publique confie aux CDG
une mission d’assistance à la fiabilisation des droits en
matière de retraite.
Celle-ci permet d’accompagner les employeurs territoriaux
dans la vérification et la fiabilisation des comptes individuels
retraites et se voit financée par la cotisation obligatoire
versée par les collectivités au Centre de Gestion.
De plus, dans le cadre du partenariat conclu avec la Caisse
des Dépôts et Consignations, le CDG 84 exerce une mission
d’information et de formation au travers de séances
collectives ou d’ateliers, et d’assistance sur la réglementation
des différents fonds gérés par la CDC (CNRACL, RAFP,
IRCANTEC).
… MAIS VOUS PROPOSE ÉGALEMENT UN
ACCOMPAGNEMENT PLUS POUSSÉ DANS
LA GESTION DES DOSSIERS DE VOS AGENTS
Comprendre les différentes réformes de retraites, étudier
toutes les configurations de carrières et les appliquer dans
la gestion quotidienne des dossiers CNRACL nécessitent une
expertise bien particulière et souvent beaucoup de temps.
C’est pourquoi le CDG 84 vous propose une prestation
complémentaire à la fiabilisation des droits en matière de
retraite, pour le compte des collectivités par l’adhésion à une
prestation payante.
EN QUOI CONSISTE
CETTE NOUVELLE PRESTATION ?
Cette mission complémentaire d’assistance à la fiabilisation des
droits en matière de retraite permet aux collectivités
qui y adhèrent de bénéficier :
■ D’une assistance dans la gestion des dossiers retraite de
leurs agents, de l’affiliation jusqu’à la liquidation.
Les collectivités délégueront cette gestion au CDG, sans que
celui-ci se substitue à leur rôle et responsabilité.
■ D’un accompagnement des agents relevant de la CNRACL
(étude de dossier, mise à jour des carrières, simulation,
entretien, aide sur les démarches auprès du régime
général … ) qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la
retraite (accompagnement personnalisé - APR).
LE PÉRIMÈTRE DE LA PRESTATION
COMPLÉMENTAIRE EN UN COUP
D’ŒIL !
Délégation de la gestion Pep’s et APR
(accompagnement personnalisé retraites)
Le Centre de Gestion traite et envoie
les dossiers avant transmission
à la CNRACL
• Gestion de la Qualification du Compte
Individuel Retraite (QCIR)
• Gestion de la demande de liquidation de
pension de retraite avec QCIR
(normale, invalidité, réversion …)
• Correction anomalie N4DS complexe
(ex : assistance à la saisine d’une
déclaration individuelle annule et
remplace)
• Gestion de la validation de périodes
de non titulaire
• Gestion du Rétablissement au régime
général et à l’IRCANTEC, régularisation
de services
• Gestion de l’avis préalable
• Gestion de l’estimation de pension et APR
Centre de gestion de la Fonction
Publique territoriale de Vaucluse
80, rue Marcel Demonque - AGROPARC - CS 60508
84908 AVIGNON Cedex 9
Tél. 04 32 44 89 30
Retrouvez plus d’informations sur :
www.cdg84.fr
27/02/2024