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Déliberation - DELIB 2023 29 Adhésion au groupement de commande feu dartifice du 13 juillet 2023
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 29 Adhésion au groupement de commande feu dartifice du 13 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
LE Conseil Municipal AS Du 9 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures et
trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances,
1, rue du Général Leclerc salle Simon Arnauld, sous la présidence de Monsieur 77400 POMPONNE Arnaud BRUNET, Maire Tél. : 01 60 07 78 22
mairie(Dpomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 1° juin 2023
Présents : 19
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Marie-Agnès DESCOUX, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints
Charlotte LE MAITOUR, Sandrine MARTINS, Ngoc Loi TRAN, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Nathalie BEELS, Magali BOUARFE, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Catherine BARBERO a donné pouvoir à Arnaud BRUNET
Isabelle JODIN a donné pouvoir à Marie-Agnès DESCOUX Patrick MICHEL a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Jean BEDU a donné pouvoir à Hervé GUISE
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE
Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Nathalie BEELS
Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
ETAIT ABSENT NON EXCUSÉ :
William NETO DE JESUS
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Fabrice BUSSY a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIBERATION N° 2023-29 : Adhésion au groupement de commande Feu d’artifice 13 juillet 2023
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt de constituer un groupement de commandes publiques, pour la prestation d’un spectacle pyrotechnique et de sonorisation à l’occasion du feu d’artifice intercommunal le 13 juillet 2023 (Fête Nationale),
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
l
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230609-2023-29-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023 Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de coordination et de groupement de
commandes, avec les communes de Lagny-sur-Marne, Thorigny-sur-Marne et Dampmart, relative à la mise en place du feu d’artifice intercommunal le 13 juillet 2023 et tous les documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET
A Pomponne, le 9 juin 2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Arnaud BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230609-2023-29-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023