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Déliberation - cms DE 2026 52 Delib
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 52 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/52
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 1er juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le 1er juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD Adjoints.
Thomas BADEZ, Emmanuelle BELOUIS, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Gilles GUERRY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie-Laure PERDRIX, Sébastien RICOL, Sophie ROUSSEL, Jean-Pierre ROUX,
Excusées :, Marguerite JANAUDY, Virginie VIVIET
Absent : /
Pouvoirs : Madame JANAUDY à Madame TRIPOZ, Madame VIVIET à Madame ROUSSEL
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Grégory DEPIT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD1079 x RD45
VU la zone d’activités de Curtafond située le long de la RD 1079, à l’intersection avec la RD 45,
VU la future implantation de la jardinerie « Espace Fleuri » dans ce secteur,
VU le trafic routier sur l’axe Mâcon – Bourg en Bresse, dans les 2 sens,
VU les aménagements existants
CONSIDERANT les enjeux de sécurité pour les scolaires empruntant les 2 arrêts de bus existants et tous les véhicules fréquentant ce carrefour,
Le Conseil départemental propose d’y aménager dès 2028, un carrefour à feux avec voie de tourne-à- gauche, intégrant l’aménagement des 2 arrêts de cars et sollicite un engagement financier des communes concernées.
Ces travaux sont estimés à 642 000 € HT.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la réalisation de ce projet d’aménagement au carrefour de la RD 1079 avec la RD 45, sur les communes de Polliat et de Curtafond,
- ACCEPTE de participer à son financement à un montant maximal arrêté à 20 000 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Grégory DEPIT Bernard BIENVENU