Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR PJ 2024 002 023 Approbation Convention Financem
Acte - acte 2024 002 023 Convention de participation au f
Acte - acte 2024 002 023 Convention de participation au f
Déliberation - PJ 2022 009 013 convention de participation de fin
Déliberation - PJ 2022 009 013 convention de participation de fin
Déliberation - AR PJ 005 Convention de partenariat CN bsm Commune
Déliberation - AR PJ 005 Convention de partenariat CN bsm Commune
Arrêté - AR PJ 022 Reglement de cimetiere ville de SEEZ ver
Arrêté - AR PJ 022 Reglement de cimetiere ville de SEEZ ver
unknown - AR PJ 023 plans annexes
Déliberation - AR PJ 2024 002 023 Approbation Convention Financement transport non urbain BSM SEEZ V3 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - AR PJ 2024 002 023 Approbation Convention Financement transport non urbain BSM SEEZ V3 3)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
TRANSPORTS PUBLICS NON URBAINS
CONVENTION DE FINANCEMENT D’UN SERVICE DE TRANSPORT NON URBAIN
Ligne Bourg-Saint-Maurice – Séez
Entre les soussignés :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par son Président, Monsieur Laurent WAUQUIEZ, en vertu de la délibération n° de la Commission permanente du ,
La Communauté de communes de Haute-Tarentaise, sise 8 rue Saint-Pierre, BP n°1, 73707 SEEZ Cedex, représentée par son Président en exercice Monsieur Yannick AMET en vertu de la délibération n°2020-51 du Conseil communautaire du 15 juillet 2020.
La Commune de Bourg-Saint-Maurice, sise 1 place Marcel Gaimard, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE – LES ARCS, représentée par son Maire en exercice Monsieur Guillaume DESRUES en vertu de la délibération n° du Conseil municipal du
La Commune de Séez, sise 1 rue Saint-Jean Baptiste, 73700 SEEZ, représentée par son Maire en exercice Monsieur Lionel ARPIN en vertu de la délibération n°2020 / 020 du Conseil municipal du 04 juin 2020.
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le code des transports et notamment ses articles L.3111-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5210-1-1 ; VU la délibération n°37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d’Orientation des Mobilités et au partenariat avec les Communautés de Communes, approuvant notamment la convention type de coopération en matière de mobilité ; VU la convention de coopération entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise conclue le 9 mars 2022 ;
VU la délibération n° de la Commission permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône- Alpes du 17 mai 2024 approuvant la présente convention ;
VU la délibération n° 2023-152 du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Haute- Tarentaise du 7 décembre 2023 approuvant la présente convention ;
VU la délibération n° du Conseil municipal de la Commune de Bourg-Saint-Maurice – Les Arcs du approuvant la présente convention ;
VU la délibération n° du Conseil municipal de la Commune de Séez du approuvant la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-023-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Conformément :
- à la convention de coopération en matière de mobilité conclue entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la communauté de communes Haute-Tarentaise,
- à l’accord passé entre la Région, la communauté de commune de Haute-Tarentaise et les communes de Bourg-Saint-Maurice et Séez,
Il a été décidé la mise en place à titre expérimental d’une navette entre Bourg-Saint-Maurice et Séez, à compter de l’été 2024 et jusqu’au 15 juin 2026, afin de renforcer l’offre de mobilité locale.
Cette évolution s’inscrit dans le contexte de la loi LOM.
ARTICLE 2 – DURÉE
La présente convention de financement est conclue à compter du 15 juin 2024 et s’achève au 15 juin 2026 (période de fin du marché de la desserte interne de Bourg-Saint-Maurice).
ARTICLE 3 – ORGANISATION ET CONSISTANCE DES SERVICES
Ligne Bourg-Saint-Maurice – Séez
L’offre proposée est la suivante :
- Un trajet toutes les 30 minutes entre Séez Ecole et BSM Funiculaire
- Plage horaire indicative = entre 07h00 et 19h00.
- Itinéraire détaillé à suivre et arrêts :
o Bourg-St-Maurice : Funiculaire, Gare SNCF, Camping Huttopia.
o Séez : ZA les Glières, Foyer Rural, La Poste, Ecole.
ARTICLE 4 – MOYENS MATERIELS
L’exploitation des services est assurée par un Véhicule de 40 places, norme EURO 6, mixte à plancher plat permettant le transport de personnes assises et debout.
Un système de géolocalisation est fourni par l’exploitant de la ligne.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-023-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 ARTICLE 5 –TARIFICATION
La gratuité sera exceptionnellement appliquée sur la durée de la présente convention, sur cette ligne mise en place à titre expérimental et du fait également de la gratuité de la desserte interne de Bourg-Saint-Maurice, dont le marché arrive à échéance le 15 juin 2026.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Suite à la notification du marché, le coût estimatif est le suivant pour la période 15 juin 2024 – 15 juin 2025 :
Haute Saison :
- Mi juin à Mi septembre, fonctionnement 7 jours sur 7 = 92 jours - de 7 heures à 19 heures sans pause méridienne.
- Mi-décembre à fin avril, fonctionnement 7 jours sur 7 = 135 jours de fonctionnement - de 7 heures à 19 heures sans pause méridienne.
o 227 jours * 1.088 € HT = 246.976 € HT
Inter saison :
- Début Mai à Mi juin, fonctionnement 6 jours sur 7 (les kilomètres et heures ont été lissées pour avoir un prix commun quelque soit le jour de fonctionnement) = environ 6,5 semaines * 6 jours = 39 jours - Mi septembre à mi décembre = environ 13 semaines * 6 jours = 78 jours
o 39 jours + 78 jours = 117 jours * 1.003 € HT = 117.351 € HT
Pour l’inter saison, la navette fonctionnera du lundi au vendredi de 7 heures à 19 heures avec une pause méridienne d’une heure et le samedi matin de 7 heures à midi.
Le montant approximatif en année civile, selon cette option, est de 364.327 € HT
Les prix seront révisés au 15 juin de chaque année selon la formule inscrite au CCAP à savoir :
Les collectivités participent au financement de ce service à hauteur de :
- Région Auvergne – Rhône-Alpes : 50 %
- Commune de Bourg-Saint-Maurice – Les Arcs : 25 % Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20240411-2024-002-023-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Date de réception préfecture : 18/04/2024 - Commune de Séez : 25 %
Le transporteur facturera le coût du service à la communauté de communes qui procédera ensuite à la refacturation aux collectivités (Région AuRA, Bourg-Saint-Maurice et Séez) chaque trimestre selon la répartition définie ci- dessus.
ARTICLE 7 – COMMUNICATION / INFORMATION DES USAGERS
Les flyers horaires de promotion de la ligne seront réalisés en identifiant l’ensemble des financeurs.
Document réalisé en quatre exemplaires originaux.
A Séez, le
Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le Président
Pour la Communauté de communes
Haute-Tarentaise
Le Président
Laurent WAUQUIEZ Yannick AMET
Pour la commune de Bourg-Saint-Maurice – Les Arcs
Le Maire
Guillaume DESRUES
Pour la commune de Séez
Le Maire
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-023-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024