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Déliberation - cms DE 2026 46 Delib
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 46 Delib)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/46
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 1er juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le 1er juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD Adjoints.
Thomas BADEZ, Emmanuelle BELOUIS, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Gilles GUERRY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie-Laure PERDRIX, Sébastien RICOL, Sophie ROUSSEL, Jean-Pierre ROUX,
Excusées :, Marguerite JANAUDY, Virginie VIVIET
Absent : /
Pouvoirs : Madame JANAUDY à Madame TRIPOZ, Madame VIVIET à Madame ROUSSEL
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Grégory DEPIT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : PROJET D’AMENAGEMENT D’UN PUMPTRACK : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet d’aménagement d’un pumptrak sur la commune visant à favoriser les pratiques sportives et de loisirs des enfants, adolescents et adultes, en alternative aux équipements existants
Ces travaux sont estimés à 120 000 € HT (soit 144 000 € TTC).
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat et du Département de l’Ain.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres 39 000 € 20 %
Emprunts
Sous-total autofinancement 39 000 € 20 %
Union Européenne
Etat – DETR ou DSIL DETR 2026 48 000 € 40 %
Etat – autre (à préciser)
Conseil Régional
Conseil Départemental Pacte de Territoire 2027 33 000 € 27,50 %
Fonds de concours CC ou CA
Autres (à préciser)
Sous-total subventions publiques 81 000 € 67,50 %
TOTAL HT 120 000 € 100.00 %
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, - ADOPTE le projet d’aménagement d’un pumptrack sur la commune,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que défini ci-dessus,
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Grégory DEPIT Bernard BIENVENU