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Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 2023 05 31)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Éducation,
PUBLIE LE 07 juin 2023
Direction Générale Adjointe (Finances, Population et Santé)
Service des assemblées et affaires juridiques
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 31 mai 2023
(en application de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Nombre légal de membres au
Conseil municipal
Nombre de
présents
Nombre de
procurations
Nombre de
votants
49 43 6 49
Le Conseil municipal, lors de sa séance du mercredi 31 mai 2023 à l’Hôtel de ville, après avoir délibéré pour chacune d’entre elles,
D’UNE PART a adopté les délibérations :
n°2023-056
Mandat spécial de représentation à Bernaü – Allemagne
à l’unanimité
n°2023-057
Désignation du référent déontologue de l’élu local
à l’unanimité
n°2023-058
Autorisation à M. le Maire pour comptabiliser les créances prescrites
à l’unanimité 2
n°2023-059
Création d’un emploi non permanent de chargée ou de chargé de projet qualité de vie au travail et autorisant le recrutement d’un agent ou d’une agente contractuel(le) pour mener à bien le projet
à la majorité
44 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 2 votes contre, M. MAILLER, M. SY
3 abstentions, M. LURIER, M. SOLARO, Mme ADOMO
n°2023-060
Recrutement d’un poste de Responsable de service emploi, compétences et parcours professionnels H/F
à la majorité
47 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 2 votes contre, M. MAILLER, M. SY
n°2023-061
Création d’un poste de responsable de secteur à la restauration technique
à la majorité
47 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 2 votes contre, M. MAILLER, M. SY
n°2023-062
Création d’un poste de dermatologue
à l’unanimité des suffrages exprimés
47 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 2 abstentions, M. MAILLER, M. SY
n°2023-063
Création d’un poste de chirurgien-dentiste
à l’unanimité des suffrages exprimés
47 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 2 abstentions, M. MAILLER, M. SY
n°2023-064
Création d’un poste de médecin infectiologue
à l’unanimité des suffrages exprimés
47 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 2 abstentions, M. MAILLER, M. SY 3
n°2023-065
Création d’un poste de psychologue petite enfance
à l’unanimité des suffrages exprimés
47 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 2 abstentions, M. MAILLER, M. SY
n°2023-066
Revalorisation des taux de vacations applicables aux vacataires des centres de vacances
à l’unanimité
n°2023-067
Déclassement par anticipation du domaine public communal des parcelles incluses dans le chemin reliant le bd de Stalingrad au bd Gabriel Péri
à la majorité
38 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 11 votes contre, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE, M. LURIER, M. SOLARO, Mme ADOMO, M. MAILLER , M. SY
n°2023-068
Approbation de la promesse de vente Commune/société Marignan des parcelles sises 78, bd de Stalingrad, bd Gabriel Péri et chemin de la Planchette
à la majorité
38 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 11 votes contre, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE, M. LURIER, M. SOLARO, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY
n°2023-069
Autorisation donnée au SAF94 de céder à la société Marignan les parcelles sises 46, chemin de la planchette, 75-77, bd de Stalingrad et 80-84, bd de Stalingrad
à la majorité
38 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 11 votes contre, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE, M. LURIER, M. SOLARO, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY 4
n°2023-070
Acquisition par la Commune auprès du SAF94 d’une emprise d’environ 11 m² à distraire de la parcelle sise 46, chemin de la Planchette
à la majorité
38 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 11 votes contre, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE, M. LURIER, M. SOLARO, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY
n°2023-071
Le projet de réduction du bail emphytéotique entre Valophis et la ville de Champigny au foncier initial ôté du foncier cédé à la SGP sans indemnisation
à l’unanimité
n°2023-072
Le projet de protocole transactionnel entre la SGP et la Ville de Champigny portant sur l’indemnisation des places de stationnements et du City Stade , qui seront reconstitués sur d’autres secteurs de la ville pour un montant total de 222 724,50 € Hors Taxe, répartis en 131 305 € HT pour les 35 places de stationnement et 91 419,50 € HT pour le coût de reconstitution d’un City Stade
à l’unanimité
n°2023-073
Le projet de cession de la parcelle de la Ville de Champigny à la SGP pour le prix de 360 euros HT selon l’avis de la DNID
à l’unanimité
n°2023-074
Ilot Carnot - Acquisition des lots n°2 et 6 dépendant de la copropriété cadastrée section AX n°21 sise 2, avenue Carnot
à la majorité
39 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 1 votes contre, M. SOLARO
9 abstentions, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY 5
n°2023-075
Attribution du nom de Emélie-Marie-Bouchaud dite Polaire à la nouvelle voie située entre le n° 228 de l’avenue du général De Gaulle et la voie desservant la cité André Joly (chemin Latéral Nord)
à l’unanimité
n°2023-076
Convention portant sur la participation financière de la Ville de Champigny sur Marne à des travaux de création d’une voie pompier et d’une voie d’accès aux bornes d’apport volontaire enterrées au 560 / 600 Voie Sonia Delaunay – Autorisation – Signature
à l’unanimité
n°2023-077
Délibération portant établissement de la redevance de stationnement
à la majorité
41 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 2 votes contre, M. MAILLER, M. SY
6 abstentions, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE,
n°2023-078
Convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du Forfait de post-stationnement (FPS)
à la majorité
41 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 2 votes contre, M. MAILLER, M. SY
6 abstentions, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE,
n°2023-079
Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage par la ville à la Société du Grand Paris pour la remise en état définitive d’un tronçon de la rue de Bernaü nécessaire à la réalisation du centre d’exploitation de Champigny de la ligne de métro 15-sud du GPE
à l’unanimité 6
n°2023-080
Renouvellement de la convention à passer avec le groupe scolaire privé Sainte Thérèse et l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique, relative à la participation communale aux frais de fonctionnement du groupe scolaire Sainte Thérèse pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de conclure et signer ladite convention
à l’unanimité
n°2023-081
Modalités d’accueil et de financement des séjours vacances à destination des enfants en situation de handicap
à l’unanimité
n°2023-082
Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles en REP
à l’unanimité
n°2023-083
Attribution du nom de Manu-DIBANGO à l’auditorium du Conservatoire Olivier-MESSIAEN
à l’unanimité
n°2023-084
Modifications apportées au règlement intérieur du réseau des médiathèques
à l’unanimité
n°2023-085
Conventions de partenariat et conventions de mise à disposition de locaux avec les associations
à l’unanimité
n°2023-086
Convention de mise à disposition ponctuelle des salles gérées par la Direction Vie Citoyenne et Jeunesse
à l’unanimité 7
n°2023-087
Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Champigny-sur- Marne et l’Association Point Ecoute Champigny
à l’unanimité des suffrages exprimés
47 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 2 abstentions, M. MAILLER, M. SY
n°2023-088
Fixation des taux de la Taxe locale sur la publicité (TLPE) pour l'année 2024
à l’unanimité
ET D’AUTRE PART a rejeté la délibération
n°2023-089
Vœu présenté par le groupe Champigny écologique et solidaire (PCF, citoyen, EELV), Yvon Lurier (LFI), M. Sy, JJ. Mailler (Champigny en Mieux), appartenant à la minorité au sein du Conseil municipal
à la majorité
38 votes contre, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 11 votes pour, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE, M. LURIER, M. SOLARO, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY