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Déliberation - 2026 0014 CDG Adhesion a la mission Assistance retraite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0014 CDG Adhesion a la mission Assistance retraite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026 S L 624 ca PE : - : _
Sain) ID : 063-216303800-20260302-DELCM_2026_0014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents :12 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants : 15
Date de convocation : 23 Février 2026
L'an deux mil deux mil vingt-six, le deux mars à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN
Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET
Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Absents Excusés : MM. GAUDRON Nicolas, PLANEIX Clément, Mme THOLLET Amélie
Pouvoirs : MM. GAUDRON Nicolas à Mme LEFEUVRE Marion, PLANEIX Clément à BABUT Jacques, Mme
THOLLET Amélie à CROZET Elisabeth
Secrétaire de Séance : M. ROUSSEL Yoann
Objet : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE — ADHESION A LA MISSION RELATIVE A
L'ASSISTANCE RETRAITE (Délib. n°2026-0014)
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,
Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des
Collectivités Locales,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Puy-de-Dôme n° 2025-17 en date du 17 juin 2025 portant mise en œuvre de la mission relative à
l'assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements
affiliés,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
-__ autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
-__ décide d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux
modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.
Le Maire,
> certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de
la collectivité ;
> informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Votes : 15 Pour :15 Contre : O Abstentions : O0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 3 mars 2026.
Le secrétaire de Séance,