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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Déliberation - de 2024 003 affectation du resultat 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
LACAPELLE
VIESCAMP
- CCAS
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Délibération
N°
DE_2024_003
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix
avil
deux
mille
ngt-quatre,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
Maryline
9
8
9
MONTEILLET.
Date
de
la
convocation
:
,
.
07/04/2024
Présents
:
Maryline
MONTEILLET,
Jean-Paul
TROUPEL,
Alain
PEYROU,
Jacqueline
BOULANGE,
Pour
Contre
|
Abstention
Simone
SALAT,
Myriam
DELORT,
Elisabeth
PERIER,
9
0
0
Odette
VOLPILHAC
Représentés
:Catherine
TEIL
représentée
par
Jean-Paul
Résultat
du
vote
:adoptée
TROUPEL Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Elisabeth
PERIER
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
:Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- CCAS
DE
LACAPELLE-VIESCAMP
2023
Pour
Mémoire
Déficit antérieur
reporté
(report
à nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
4 026,83
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: DEFICIT
1 503,68
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
2 523,15
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2023
2 523,15
Affectation
obligatoire
à l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de la
section
d'inv.
-
1068
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
11/04/2024
015-261500177-DE_2024_003-DE
AGEDI Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
2 523,15
B.
DFFICIT
AU
31/12/2023
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Maryline
MONTEILLET
Elisabeth
PERIER
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
11/04/2024
015-261500177-DE_ 2024
_003-DE
AGEDI