Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Mairie Salvagnac CR CM 2015.09.10
Compte-Rendu - Mairie Salvagnac CR CM 2015.01.29
Compte-Rendu - CR DU CM DU 25022021
Compte-Rendu - CR CM du 03 décembre 2019 bv corrigé par m le mair
Compte-Rendu - CR DU CM DU 24062021
Compte-Rendu - CR CM DU 24012019
Compte-Rendu - CR DU CM 12012021
Compte-Rendu - CR du CM du 9 novembre 2021
Conseil Municipal - CM DU 12092018 signé par M le Maire
Compte-Rendu - CR du CM du 7 septembre 2021
Compte-Rendu - Mairie Salvagnac CR CM 2015.01.12
Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie Salvagnac CR CM 2015.01.12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Transports,
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE
DE SALVAGNAC 81630 SALVAGNAC
Tél. 05.63.33.50.18
Fax. 05.63.33.57.73
Courriel: mairie.salvagnac@wanadoo.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 JANVIER 2015
L'an deux mille quatorze, le douze janvier 2015 à 21h les membres du
Conseil Municipal de la commune de SALVAGNAC proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal
de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire
conformément aux art. L121-10 et L 122.5 du Code Général des >Collectivités
Territoriales.
Étaient présents: M. MIRAMOND Bernard, Mme GERMA-LOUBET Candie, M.
LECOMTE Olivier, Mme LAGARRIGUE Christel, M. BALARAN Roland, Mme
BRUNWASSER Mireille, M. VILLARET Bernard, Mme MASSAT-PETER Frédérique, M.
GERAUD Yves, M. SEGUIGNES YANNICK, Mme HUAN-JAUSSAUD Marie, M. RAYMOND Yves, Mme PRADIER Antoinette, M. BOULZE Bernard.
Étaient absents : néant
Secrétaire de séance : Mme MASSAT-PETER Frédérique.
A) PREALABLES :
Le Maire ouvre la séance par l'annonce de la démission de Mme Johanna Kapelski.
Il procède à l'installation d'une nouvelle conseillère municipale: Mme Antoinette Pradier
B) ORDRE DU JOUR :
1) Présentation des projets et nouvelles compétences de l’intercommunalité :
Représentant l’intercommunalité Vère Grésigne- Pays Salvagnacois :
M. SALVADOR Paul, M. BONNET, M. BUFFEL Michel, M. PAULIN Georges, M. LABRANQUE
Claude.
e avenir de la base de loisirs des Sourigous par M. Paul Salvador
Cette base comprend des propriétés de la Communauté des Communes (arborétum, parking, terrain en réserve, bâtiment de la Communauté et de l'Office de Tourisme) et des propriétés de la Commune de Salvagnac (lac, voiries, terrain de la Guinguette,
sanitaires, parking. La communauté des Communes a financé les installations de camping, l'étape équestre, l’aire de jeux et le bâtiment du restaurant.
M. Salvador nous rappelle le coût global de la base des Sourigous: 900000 euros et le
montant annuel de l'entretien : plus de 15000 euros.
I reste à solder 270 000 euros de crédit sur ces installations. Il a fait procéder à une évaluation par le Service des Domaines qui chiffre l’ensemble à
environ 600 000 euros. (Il indique qu’il a été approché par des personnes pour
acquisition de cet espace (deux projets).
M. Bonnet est très favorable à la vente car la communauté de communes n'a pas les
moyens de réinvestir dans un projet touristique sur cette base et qu’un particulier
n'investira que s’il est propriétaire. Il a procédé à une vente du même type (piscine +
camping) dans sa commune et c’est un succès d’utilisation.
M. Boulze est favorable à la vente qui « est la seule solution de désendettement ».
M. Villaret n’est pas absolument opposé à une vente mais estime qu’il faut étudier toute possibilité pour conserver la propriété des terrains en particulier dans le cadre de
location longue durée et favoriser l'implantation d’une aire « Porte du Tarn » comme elle avait été énoncée lors de son inauguration en 2007 par l’ensemble des élus
départementaux.
M. Salvador assure qu'aucune décision ne sera prise sans être parvenu à un accord de
toutes les parties. Il précise que la charge de fonctionnement est importante certes mais peut être acceptée si nécessaire car elle est comparable à celle de la base de Vère
Grésigne.
M. Lecomte refait préciser les chiffres pour voir si la commune de Salvagnac pourra,
avec le produit de la vente, réaliser des projets qui compenseraient la perte d'un espace
public récréatif ou autre (par exemple Jardin du Couvent) plus au centre du village.
