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Déliberation - Liste des deliberations CM 15 04 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 15 04 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
Nombre légal de membres au
Conseil municipal
Nombre de présents Nombre de procurations Nombre de votants
49 (2026-044)
49 (2026-045 à 2026-046)
49(2026-047)
49(2026-048 à 2026-052)
49 (2026-053 à 2026-057)
49(2026-058 à 2026-060)
49(2026-061 à 2026-072)
49 (2026-073)
43
43
43
43
44
44
44
44
4
4
4
4
4
4
4
4
47
36
47
36
48
37
48
37
N° Ordre
du jour
N°
délibérations Objet POUR CONTRE ABSTENTION NPPAV
1 2026-044 Délibération relative à la décision de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations 39 8
2 2026-045
Établissements d’enseignement du second degré (collèges et lycées) - Désignation de représentants de la Ville de Champigny-sur-Marne pour siéger aux Conseils d’Administration de ces établissements.
36 11
3 2026-046 Écoles maternelles et élémentaires - Désignation de représentants de la Ville de Champigny-sur-Marne pour siéger aux Conseils d'école 36 11
4 2026-047 École privée Sainte Thérèse - Désignation d'un représentant de la Ville de Champigny-sur- Marne pour siéger au sein de l'organisme de gestion de l'école 36 3
5 2026-048 Désignation d’un représentant de la Ville de Champigny-sur-Marne pour siéger à la Commission consultative sur l’énergie créée par la Métropole du Grand Paris (MGP) 36 11
6 2026-049
Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant représentant le Conseil municipal de la Ville de Champigny-sur-Marne au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) de la Métropole du Grand Paris 36 11
7 2026-050
Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant représentant le Conseil municipal de la Ville de Champigny-sur-Marne au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Territoriales (C.L.E.C.T) de l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois
36 11
8 2026-051 Désignation d’un représentant de la Ville de Champigny-sur-Marne pour siéger à l’Assemblée spéciale de l'Etablissement Public Foncier d’Île-de-France 36 11 N° Ordre
du jour
N°
délibérations Objet POUR CONTRE ABSTENTION NPPAV
9 2026-052
Désignation d’un représentant de la Ville de Champigny-sur-Marne pour siéger au comité stratégique institué auprès du Conseil de surveillance de l’Établissement Public de la Société du Grand Paris
36 11
10 2026-053
Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant représentant la Ville de Champigny-sur-Marne au Comité Syndical intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)
36
11 2026-054
Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant représentant la Ville de Champigny-sur-Marne au sein du comité du Syndical Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
36
12 2026-055 Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) représentant le Conseil municipal 48
13 2026-056 Désignation des associations qui composent la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 48
14 2026-057 Désignation des 9 membres représentant le Conseil municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 48
15 2026-058 Désignation du représentant de la Ville de Champigny-sur-Marne à l’Assemblée générale de la SPL Marne au Bois Aménagement 37 11
16 2026-059 Désignation d'un représentant de la Ville de Champigny-sur-Marne pour siéger au Conseil d’administration de la SPL Marne au Bois Aménagement 37 11
17 2026-060 Désignation d'un représentant délégué de la Ville de Champigny-sur-Marne pour siéger au sein du Comité Syndical mixte d'action foncière du département du Val-de-Marne (SAF 94) 37 11
18 2026-061
Désignation d'un représentant de la Ville de Champigny-sur-Marne pour siéger au Conseil d'administration et à l’Assemblée générale de la Société d'Aménagement et de Développement des Villes du Département du Val-de-Marne (SADEV 94) 37
19 2026-062 Désignation d'un représentant permanent de la Commune pour siéger au Conseil d'administration du bailleur social SCIC HLM IDF HABITAT 37 11
20 2026-063 Participation financière de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) au titre de la convention relative à la vaccination BCG 48
21 2026-064 Convention de partenariat avec l’association Dynamite Kick 94 au sein des équipements sportifs et dans les sites scolaires 48
22 2026-065 Convention de partenariat avec l’association RSCC section handball au sein des équipements sportifs et dans les sites scolaires 48
23 2026-066 Adhésion annuelle à l'Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai 48
24 2026-067 Rapport des actions menées en 2025 et des mesures de mise en œuvre des missions de la référente laïcité prévues pour l’année 2026 Prend acte
25 2026-068 Rapport égalité femme/homme au titre de l'exercice 2025 Prend acte
26 2026-069 Rapport de développement durable au titre des exercices 2024 et 2025 Prend acte
27 2026-070
Rapport sur les orientations budgétaires, l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, la structuration des effectifs, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette pour l'année 2026
Prend acte
28 2026-071
Signature de la convention ayant pour objet le versement d’une subvention versée par la Métropole du Grand Paris au titre du dispositif "Fonds d'Investissement Métropolitain" pour le projet "Dimension énergétique de la construction de la médiathèque du centre-ville" 48
29 2026-072
Signature de la convention ayant pour objet le versement d’une subvention versée par la Métropole du Grand Paris au titre du dispositif "Fonds d'Investissement Métropolitain" pour le projet "Dimension énergétique de la construction du groupe scolaire Henri Bassis" 48
30 2026-073 Vœu de la majorité municipale - Maintien adapté du nombre de classes et soutien aux demandes d’AESH dans les établissements scolaires de Champigny-sur-Marne 37 11