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Convocation - 2026 040 Convention Relative au FEU D ARTIFICE DU 13 JUILLET 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2026 040 Convention Relative au FEU D ARTIFICE DU 13 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
ARTE
Conseil Municipal
du 28 mai 2026
Le L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de mai à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, dûment convoqué le vingt-deux mai
ca 2026, s'est réuni dans la salle 1 dite salle des mariages, 1, rue du Général Leclerc G ë à
77400 POMPONNE soUSs la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire Tél. : O1 60 07 78 22
Fax. : O1 60 07 75 44
mairie@pomponne.orq
Membres en exercice : 27
Date convocation : 22/05/2026
Présents : 23
Votants : 27
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Catherine BARBERO, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Alexandre SCHERR, Charloîte LE MAITOUR, Olivier LUCAS, Isabelle JODIN, Laurence AUDIBERT, Christophe LAMBERT, Christophe LASSERRE, Sandrine MARTINS, Valentine FAURE-PIEKARZ, Cédric LE CHEVALIER, Lonni MARTINS, Betty FOULON, Henri AUBERT, Gaëlle TREMPONT, Mattéo DA SILVA MATOS, Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME, Hervé GUISE, Nathalie PERREIRA-FORDELONE.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Thomas FADIN a donné pouvoir à Valentine FAURE-PIEKARZ Martine MARCHAL a donné pouvoir à Lonni MARTINS
Erick DERIVRY a donné pouvoir à Hervé GUISE
Catherine CORCY a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame Fanny BILLY a été désigné pour remplir cette fonction qu'elle a accepté.
DELIBERATION N° 2026-040 : CONVENTION RELATIVE AU FEU D'ARTIFICE DU 13 JUILLET 2026 ET SON GROUPEMENT DE COMMANDE
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt de constituer Un groupement de commandes publiques, pour la prestation d'un spectacle pyrotechnique et de sonorisation à l'occasion du feu d'artifice intercommunal le 13 juillet 2026 [veille de Fête Nationale),
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260528-2026-040-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de coordination et de groupement de commandes, avec les communes de Lagny-sur-Marne, Thorigny-sur-Marne et Dampmart, relative à la mise en place du feu d'artifice intercommunal le 13 juillet 2026 et tous les documents y afférents.
Ainsi fait ef délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 28 mai 2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai
de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260528-2026-040-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026