Une analyse rapide montre qu’il reviendrait seulement en final environ 50 000 euros à la commune de Salvagnac. M. Villaret fait remarquer que c’est bien peu pour se séparer
d’un patrimoine comme le lac et ses installations.
M. Salvador rappelle que l'office de tourisme installé sur la base n'a pu fonctionner
qu'avec l'appui logistique de l'Association Culture et Tourisme. Les chiffres de fréquentation ne permettent pas de maintenir du personnel. L'office de Tourisme sera déplacé dans le village ainsi que la permanence de la communauté de communes au
bâtiment « Les Jonquilles ». L'architecte doit passer pour étudier les modalités d’accès handicapé.
Mme Huan met en avant les besoins pour la petite enfance et demande si un projet de
crèche serait envisageable aux Sourigous. M. Salvador l'entend mais seules les écoles sont des priorités budgétaires. Les coûts de fonctionnement d'une crèche ne pourront
pas être pris en charge par la communauté des communes.
M. Seguignes évoque la possibilité de concevoir un projet de vente sous forme
coopérative où la commune de Salvagnac pourrait conserver des parts et imposer des
servitudes aux acheteurs de manière à conserver l'accès au public sur cet espace.
M. Bonnet est très sceptique sur la faisabilité de ce montage. Il indique qu’une
installation touristique sur ce site devrait comporter une piscine, des HLL (habitations légères de loisirs), un petit magasin et si possible une station de carburants. M. Salvador précise qu'il est ouvert à tous les projets, charge à la commune de Salvagnac de les élaborer. La commune peut mettre sa part en action dans un tel montage, mais il
n'y souhaite pas la participation de la Communauté des Communes.
M. Raymond évoque à son tour l'intérêt d'un gîte d'étape aux Sourigous.
Mme Brunwasser rappelle l'origine du projet des Sourigous avec M. Paulin et les
potentialités éducatives, récréatives des lieux. Elle pose la question de l'intégrer à un programme LEADER. M. Salvador assure que la communauté de communes, quelle que soit la concrétude du projet, ne pourra assumer les charges de fonctionnement des lieux.
Conclusion : la discussion est ouverte, nous avons un an avant toute prise de décision.
Les responsables des deux collectivités reprendront contact avec les personnes qui se sont intéressées au site.
Charge à la commune de Salvagnac de faire force de proposition et de monter un projet
ou de concéder à la vente.
e La compétence des écoles :
La communauté de communes fait fonctionner 6 écoles sur Vère Grésigne incluant le périscolaire et la restauration en liaison chaude. En ce qui concerne l'entretien, ce sont les employés municipaux qui gèrent sur place, la mutualisation des personnels s'étant avérée plus coûteuse et moins efficace que l'ancien système. La politique de la
Communauté de Communes reste pragmatique: on ne touche pas à ce qui fonctionne correctement. Sur Salvagnac, la cantine et le périscolaire fonctionnent, donc le personnel resterait en place en cas de transfert de compétence. La mutualisation reste pour le remplacement de personnel en cas de maladie et permet un meilleur niveau
d'investissement. Le personnel a le choix de rester personnel communal ou devenir personnel de la communauté de communes.
Le RPI (M. Buffel) est favorable au transfert de compétence à la communauté de
communes pour ses écoles (pourra être effectif sur le budget au 1 janvier 2016).
e Projet de déchetterie à Salvagnac exposé par M. Paulin
La communauté de communes souhaite uniformiser les types de collecte sur le territoire en janvier 2016. Sur Vère Grésigne le ramassage est réalisé par le personnel communautaire à partir de containers publics avec une facturation à la personne alors que sur le Pays Salvagnacois il est effectué par une entreprise à partir de poubelles individuelles avec une facturation forfaitaire. Sur Vère Grésigne le poids par habitant est nettement supérieur à celui du Pays Salvagnacois en particulier parce que les containers favorisent le dépôt d'encombrants.
La fin des enfouissements se met en place progressivement jusqu'en 2020. L'incinération multiplie les coûts par 2. En conséquence, il faut trier beaucoup plus ; des campagnes d'information sont prévues par TRIFYL ainsi que l'installation d'une déchetterie à Salvagnac sur un terrain appartenant à la communauté de communes. Mme Brunwasser insiste sur les campagnes de prévention de tri et de compostage. M. Villaret demande ce qui peut être fait pour le broyage des déchets verts et si l’achat d’un broyeur est à l’ordre du jour. M. Salvador répond qu'un broyeur grande capacité sera acheté pour les besoins de la Communauté des Communes et qu'il faudra voir avec TRIFYL pour la réception et le traitement des déchets verts sur la nouvelle déchèterie. e Site internet de la communauté de commune :
M. LABRANQUE indique qu'il sera en ligne fin janvier 2015. Pourront y apparaître les comptes rendus des réunions de la communauté de communes, en réponse à la question
de Mme Brunwasser, ainsi que le bulletin intercommunal en mars 2015. Les communes pourront également bénéficier des études de marché pour l'achat de matériel numérique.
