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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1042025GRH Actualisation ASA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1042025GRH Actualisation ASA)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
onfluent Coteaux
de
Prayssas
CE
HR
RE
TT
PC
EN
EN ETTN
Département
de
Lot ef Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
06
octobre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage :
30/09/2025 30/09/2025
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
six octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Saint
Médard
à
Clermont
Dessous,
sur la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
lé
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°104-2025
- Ressources
Humaines
Actualisation
du
régime
des
Autorisations
Spéciales
d'Absence
(ASA) Annexe
l6
: Modalités
du
régime
de
délivrance
des
ASA
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture:
1
4
OCT,
2025
Publication:
1 4
OCT. 2075
Q ||
f
Commune
Nom
- Prénom
£
®
£
Observation
®
5
6|2]3
HE
à.
à
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AISUILLON
BIDET
Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
|Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
x
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
x
Arrivée
à
18h12-
délibération
101-2025
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
[Pouvoir à ARMAND
José
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
Délibération
104-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1042025-DE Reçu le
14/10/2025 MADAILLAN
lppe
x
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PORT-STESMANIE
ARCAS Elsabeih
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRIOR
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X|
[Suppléé
par RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
41
12
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°104-2025
- Ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
Actualisation
du
régime
des
Autorisations
Spéciales
d'Absence
|
après
le
SERA
D
(ASA)
Préfecture
:
OCT,
2025
Annexe
l6
:Modalités
du
régime
de
délivrance
des
ASA
Publication
:
1 4
OCT,
2025
Exposé
des
motifs
:
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
les
articles
Lé22-1,
L622-2
ainsi
que
les
articles
L214-3
et
L622-5
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoient
que
des
autorisations
spéciales
d'absence,
distinctes
des
congés
annuels,
peuvent
être
accordées
aux
agents.
Qu'il
convient
donc
de
distinguer
les
autorisations
pour
:
-
évènements
familiaux
;
évènements
de
la
vie
courante
;
-
motifs
civiques
;
-
l'exercice
d'un
mandat
éleclif
;
des
motifs
syndicaux
et
professionnels
;
Monsieur
le
Président
précise
également
que
si
des
dispositions
réglementaires
sont
venues
préciser
l'application
de
certaines
autorisations
d'absence
notamment
en
matière
de
droit
syndical
où
pour
siéger
dans
les
instances
consultatives,
pour
d'autres
en
revanche
(autorisations
d'absence
pour
évènements
familiaux,
pour
évènements
de
la
vie
courante,
etc.),
en
l'absence
de
parution
de
décret
d'application,
il appartient
à
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
de
fixer
la
liste
des
autorisations
spéciales
d'absence
et
d'en
définir
les
conditions
d'attribution.
SFr
may
En E
ar
Ps
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, Délibération
104-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1042025-DE Reçu le
14/10/2025 Vu
la
délibération
n°125-2021
du
18
octobre
2021
relative
à
l'instauration
des
autorisations
spéciales
d'absence,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
septembre
2025,
Monsieur
le
Président
propose
de
retenir
les
autorisations
spéciales
d'absence
telles
que
proposées
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
à
compter
du
1e
novembre
2025. Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
- 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Actualise
le
régime
des
autorisations
spéciales
d'absence,
joint
en
annexe ;
2.
Autorise
l'autorité
territoriale
à
accorder
les
autorisations
individuelles
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
104-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1042025-DE Reçu le
14/10/2025