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Déliberation - N 80 MARCHES PUBLICS Transport de personnes pour les besoins des services de la Ville de Bayonne Avenant n 1 aux marchés
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 80 MARCHES PUBLICS Transport de personnes pour les besoins des services de la Ville de Bayonne Avenant n 1 aux marchés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-080
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUÉ, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES (à partir de la délibération DE-2026-067), M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M, Loic CORRÉGÉ, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2026-063), M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-028), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Déborah LOUPIEN-SUARES à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026- 066) ; Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M. Joseba ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2026-064) ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026- 027)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
mme en
Entendu le rapport de Mme DUHART,
OBJET : MARCHES PUBLICS - Transport de personnes pour les besoins des services de la Ville de Bayonne - Avenant n° 1 aux marchés.
La Ville de Bayonne a conclu un marché de transport de personnes pour les besoins de ses services, décomposé comme suit :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13797-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 _
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
- marché n° 24136 : lot n°1 "Trajets intra-muros" conclu le 05 janvier 2025 avec la société "Le Basque Bondissant" ;
- marché n° 24137 : lot n°2 "Trajets jusqu'à 20 km aller/retour conclu le 05 janvier 2025 avec la société SARRO ;
- marché n° 24138 : lot n°3 "Trajets de 21 à 80 km aller/retour à compter des limites de la Ville de Bayonne pour les adhérents de l'ESCM, les écoliers et les transports réguliers des seniors”, conclu le 23 janvier 2025 avec la société MIRAL ; - marché n° 24139 : lot n°4 "Trajets de 81 à 200 km aller/retour à compter des limites de la Ville de Bayonne" conclu le 23 janvier 2025 avec la société MIRAL; - marché n° 24159: lot n°5 "Transport des adhérents de l'ESCM à l’occasion de sorties ou séjours" conclu le 16/01/2025 conclu avec la société MIRAL.
L'article 5 du cahier des clauses administratives particulières intitulé « prix » prévoit la formule de révision suivante : « Modalités de variation des prix - Les prix de l'accord- cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 08/2024 ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné par les formules suivantes : Cn = 15.0% + 85.0% [(0.8 001763666 (n) / 001763666 (o)) + (0.2 001565190 (n) / 001565190 (0))] >».
Cependant, la série de l'indice « des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop : 07.3 - Services de transport - Identifiant 001763666 » est arrêtée et n'est pas remplacée.
Conformément à l'article L.2194-1 du code de la commande publique « un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque (...) les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues (...) ».
Par conséquent, il convient de conclure un avenant afin de substituer l'indice sus- énoncé par l'indice de révision suivant « Indices des prix de production des services français pour l'ensemble des marchés (BtoAll) — CPF 49.31 — Transport terrestre urbain et suburbain de voyageurs Prix de base — Base 2021 — Données trimestrielles brutes — Identifiant 010766677 ». L'avenant produira son effet à la date à laquelle s'est arrêtée la série à savoir décembre 2025.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 aux marchés n°24136, n°24137, n°24138, n°24139, n°24159, dans les conditions sus indiquées, ainsi que tout document ou toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
Navid Tolis 2
recteur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13797-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026