En ce qui concerne la compétence numérique de la communauté de commune: Il est
actuellement établi une carte ADSL pour les zones non couvertes. Une étude est en cours pour l'implantation de la fibre optique à partir d’une dorsale et de sous stations.
e Autres points évoqués :
*Mme Brunwasser et M. Séguignes exposent le projet de mutuelle pour le village. M. Salvador comprend que ce serait intéressant de l'élargir à la communauté de communes.
*M. Villaret se fait confirmer que la communauté de commune assure l'entretien des sentiers de randonnée. Il demande que le passage sous la D999 pour les cavaliers soit réaménagé. M. Salvador s'en occupe.
2) Conseil Municipal:
e Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal : le CR du Conseil Municipal du 16 Octobre 2014 est approuvé à l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
e INSEE : Agents recenseurs et organisation du recensement de la population
La commune ayant plus de 1000 habitants, elle comporte 3 districts imposés par l'INSE au lieu de 2 lors du dernier recensement. Nous avons dû recruter un agent supplémentaire mais le budget alloué (par habitant) reste le même. Agents recenseurs : Mmes Delphine Ameil, Audrey Lafon, Christiane Marcos. Elles seront rémunérées en fonction du nombre de logements, du nombre de personnes recensées, du temps de formation, des frais d'essence soit 1100, 800, 700 euros net. Elles démarrent lundi 12 janvier 2015 par leur tournée de reconnaissance pour dépôt du dossier. Il est possible d’être recensé par internet. Selon les personnes, il y aura 1 à 3 passages. Un ordinateur est mis à la disposition des usagers en mairie. Le recensement va durer un mois. Le surcoût pour la commune sera de 400 euros.
Cette charge est adoptée à l'unanimité
e Renouvellement de la convention de la ligue de l'enseignement de la fédération des œuvres laïques (année scolaire 2014-2015)
Il s'agit d'une convention qui donne accès aux élèves du groupe scolaire à en moyenne 2 spectacles dans l'année scolaire dont il faut assurer le transport en bus car nous n'avons pas de salle adaptée. Le coût d'inscription s'élève à 4,80 euros par élève.
Adopté à l'unanimité e CCAS: proposition d'une complémentaire santé
La commission travaille à une évaluation des besoins en terme de complémentaire santé des habitants de Salvagnac. Un formulaire a été élaboré en ce sens et paraîtra dans le
prochain Écho du Tescou. Proposition est faite de réaliser un audit auprès des mutuelles pour obtenir des tarifs préférentiels pour des prestations complètes quel que soit l'âge,
l'état de santé et qui s'adresserait à l'ensemble des habitants du village.
M. Boulze propose de s'adresser à un courtier en assurance
M. Séguignes et Mme Brunwasser proposent de s'appuyer sur l'expérience d'autres communes sachant que l'idée se répand très vite et que les mutuelles adaptent d'elles
même leurs propositions tarifaires à cette nouvelle demande.
B] QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire annonce que le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 29
janvier 2015, les vœux du Maire auront lieu le 19 janvier 2015 à 18h30, le repas
traditionnel pour le personnel communal et les élus aura lieu le mercredi 21 janvier
2015 à 12h au restaurant Le relais des deux Vallées.
Il est signalé que le bus de ramassage scolaire refuse de prendre un enfant qui
habite à moins de 3 km de l'école mais étant donné qu'il doit traverser la
départementale, M. le Maire va prendre contact avec le directeur de la FEDERTEEP.
M. Séguignes, membre de la commission internet, annonce une réunion en début
d'année
M. Lecomte et Mme Added réunissent la commission de la vie associative afin de
préparer la réunion qui sera proposée aux associations pour le bilan du forum 2014 et la
préparation du forum 2015.
M. Boulze regrette qu’il n’y ait pas eu de réunion de la commission des travaux : il
a des commentaires à faire sur ceux de la venelle des randonneurs en particulier sur le choix des gravillons délavés. M. Balaran le renvoie aux votes des précédents conseils municipaux et reprécise que les matériaux utilisés ont été préconisé par le CAUE.
M. Raymond, suite aux arrêtés sur le stationnement, propose d'installer des
panneaux « arrêt de 5 min » sur les zones bleues devant les commerces. M. Séguignes
propose un marquage au sol pour ne pas encombrer les trottoirs par de nouveaux
panneaux.
Le Maire lève la séance à 0h00.
A
L