Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - N 177 CULTURE ET PATRIMOINE Convention de par
PLU - Autres - BIARRITZ BAYONNE ANGLET 19830321
PLU - Autres - BIARRITZ BAYONNE ANGLET 19830321
Déliberation - N 269 SECURITE PUBLIQUE Convention intercommu
Déliberation - N 270 SECURITE PUBLIQUE Convention de partena
Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Plan hivernal 2
Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Plan hivernal 2
Acte Administratif - Décision du 26 mai 2026 Renouvellement de l adhé
Déliberation - N 218 FINANCES Renouvellement de l engagement
Déliberation - N 80 MARCHES PUBLICS Transport de personnes p
Déliberation - N 38 SECURITE PUBLIQUE Convention locale de sûreté des transports collectifs entre KEOLIS et villes d Anglet Bayonne et Biarritz
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 38 SECURITE PUBLIQUE Convention locale de sûreté des transports collectifs entre KEOLIS et villes d Anglet Bayonne et Biarritz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
[ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N° 038
L'an deux mil vingt, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la
Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | |
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme
HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-
DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h30), Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT (jusqu'à 21h50), M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 22h58), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M. SUSPERREGUI à Mme MOTHES (jusqu'à 18h30), M. DUZERT à Mme DUPREUILH (à partir de 21h50), Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 22h58).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de M. MILLET-BARBE,
OBJET : SECURITE PUBLIQUE - Convention locale de sûreté des transports collectifs entre Kéolis et les villes de Anglet, Bayonne et Biarritz.
La date du 5 juillet 2020 restera gravée dans la mémoire des Bayonnais, comme étant
celle de l'agression commise contre un chauffeur de bus de la société « Chronoplus », Philippe Monguillot, ayant entraîné son décès le vendredi 10 juillet.
Afin de prévenir la réitération de tels faits, l'État et ses services institutionnels ont signé le 23 juillet 2020 une convention avec la société Kéolis, délégataire du service public
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03340-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 [Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
des transports, le syndicat des mobilités Côte basque Adour et les maires des communes d'Anglet, Bayonne et Biarritz.
Afin d'aller au-delà de cet engagement collectif, les maires de ces trois communes ont convenu de la rédaction d'une convention locale de sûreté des transports collectifs telle que définie à l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieure et à l'article 5 de la convention précitée conclue avec les services de l'État.
Cet accord permettra aux agents de police municipale des trois villes de sécuriser les lignes de transport en commun du délégataire de service public des transports et d'assister les agents de contrôle de l'entreprise dans leurs opérations en s'affranchissant des limites géographiques desdites communes.
En application de l'article R.512-8 du code de la sécurité intérieur, il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention locale de sûreté des transports collectifs entre Kéolis et les villes d'Anglet, Bayonne et Biarritz, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayon
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03340-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 LR
Ko
KR
à à ss à
ES &
Fe
à SS
ie
RD Fe BRREE
ss LS sus rs È