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Déliberation - CM 25.06.2024 delib 40
Déliberation - CM 25.06.2024 delib 36
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25.06.2024 delib 36)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
2
8
Ju
2024
1D
: 038-21380075
JUN.
FDE_25_06_24_36-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
juin
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Roland
SOCQUET-
CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Julie
BOUILLOZ.
Absents
et
Excusés
: Annalisa
DEFILIPPI
(pouvoir
à
Emmanuelle
GIOANETTI),
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS
(pouvoir
à
Fabrice
BLUMET),
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Bruno
BERLIOZ),
Olivier
BOURQUARD.
OBJET
:
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
PRIVEE
BELLECOUR
36
-
25/06/2024
Madame
Valérie
SACLIER,
adjointe
au
maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’un
contrat
d'association
entre
l'école
privée
Bellecour
et
l'Etat
a
été
signé
le
12
juillet
2012.
Elle
rappelle
que
l'obligation
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
répond
au
principe
de
parité
entre
l'enseignement
privé
et
l'enseignement
public
qui
impose,
en
application
de
l'article
L.
442-5
du
code
de
l'éducation,
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
La
participation
de
la
commune
est
calculée
par
élève
et
par
an
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
relatif
à
l'externat
des
écoles
publiques
de
la
commune,
ce
coût
s'élève
actuellement
à :
-
402
€
par
élève
(hors
salaire
de
l'éducatrice
sportive,
l'école
privée
ne
souhaitant
pas
bénéficier
de
ses
services)
pour
les
classes
élémentaires.
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
Pubiéte
2
8
JUIN
2024
ID
: 038-213800758-20240628-DE_25_06_24_36-DE
Le
nombre
d'enfants
de
Chapareillan
scolarisés
en
classe
élémentaire
s'élève
à
23
de
ce
fait
la
participation
de
Chapareillan
doit
être
de
23x402
=
9
246
€.
-
1
323
€
par
élève
pour
les
classes
maternelles.
Le
nombre
d'enfants
de
Chapareillan
scolarisés
en
classe
maternelle
s'élève
à
14
de
ce
fait
la
participation
de
Chapareillan
doit
être
de
14x1323
=
18
522
€,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Valérie
SACLIER,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
FIXE
le
montant
de
la
participation
communale
à
l'école
privée
Bellecour
comme
suit
:
OGEC
Ecole
privée
de
Bellecour
: 27
768
€
Le
conseil
municipal
adopte
à
16
voix
pour,
2
contre
(pouvoir
de
Jean
MIELLET,
Didier
CHARAMELET)
et
1
abstention
Bruno
BERLIOZ
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
SACLIER
—