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Déliberation - 2025 003 affectation resultat 2024
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 003 affectation resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2025-003
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 17 février 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 4 février 2025, s'est réuni le 17 février 2025 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Affectation du résultat 2024
Thème : Finances
Présents :
Madame LUGUET Pascale, Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame Lise PLA RODRIGUEZ, Adjoints
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur SAINT- BEAT Frédéric,Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel (donne pouvoir à Madame PERTHUIS Nicole), Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame Lise PLA RODRIGUEZ) Madame LASSORT Sheihnas (donne pouvoir à Monsieur GAMBART René)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 21 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 03
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20250217-2025-003-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025 RAPPORTEUR : Nelly PIOFFET
I - Exposés des motifs
Le compte administratif 2024 de la ville fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionne- ment de 3 399 158.15€.
Conformément à l’instruction M57, il convient d’affecter ce résultat.
Madame le Maire propose d’affecter une partie de cet excédent à la couverture d’une partie du besoin de financement dégagé par la section d’investissement, à savoir 1 211 238.54€.
Le solde soit 2 187 919.61€ pouvant être affecté en excédent de fonctionnement reporté (002).
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,
Vu l’avis de la commission Finances, Marchés publics et Économie en date du 30 janvier 2025,
Le conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à l’UNANIMITÉ
ABSTENTION(S) : Madame PERTHUIS Nicole, Madame PERTHUIS Nicole mandataire de Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Monsieur GAMBART René mandataire de Madame LASSORT Sheihnas.
AFFECTER : la somme de 1 211 238.54€ en section d’investissement (1068) et la somme de 2 187 919.61€ en section de fonctionnement (002).
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Florence BASSI DONNEFORT
Le Maire,
Mme Pascale LUGUET
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20250217-2025-003-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025