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Déliberation - 022 Affectation du resultat 2021
Déliberation - 2024 022 Annexe Tableau affectation du Resultat
Déliberation - DELIB AFFECTATIONS RESULTAT
Déliberation - DE 2024 022 Affectation résultat budget principal
Déliberation - 2025 022 DELIB AFFECTATION RESULTAT 2024 COMMUNE
Déliberation - de 2023 06 vote du budget primitif 2023
Déliberation - de 022 2024 affectation du resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Déliberation - de 022 2024 affectation du resultat)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
République
Française
Département: CANTAL Arrondissement
: Aurillac
Commune
- Lacapelle
Viescamp
Séance
du
jeudi
04
avril
2024
Délibération N° DE_022_ 2024
Le
quatre
avril
deux
mille
ngt-quatre,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Maryline
Présents
:
Maryline
MONTEILLET,
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice
COUDON,
Simone
SALAT,
Antoine
GENCE,
Jacqueline
BOULANGÉ,
Jérémy
LABRUNE,
Alain
PEYROU,
Caroline
BARRAL-AURATUS
Représentés
:
Aurore
LEFEBVRE
représentée
par
Jérémy
LABRUNIEE,
Patrick
EVEILLARD
représenté
par
Antoine
GENCE,
Serge
POTEL
représenté
par
Alain
NOMBRE
DE
MEMBRES
Eü
Présents
Votants
exercice
13
10
13
MONTEILLET.
Date
de
la
convocation :
22/03/2024
Pour
Contre
Abstention
12
0
1
Résultat
du
vote
: adoptée
PEYROU
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- lacapelle-viescamp
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
MONTEILLET
Maryline
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
:excédent
de
186
105.24
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
63
940.65
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
73
760.72
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
122
164.59
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
186
105.24
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
186
105.24
DE_022_2024
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2024
015-211500889-DE_022_2024-DE
AGEDI Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
50
089.63
136
015.61
B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Maryline
MONTEILLET
Président
de
séance
A DE_022_ 2024
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2024
015-211500889-DE_022_2024-DE
AGEDI