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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0852025GRHRatio promus promouvables
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0852025GRHRatio promus promouvables)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Le
onfluent Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 07 juillet 2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à l'ouverture)
: 37
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
01/07/2025 01/07/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Razimet,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°085-2025
- Gestion
des
ressources
humaines
Détermination
des
ratios
«promus-promouvables
»
pour
les
avancements
de
grade
Acte
rendu
exécutoire
aprés
le dpi
En
IL,
2075
Préfecture
:
Publication:
1 5
JUIL, 2025
Commune
Nom
- Prénom
5
:
£
Observation
8
5
RE
019
&|
256
|
<
Ana
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
[Pouvoir
à
BEUTON
Michèle
LAFON
Alain
X
AIGUIHLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
SRLAC
Dominique
X [Pouvoir
à CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h00
- délibération
073-2025
MASSET
Michel
x
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
Suppléé
par
PROVENT
Mireille
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
18h05
- délibération
074-2025
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
x
Arrivée
à
17H50
- délibération
071-2025
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
085-2025
1/2
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0852025-DE Reçu le
15/07/2025 Ro MONTPEZAT
d'AGENAIS
SEIGNOURET
Jacqueline
NICOLE
COLLADO
François
PORT-STE-MARIE
LARROY
Jacques
GENTILLET
J-Pierre
Arrivée
à
18h10
délibération
074-2025
ARCAS
Elisabeth
LIENARD
Pascale
BOUSQUIER
Philippe
XIII KID DE) | ET KT KE ><
FRATSSS
RUGGERI
Aldo
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
RAZIMET
TEULLET
Daniel
SAINT-LAURENT
CLUA
GUY
Suppléé
par
RINALDI
Laurent
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
41
|2
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture:
15
JUIL. 2
Publication:
{5
JU!
,/
Délibération
n°085-2025
- Gestion
des
ressources
humaines
Détermination
des
ratios
«promus-promouvables
»
pour
les
avancements
de
grade
Le
Président
informe
l'assemblée
qu'en
vertu
de
l'article
L
522-27
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
il appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
en
déterminant
Un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
La
délibération
doit
fixer
le
taux,
appelé
«ratio
promus-promouvables
»
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
Fra
Gn En ann
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
juin
2025,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
le
ratio
d'avancement
de
grade
pour
l'établissement,
comme
suit
pour :
Grade
d'avancement
Adjoint
technique
principal
de
1e
classe
Grade
d'origine
Adjoint
technique
principal
de
2$me
classe
Taux
(en
%)
100
%
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Adopte
les
ratios
suivants :
Grade
d'origine
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Grade
d'avancement
Adjoint
technique
principal
de
1iè
classe
Taux
(en
%)
100
%
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Préside
José
Arma
Délibération
085-2025
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0852025-DE Reçu le
15/07/2025