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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 12.02.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 12.02.24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon | Tél. : 05.53.79.81.15 – Courriel : secretariat@ccconfluent.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 12 février 2024
Publiée et affichée le 16/02/2024
N° de la
délibération Objet Résumé Vote
001-2024 Adm. Générale Approbation PV séance du 11 décembre 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
002-2024 Adm. Générale Indemnités de fonction au Président, aux Vice-Présidents et aux conseillers communautaires délégués Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
003-2024 Développement Economique
Projet Urbain Partenarial – participation de la société
ALTAREA Logistique aux travaux de viabilisation et de
sécurisation de la RD143, ainsi qu’à l’aménagement d’un
merlon paysager Commune de Damazan
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
004-2024 Développement Economique
Convention 2024-2028 relative à la mise en œuvre du
Schéma régional de développement économique,
d’innovation, et d’internationalisation (SRDEII) entre la
Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de
Communes
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
005-2024 Développement Economique
Tourisme - Candidature à l’appel à projet régional ACTT
(Accompagnement au Changement des Territoires
Touristiques) – Candidature groupée avec ADRT47
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
006-2024
Protection et mise
en valeur
environnement
Transition Energétique - Signature du Contrat
Opérationnel de Mobilité et de la Convention de
délégation de compétence d’organisation de la mobilité
locale
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
007-2024
Enfance-
Jeunesse/Action
sociale
Validation du règlement intérieur du Relais Petite Enfance
(RPE)
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
008-2024
Gestion
Ressources
Humaines
Protection sociale complémentaire-Risque prévoyance
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
009-2024
Gestion
Ressources
Humaines
–Création emploi permanent - Adjoint administratif cat. C
- Pôle Développement Economique
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
010-2024 Finances
Candidature au marché d’achat d’électricité 2026-2028
proposé par le groupement de commande pour « l’achat
d’énergies, de fournitures et de services en matière
d’efficacité et d’exploitation énergétique » via TE 47
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
011-2024 Finances Débat d’orientations budgétaires (DOB) sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé à
l’unanimité