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Déliberation - Liste des délibérations CM 07.02.2024 4
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 07.02.2024 4)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Aménagement du territoire,
PUBLIE LE 14 FÉVRIER 2024
Service des assemblées et affaires juridiques
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 février 2024
(en application de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Le Conseil municipal, lors de sa séance du mercredi 7 février 2024 à l’Hôtel de ville, après avoir délibéré pour chacune d’entre elles,
a adopté les délibérations :
Nombre légal de membres au
Conseil municipal
Nombre de
présents
Nombre de
procurations
Nombre de
votants
49 42 7 49
n°2024-001
Budget primitif 2024 – Budget principal Ville.
à la majorité
38 votes pour dont 5 procurations (M. LATRONCHE, Mme BENAHMED, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN)
11 votes contre, dont 2 procurations (M. SOLARO, M. SY), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE M. MAILLER
n°2024-002
Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la région Ile-de-France
2022.
à l’unanimité
Nombre légal de membres au
Conseil municipal
Nombre de
présents
Nombre de
procurations
Nombre de
votants
49 41 8 49
n°2024-003
Fixation des taux des taxes directes locales pour 2024. Taxe d’Habitation Secondaire
à l’unanimité 2
Nombre légal de membres au
Conseil municipal
Nombre de
présents
Nombre de
procurations
Nombre de
votants
49 40 7 47
n°2024-004
Adoption du tableau modificatif des effectifs des emplois permanents
à la majorité
38 votes pour dont 5 procurations (M. LATRONCHE, Mme BENAHMED, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN)
2 votes contre, dont 1 procuration (M. SY), M. MAILLER
7abstentions dont 1 procuration (Mme KEITA-GASSAMA), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme MASMOUDI, M. TITOV, M. SUDRE
n°2024-005
Modalités de répartition de de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé à l’unanimité
Nombre légal de membres au
Conseil municipal
Nombre de
présents
Nombre de
procurations
Nombre de
votants
49 41 8 49
n°2024-006
Versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
à l’unanimité
n°2024-007
Création d’un poste de Directrice ou Directeur de la Santé
à l’unanimité des suffrages exprimés
47 votes pour dont 7 procurations (M. LATRONCHE, Mme BENAHMED, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN,
M. SOLARO, Mme KEITA-GASSAMA)
2 abstentions dont 1 procuration (M. SY), M. MAILLER
n°2024-008
Création d’un poste de chargée/chargé d’opération à la Direction des bâtiments et de l’Energie
à la majorité
47 votes pour dont 7 procurations (M. LATRONCHE, Mme BENAHMED, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN,
M. SOLARO, Mme KEITA-GASSAMA)
2 votes contre, dont 1 procuration (M. SY), M. MAILLER
n°2024-009
Création d’un poste de Chargée ou de Chargé de prévention et de tranquillité publique
à la majorité
47 votes pour dont 7 procurations (M. LATRONCHE, Mme BENAHMED, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN,
M. SOLARO, Mme KEITA-GASSAMA)
2 votes contre, dont 1 procuration (M. SY), M. MAILLER 3
n°2024-010
Création d’un poste de Dessinatrice projeteuse/dessinateur projeteur à la Direction des infrastructures, des transports et de l’Espace public
à l’unanimité
n°2024-011
Création d’un poste de responsable du développement culturel
à la majorité
47 votes pour dont 7 procurations (M. LATRONCHE, Mme BENAHMED, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN,
M. SOLARO, Mme KEITA-GASSAMA)
2 votes contre, dont 1 procuration (M. SY), M. MAILLER
n°2024-012
Création d’un poste de chargé/e de mission prévention RH
à la majorité
47 votes pour dont 7 procurations (M. LATRONCHE, Mme BENAHMED, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN,
M. SOLARO, Mme KEITA-GASSAMA )
2 votes contre, dont 1 procuration (M. SY), M. MAILLER
n°2024-013
Rapport référent laïcité
à l’unanimité
n°2024-014
Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2022.
à l’unanimité
n°2024-015
Approbation du principe de recours à une concession de service public pour l’exploitation du stationnement payant hors et sur voirie de la ville de Champigny-sur- Marne
à la majorité
38 votes pour dont 5 procurations (M. LATRONCHE, Mme BENAHMED, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN)
2 votes contre, dont 1 procuration (M. SY), M. MAILLER
9 abstentions dont 2 procurations (M. SOLARO, Mme KEITA-GASSAMA) Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, Mme MASMOUDI, M. TITOV, M. SUDRE
n°2024-016
Instauration d'un barème relatif à la mise en œuvre de l'astreinte prévue à l'article l 481-1 du code de l’urbanisme.
à l’unanimité 4
Nombre légal de membres au
Conseil municipal
Nombre de
présents
Nombre de
procurations
Nombre de
votants
49 40 9 49
n°2024-017
Ilot Carnot - Acquisition des ensembles immobiliers cadastrés section AX n°25 6 avenue Carnot auprès du SAF 94.
