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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - 3 DCM 2024 19 Bilan concertation et arret cartographie ZAEnR Demat Publiee Affichee)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
N° DCM-2024-19
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 9 avril 2024
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 12 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du trois avril deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme MARTEAU Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René, Mme MOLARD Caroline, M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria,
Mme PAUCHET Jacqueline, M. DEVANNE Pascal, M. DEMOULIN Bertrand, Mme ANDRZEJCZAK Sylvie,
M. LOBRY Frédéric, Mme HANNE Lauréline, Mme DUEZ Céline, Melle DEPREZ Alexia, M. CICORIA
Nicolas, Mme POTEAU Nathalie, M. DUCONSEIL Rémi, M. MARINO Salvatore.
ABSENTS :
Mme BARAN Viviane donne pouvoir à M. TRIPLET Corentin Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte donne pouvoir à M. HANNEDOUCHE Bruno M. DEGORGUE Didier donne pouvoir à M. CICORIA Nicolas Mme MORENT Sophie donne pouvoir à Mme POTEAU Nathalie Mme LIENARD Eva donne pouvoir à M. MARINO Salvatore
ABSENTE EXCUSEE : Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARTEAU Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 23
Quorum : 15 Votants : 28
URBANISME
3 – BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZAEnR (ZONES
D’ACCELARATION DES ENERGIES RENOUVELABLES)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° DCM-2024-02 en date du
20 février 2024 par laquelle des zones d’accélération ont été présentées et avait fixé les modalités de
la concertation en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations
terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175
du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Conformément aux dispositions législatives, une concertation du public sur la définition des ZAEnR a
été organisée. Elle s’est déroulée du 22 février 2024 au 15 mars 2024 inclus avec :
• la mise à disposition des documents et d’un registre d’observations du public à l’accueil de la Mairie de BREBIERES,
• la mise à disposition des documents sur le site internet de la ville (https://villedebrebieres.fr) et la possibilité de transmettre des observations sur l’adresse mairie@brebieres.fr
… /… Monsieur le Maire présente le bilan de cette consultation joint en annexe (cf. annexe 1 : Bilan de la
concertation du public) :
• Aucune personne n’a consigné d’observation sur le registre.
• Deux observations ont été reçues par courriel et ont été consignées dans le registre.
A l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après et
cartographiées en annexe 2, sont proposées :
• Zone d’accélération – solaire photovoltaïque au sol : zone arrière du campex, • Zone d’accélération – photovoltaïque sur bâtiments ou ombrières : zone d’accélération sur l’ensemble du territoire communal, y compris les ERP communaux et les bâtiments dont le potentiel solaire sur toiture excède les 200 000 kWh/an,
• Zone d’accélération - hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrices et autres énergies marines) : zone d’accélération sur toute la Scarpe.
Après échanges,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres,
• APPROUVE le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation,
• ARRETE les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente,
• PRECISE que la présente délibération sera transmise, à la communauté de communes OSARTIS-MARQUION, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le département,
• PRECISE que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d’accélération du territoire communal qui sera transmise au référent préfectoral dans le département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie des Hauts-de-France.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina MARTEAU,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 26/4/2024
Affichée le 26/4/2024