Compte-Rendu - cr du cm du 07042022

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Compte-Rendu - cr du cm du 07042022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Salvagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 07042022)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Logement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur MIRAMOND

Bernard, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice : 14 - présents : 12 - votants : 14 - absents : 2 -procurations : 2

Etaient présents : Mireille BRUNWASSER - Olivier LECOMTE - Frédérique MASSAT - Roland

BALARAN–– Régine ADDED - Yves GERAUD - Philippe CHANEZ –– Antoinette PRADIER - Maxime

LOGER –

Absent ayant donné procuration : Edwige ALBAULT a donné procuration à Olivier LECOMTE - Sonia

AUBERTIN a donné procuration à Mireille BRUNWASSER

Etaient absents : François ANCILOTTO – Virginie CHEVALIER

Secrétaire de séance : Mireille BRUNWASSER - Christelle TORENTE

Le compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Le budget traduit la mise en œuvre de nos choix politiques pour la commune.

C’est ainsi qu’en 2021, nous avons réalisés de grands projets tels que

• L’ECRIN,

• Le cyclo-cross,

• Le city-stade,

• L’extension de la salle omnisports,

• Le sol et l’éclairage de la halle,

• La restauration de la toile de Dèzes,

• Divers et nombreux autres travaux…

Nous avons en prévision :

• La continuation des cheminements doux

• Le terrain de tennis

• La transformation du local des infirmières en logement d’accueil

• La mise hors d’eau du bâtiment des barrières

• L’acquisition d’un panneau d’affichage lumineux• L’achat d’un terrain qui touche l’école destiné à du maraîchage bio en lien avec la cantine et éventuellement la maison de retraite

• L’acquisition d’un filet pare-ballon au terrain de foot

• La rénovation de la mairie

• L’installation de panneaux photovoltaïques

• La rénovation des abords de l’église, incluant tous les escaliers et la place de la Victoire

• L’acquisition d’un nouvel équipement informatique qui nous permet de faire des économies significatives

• La rénovation de la petite guinguette

• De nombreux travaux de voirie et de goudronnage

Il est bien entendu que cette année, nous ne pourrons pas tout faire.

Mais dans le budget que nous allons vous soumettre, nous avons prévu d’en réaliser plus de

la moitié et de réserver aussi une partie du budget à des travaux de maintenance de nos

bâtiments.

Cette année sera aussi le temps nécessaire pour monter les dossiers de demande de

subventions, pour travailler et approfondir certains projets, tels que la rénovation de la mairie

ou l’installation de panneaux photovoltaïques…

Nous ne pourrons pas tout faire parce que le budget ne le permet pas, même si nous avons

une augmentation significative de la DGF. Ces dotations de l’Etat augmentent de 9%, ce qui

représente un montant supplémentaire de 32 627€.

Par contre, nous aurons à verser à l’agglomération la somme de 84 725€ pour

l’assainissement et nous rembourserons en novembre les 150 000€ du prêt relais.

Le contexte international et national fait qu’un certain nombre de postes vont littéralement

flamber. Il s’agit notamment de l’électricité, des combustibles, des carburants et des matières

premières que nos fournisseurs ou nos agents utilisent.

Concernant nos revenus des locations, ils restent assez stables puisque le logement de

l’école a été reloué pour un an alors qu’il devait être gelé pour l’agglomération pendant les

travaux à réaliser à l’école. Comme à ce jour, aucun projet n’a encore vu le jour, nous avons

pensé opportun de louer l’appartement dans le cadre d’un bail précaire d’un an.

Nous n’aurons plus le loyer des infirmières qui ont déménagé dans un local de l’agglo, sur les

allées, mais le loyer était très faible.

Globalement, vous constaterez que notre budget est assez contraint et qu’il nécessitera le plus

grand respect des chiffres adoptés.

Avant d’entrer dans les détails, je vous donne les indications suivantes.

Dans notre proposition :

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 18,6% par rapport à 2021 essentiellement

parce que nous avons à transférer à l’agglo l’excédent d’assainissement de 84 725€.Les recettes de fonctionnement augmentent de 8,24% par rapport à 2021 essentiellement

parce que nous avons une augmentation de la DGF de 32 627€ et un remboursement de

l’assurance pour le VIVAL de 46 000€ (suite aux dégâts de la tempête du 17 juin 2021).

Les dépenses d’investissement baissent de 7,37% par rapport à 2021

Et les recette d’investissement baissent aussi de 10,64% par rapport à 2021 parce que

même si nous transférons 100 000€ de plus en excédent de fonctionnement, nous avons en

moins les 150 000€ du prêt relais.

- Vote des comptes administratifs et de gestion 2021

Mme Mireille BRUNWASSER présente le compte administratif de la commune

identique au compte de gestion du Trésor Public :

COMMUNE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes 531 508.25 € 915 103.19 €

Dépenses 636 932.80 € 706 137.82 €

Résultat 2021 -105 424.55 € 208 965.37 €

Résultat à la clôture

de l’exercice

précédent -183 572.20 € 675 009.02 €

RESULTAT

cumulé au 31

décembre 2021 -288 996.75 € 883 974.39 €

Voté à l’unanimitéPrésentation du compte administratif du lotissement identique au compte de gestion du

Trésor Public :

LOTISSEMENT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes 28.98 € 76 964.43 €

Dépenses 25 214.10 € 7 158.84 €

Résultat 2021 -25 185.12 € 69 805.59 €

Résultat à la clôture

de l’exercice

précédent -323 058.07 € -8 018.60 €

RESULTAT cumulé

au 31 décembre 2021 -348 243.19 € 61 786.99 €

Voté à l’unanimité

- Vote des taux d’imposition 2022

Le taux proposé pour le foncier bâti est de 38.61 %

Le taux proposé pour le foncier non bâti est de 72.44 %

Voté à l’unanimité

- Vote des budgets primitifs 2022

BUDGET PRIMITIF COMMUNE

Le budget est détaillé chapitre par chapitre par Mme Mireille BRUNWASSER.