à la majorité
39 votes pour dont 6 procurations (M. LATRONCHE, Mme BENAHMED, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN,
Mme NGANDE)
8 votes contre, dont 2 procuration (M. SY, Mme KEITA-GASSAMA), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, M. MAILLER, Mme MASMOUDI, M. TITOV, M. SUDRE
2 abstentions dont 1 procuration (M. SOLARO), Mme ADOMO
n°2024-018
Ilot Carnot - Acquisition des ensembles immobiliers cadastrés section AX 26 sis 8 avenue Carnot auprès du SAF 94
à la majorité
39 votes pour dont 6 procurations (M. LATRONCHE, Mme BENAHMED, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN,
Mme NGANDE)
8 votes contre, dont 2 procurations (M. SY, Mme KEITA-GASSAMA), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, M. MAILLER, Mme MASMOUDI, M. TITOV, M. SUDRE
2 abstentions dont 1 procuration (M. SOLARO), Mme ADOMO
n°2024-019
Ilot Carnot - Acquisition de la parcelle cadastrée AX n°29 sise 2 Place du Marché.
à la majorité
39 votes pour dont 6 procurations (M. LATRONCHE, Mme BENAHMED, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN,
Mme NGANDE)
8 votes contre, dont 2 procurations (M. SY, Mme KEITA-GASSAMA), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, M. MAILLER, Mme MASMOUDI, M. TITOV, M. SUDRE
2 abstentions dont 1 procuration (M. SOLARO), Mme ADOMO
n°2024-020
Acquisition de la parcelle cadastrée section F n°8 sise 5 rue de Greffuhle.
à la majorité
39 votes pour dont 6 procurations (M. LATRONCHE, Mme BENAHMED, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN,
Mme NGANDE)
8 votes contre, dont 2 procurations (M. SY, Mme KEITA-GASSAMA), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, M. MAILLER, Mme MASMOUDI, M. TITOV, M. SUDRE
2 abstentions dont 1 procuration (M. SOLARO), Mme ADOMO
n°2024-021
Conventions ayant pour objet la maîtrise foncière des emprises de chantier du métro Ligne 15 Est
à l’unanimité
n°2024-022
Ouverture d’une boutique éphémère en centre-ville
à l’unanimité 5
n°2024-023
Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024.
à l’unanimité des suffrages exprimés,
N’ont pas pris part au vote en raison de leur attachement à certaines associations bénéficiaires des subventions accordées au titre de cette délibération :
- Monsieur LATRONCHE, membre du conseil d’administration de l’association 2E2M ; - Mesdames CARPE, MUSSOTTE-GUEDJ et AMAR membres de l’association ABEP SOINS ; - Madame CARPE, membres du conseil d’administration de l’association VISA 94 - Mmes ABCHICHE et CARPE, membres du conseil d’administration de l’association Point Ecoute ; - M. MAILLER, membre de l’association Red Star Club ;
- M. SOLARO, membre de l’association Office Municipal des Migrants ;
- Mme MUSSOTTE-GUEDJ, membre du conseil d’administration du collège Louise-MICHEL - M. DUVAUDIER, membre du conseil d’administration du collège Willy-RONIS - Messieurs et Mesdames RIBEIRO, THEOPHILE, SAILLAND, E. NGANDE, DUVERGER, SOLARO membres de droit au sein du comité directeur du Comité de jumelage de Champigny-sur-Marne désignés par le Conseil municipal du 23 septembre 2020 ne participent pas au vote concernant le Comité.
- Monsieur le Maire, membre du conseil d’administration du lycée Louise Michel ne participe pas au vote. - Mme BERTRAND membre du conseil d’administration du Collège Willy-RONIS ; - Mme BENAHMED membre du conseil d’administration du Collège Paul-Vaillant-COUTURIER ; - M. CHATAUD membre du conseil d’administration du Collège Rol-TANGUY ; - Mme SAUSSEREAU membre du conseil d’administration de l’école élémentaire M. Cachin ; - M.BARON membre du conseil d’administration de l’école maternelle M. Cachin - M. SLIMOVICI membre du conseil d’administration de l’école élémentaire G. Politzer
n°2024-024
Attribution d’une subvention exceptionnelle au RSCC Judo dans le cadre des Jeux olympiques 2024
à l’unanimité des suffrages exprimés
NPPPAV : M. SUDRE membre de l’association RSCC section judo
n°2024-025
Avenant n°1 à la convention en date du 26 avril 2022 entre La Cité de la musique- Philharmonie de Paris et la Commune de Champigny-sur-Marne, relative au projet DEMOS à l’unanimité
n°2024-026
Signature de la convention relative au dispositif « Maternelle au Cinéma »
à l’unanimité
n°2024-027
Renouvellement du label « Cité éducative »
à la majorité
47 votes pour dont 8 procurations (M. LATRONCHE, Mme BENAHMED, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme
NGANDE, M. SOLARO, Mme KEITA-GASSAMA)
2 votes contre, dont 1 procuration (M. SY, M. MAILLER,
n°2024-028
Règlement intérieur de la restauration scolaire
à la majorité
47 votes pour dont 8 procurations (M. LATRONCHE, Mme BENAHMED, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme
NGANDE, M. SOLARO, Mme KEITA-GASSAMA)
2 votes contre, dont 1 procuration (M. SY, M. MAILLER 6
n°2024-029
Programmation des vacances en famille pour l’été 2024
à l’unanimité
n°2024-030
Convention de financement de la rémunération PEPS 2024 (expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville), versée en 2024/2025 à l’unanimité
n°2024-031
Adoption du programme de séjours vacances 4/17 ans pour l’été 2024
à l’unanimité