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Déliberation - CM 25.06.2024 delib 39
Déliberation - CM 25.06.2024 delib 34
Déliberation - CM 25.06.2024 delib 40
Déliberation - CM 25.06.2024 delib 41
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25.06.2024 delib 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
un
a 2,8
JUIN.2024.
06_24_41-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
juin
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Roland
SOCQUET-
CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Julie
BOUILLOZ.
Absents
et Excusés
: Annalisa
DEFILIPPI
(pouvoir
à
Emmanuelle
GIOANETTI),
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMME,
Christopher
DUMAS
(pouvoir
à
Fabrice
BLUMET),
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Bruno
BERLIOZ),
Olivier
BOURQUARD.
OBJET
:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
-
CREATION
DE
DEUX
POSTES
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
41
- 25/06/2024
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
loi
n‘83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
code
général
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
L.
332-23
2° qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
:
-
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
aux
services
techniques
lié
à
l'entretien
des
espaces
verts,
au
fleurissement
et
aux
animations
;
1 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publiéle
?
8
JUIN
2024
1D
: 038-213800758-20240628-DE_25_06_24_41-DE
-
un
agent
contractuel
pour
l'entretien
des
locaux
durant
les
congés
du
personnel
titulaire,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE La
création
à
compter
du
1°
juillet
2024
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
:
-
D'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
-
D'un
emploi
non
permanent
à
30
h
hebdomadaires
dans
le
cadre
d’adjoint
technique
»
relevant
de
la
catégorie
C
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
(ou
plusieurs
agents
successivement)
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
sur
la
période
allant
du
1°
juillet
au
31
août
2024
inclus.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
du
1°
échelon
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
conseil
municipal
adopte
à
17
voix
pour
et
2
abstentions
(Bruno
BERLIOZ
porteur
du
pouvoir
de
Jean
MIELLET)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
SACLIER