Recettes de fonctionnement : 1 595 686.54 €

Dépenses de fonctionnement : 1 595 686.64 €

Recettes d’investissement : 1 065 371.56 €

Dépenses d’investissement : 1 065 371.56 €

Voté à l’unanimitéBUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT

Le budget est détaillé chapitre par chapitre par Mme Mireille BRUNWASSER. Recettes de fonctionnement : 758 610.31 €

Dépenses de fonctionnement : 758 610.31 €

Recettes d’investissement : 1 029 139.49 €

Dépenses d’investissement : 1 029 139.49 €

Voté à l’unanimité

- Enquête publique de l’Eglise Vieille de Saint Pierre jusqu’au chemin de Reynes

Le chemin rural situé de l’Eglise Vieille de Saint Pierre jusqu’au chemin de Reynes n’est

plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser. L’aliénation de ce chemin

rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien la meilleure solution.

Il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du

domaine privé de la commune dans les conditions de forme et de procédure de l’enquête

préalable au déclassement, à l’ouverture, à la fixation de la largeur et au déclassement des

voies communales.

Le prix fixé est de 50 centimes d’euros du m².

Voté à l’unanimité

- Chemins ruraux classés en voies communales :

Les chemins ruraux suivants Rat Bas (240 m), Chemin de Lagarrigue (990 m), Chemin de Cantalauze (370 m) et Chemin du Battut (300 m) doivent être classées en voies communales.

Voté à l’unanimité

- Demande de subvention (amendes de police) pour la rénovation du trottoir rue Gérard Roques de la parcelle C 278 à C 283 (terrassement et réseaux)

Le conseil départemental octroie une aide dans le cadre des travaux de sécurisation de la circulation routière pour les communes qui n’ont pas délégué leurs compétences en matière de voie communale.

Voté à l’unanimité- Adhésion au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie du Syndicat Départemental des Energies du Tarn (S.D.E.T.)

Une convention d’habilitation est proposée par le S.D.E.T. afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d’énergies réalisées par la Commune et de les valoriser par le biais de l’obtention de Certificats d’Economies d’Energie.

Le Conseil Municipal approuve la convention proposée par le S.D.E.T et les bénéficiaires éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Voté à l’unanimité

- Revalorisation de la NBI

La Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I.) accordée au titre de l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants passe de 15 à 30 points d’indices majorés à compter du 2 mars 2022.

La secrétaire de mairie bénéficiera d’une bonification indiciaire de 30 points majorés à compter du 2 mars.

Voté à l’unanimité

- Changement des membres du Conseil d’administration du CCAS

La décision du changement de 2 membres sera prise au prochain conseil municipal.

- Adhésion au groupement de commande pour les marchés : achat de fournitures ou matériaux livrés ou retirés sur carrière

M le Maire explique que depuis la fusion, la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet s’est dotée d’un service Achat Commande Publique. Dans un souci d’achat responsable et d’économies d’échelle, il est proposé de regrouper un certain nombre de marchés avec les communes et syndicats intéressés.

Aussi, il est proposé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, en vue de lancer cette consultation sous cette forme.

Pour mener à bien cette procédure, il est proposé de désigner la Communauté d’Agglomération comme coordonnateur et de la charger de préparer la passation des marchés pour l’ensemble des membres du groupement.

Des conventions de groupement de commandes par type de marchés seront mises en place et permettront à chacune des entités de gérer en direct ses marchés.

Le Conseil Municipal approuve la participation de la commune au groupement pour l’achat de fournitures ou matériaux livrés ou retirés sur carrière, autorise M le Maire- à signer cette convention, les marchés, accord cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande sans distinction de procédure et de montant et lorsque les dépenses sont inscrites au budget et désigne la Commission d’Appels d’Offres du coordonnateur, l’instance chargée d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer les marchés.

Voté à l’unanimité- Lignes directrices de gestion et règlement intérieur

M Olivier LECOMTE explique que la rédaction de ces lignes directrices de gestion vise à garantir la transparence et l’équité dans la gestion des agents publics, à inviter les employeurs publics à se projeter, formaliser et décliner en actions concrètes leur stratégie en matière de ressources humaines, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à favoriser les mobilités, à anticiper l’évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les modalités de mise en œuvre sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 qui

prévoit que les lignes directrices de gestion :

- Déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines - Fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

-

Les lignes directrices de gestion sont établies par l’autorité territoriale après avis du comité technique.

Elles sont communiquées par voie numérique et le cas échéant par tout autre moyen à l’ensemble

des agents de la collectivité territoriale et qu’elles s’appliqueront en vue des décisions individuelles

(promotions, nominations, mobilités…) prises à compter du 7 avril 2022.

Ces lignes directrices de gestion peuvent être prises pour une durée de 6 ans maximum et qu’elles

peuvent faire l’objet de révisions à tout moment, après avis du comité technique.

La mise en œuvre des lignes directrices de gestion relatives à la promotion et la valorisation des

parcours professionnels fait l’objet d’un bilan annuel devant le Comité technique, sur la base des

décisions individuelles prises durant l’année écoulée.

Voté à l’unanimité.

La séance est levée à 0h.