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Déliberation - PJ 2022 009 013 convention de participation de financement Seez navette BSM Seez Telesiege des Ecudets hiver 2022 2023
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - PJ 2022 009 013 convention de participation de financement Seez navette BSM Seez Telesiege des Ecudets hiver 2022 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
TRANSPORTS PUBLICS NON URBAINS
CONVENTION DE FINANCEMENT D’UN SERVICE DE TRANSPORT NON URBAIN BOURG-SAINT-MAURICE – TELESIEGE DES ECUDETS
Entre les soussignés :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par son Président, Monsieur Laurent WAUQUIEZ, en vertu de la délibération n° de la Commission permanente du ,
D’une part,
Et :
La commune de Séez, représentée par son maire, Monsieur Lionel ARPIN, en vertu de la délibération n°2020-020 du Conseil municipal du 4 Juin 2020,
D’autre part,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le code des transports et notamment ses articles L.3111-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5210-1-1 ; VU la délibération n° ……………………………………………..du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du relative au transport scolaire et non urbain - exploitation,
VU la délibération n° 2022/XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX du Conseil Municipal de la Commune de Séez relative à la convention de participation au financement d’un service de transport non urbain,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre du développement de l’offre touristique et de services auprès de la population locale, la commune de Séez souhaite renouveler pour la saison hiver 2022-2023 la navette Gare routière de Bourg-Saint-Maurice - Séez - les Ecudets, expérimentée depuis 2 hivers.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221121-2022-009-013-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 ARTICLE 2 – DURÉE
La présente convention est conclue pour la saison hiver 2022-2023 (du 17 Décembre 2022 au 31 Mars 2023).
ARTICLE 3 – ORGANISATION ET CONSISTANCE DES SERVICES
Le service est organisé et mis en place par la commune de Séez.
Les principes de desserte sont les suivants :
• Clientèles visées : Touristes-habitants
• Aspects calendaires : du lundi au dimanche, du 17 décembre 2022 au 31 mars 2023
• Déclinaison hebdomadaire : 7 rotations journalières (gare routière de Bourg-Saint-Maurice au Télésiège des ECUDETS)
ARTICLE 4 – MOYENS MATERIELS
L’exploitation des services est assurée par des véhicules de type minibus.
Les véhicules seront en livrée partenariale.
Un système de géolocalisation est fourni par l’exploitant de la ligne.
ARTICLE 5 –TARIFICATION
Le service est gratuit.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Le coût du service pour la saison hivernale s’élève à 85 000 € HT. La Région Auvergne-Rhône-Alpes participe à son financement à hauteur d’une subvention de 20 000 € nets. En cas de suspension du service au cours de la saison, cette subvention sera proratisée en tenant compte du nombre réel de jours de fonctionnement. La participation de la Région est versée en une seule fois, à la fin de la saison d’hiver 2022-2023. La Commune de Séez émettra alors un titre de recettes accompagné d’un état récapitulatif des dépenses avec les justificatifs correspondants, et d’un bilan de fréquentation détaillé.
ARTICLE 7 – COMMUNICATION / INFORMATION DES USAGERS
- Le minibus sera pelliculé sur la base d’une livrée partenariale Région-SEEZ
- Plaquette et fiche horaires
Un document unique réalisé par la commune présentera les horaires
- Panneaux de destination
Des panneaux indiquant les destinations des lignes seront fournis par la commune.
Tous les supports de communication devront comporter le logo institutionnel de la Région.
− Diffusion des grilles horaires
Le document unique sera également diffusé sous format informatique auprès des socioprofessionnels du territoire, offices de tourisme, mairies, etc. pour intégration sur le site Internet ou diffusion auprès de personnes intéressées.
− Centrale de mobilité
Les opérateurs de la centrale d’appel du réseau Cars Région Savoie auront à leur disposition toute information nécessaire pour renseigner les usagers sur la possibilité d’emprunter le service.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221121-2022-009-013-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Document réalisé en deux exemplaires originaux.
A Lyon, le A Séez, le
Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le Président
Pour la commune de Séez
Laurent WAUQUIEZ Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221121-2022-009-013-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022