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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations14 11 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 novembre 2024
Présents : M. Éric COLLIN (Maire), Mme Christine CHARRIER (Adjointe), M. Eric FAUCHIER (Adjoint), M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint), Mme Marilyne BARBIER, M. Laurent COLLIN, M. Sylvain FONTAINE, M. Mathieu MATRAT.
Absents excusés : M. David DULLIER donne procuration à Mme Christine CHARRIER
Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Eric COLLIN
M. Franck BRISSET donne procuration à M. Laurent COLLIN
Absent :
Modalités de vote : scrutin ordinaire
Président de séance: M. Eric COLLIN
Secrétaire de séance : Madame Christine CHARRIER
Ordre du jour Adopté Rejeté
Contrats d'assurance des risques statutaires
Résultat du vote : 11 voix pour, O voix contre et 0 abstention
Protection sociale complémentaire risque prévoyance
{article 4 du décret n°2011-1474)
Résultat du vote : 11 voix pour, O voix contre et 0 abstention
Protection sociale complémentaire risque prévoyance
{Article 18 du décret n°2011-1474)
Résultat du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Retrait de la délibération n°2024-09-62
{Election d’un membre du CCAS)
Résultat du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Election d’un membre du Conseil Municipal pour siéger au
sein du CCAS
Résultat du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Subvention exceptionnelle
Résultat du vote : 5 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions
Di Ü
Droit de préemption parcelle AA 117 (3 Grande Rue)
Résultat du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Suppression poste adjoint administratif, catégorie C, titulaire,
30h par semaine
Résultat du vote : 11 voix pour, O voix contre et 0 abstention
Création poste adjoint administratif, catégorie C, non titulaire,
21h par semaine
Résultat du vote : 11 voix pour, O voix contre et 0 abstention
Convention de servitudes avec Enedis pour l’enfouissement
des réseaux électriques sur les parcelles A1, A3 et A17
Résultat du vote : 11 voix pour, O voix contre et O abstention
DU
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Date d’affichage : 21/11/2024
Date de fin d'affichage :
Date de publication :