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Procès Verbal - uvnodzab2s6du3c
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Champ-près-Froges.
Lien du pdf (Procès Verbal - uvnodzab2s6du3c)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Champ près Froges – Séance du 14 mai 2019 2019-03
1
Compte Rendu
du Conseil Municipal du 14 mai 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quatorze mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de Champ près Froges, dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ près Froges,
Sous la présidence de Monsieur Gilbert REYMOND, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Étaient présents : REYMOND Gilbert, JACQUIN Mylène, BRUNET-MANQUAT Jean-Paul,
DEVILLARD Jean-Luc, GELIOT Monique, GUILLEMAIN Michel, JEANSELME Pascale, PROST
Jean-Noël, SANTINI Christian, VILLERMAIN Isabelle
Absents excusés : RIONDET Pascal et SINTUREL Pierre
Procuration de RIONDET Pascal à VILLERMAIN Isabelle
Secrétaire de séance : GUILLEMAIN Michel
À 19 h, le Maire déclare la séance ouverte.
I – Approbation du procès-verbal du 13 mars 2019
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2019 est adopté à l'unanimité et signé par les membres présents à la dite séance.
II – AFFAIRES FINANCIERES
➢ Fixation des tarifs de consultation de documents administratifs
VU le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 pris pour application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978
précisant en ses articles 34 et 35 que les frais de reproduction et d’envoi des documents peuvent être mis
à la charge du demandeur et que leur paiement préalable peut également être exigé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Fixe les tarifs de reprographie des documents délivrés par la commune de LE CHAMP PRES FROGES, comme suit :
Photocopie couleur A4 0,25 €
Photocopie noir et blanc A4 0,20 €
Photocopie couleur A3 0,35 €
Photocopie noir et blanc A3 0,25 € Commune de Champ près Froges – Séance du 14 mai 2019 2019-03
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➢ Validation de l’octroi du taux de rémunération des heures
supplémentaires effectuées pour le compte des collectivités territoriales
Mr le Maire demande que soit validé l’octroi de la rémunération des travaux supplémentaires effectués
en dehors de son service normal par M. WOSHLEGEL, instituteur sur la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- De valider l’octroi de la rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de son service normal par M. WOSHLEGEL,
- Cette rémunération s’élevant à 20,03 €/heure d’étude surveillée,
- En application de la note de service n°2017-030 du 8-2-2017 du Ministère de l’Education nationale
➢ Signature de la convention interventions des risques professionnels
Vu l’accord cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux dans la fonction
publique,
Vu la circulaire NOR : RDFB1410419C du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction
publique territoriale, du plan national de prévention des risques psychosociaux,
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion du 6 décembre 2016 qui adopte les
principes de la présente convention et fixe les tarifs du service à compter du 1er janvier 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
- de signer la convention interventions préventions des risques professionnels avec le CDG38 - d’inscrire les crédits correspondants au budget principal
➢ Tarifs péri scolaire 2019/2020
Le Conseil Municipal, décide de fixer les tarifs du Périscolaire comme suit et de ne procéder à aucune
hausse pour l’année 2019/2020 :
RESTAURANT SCOLAIRE 5.70 € le repas
TEMPS PIQUE-NIQUE 1.70 €
ETUDES 2.20 €
GARDERIE 1.70 € la demi-heure
10.00 € la demi-heure supplémentaire après 18h
DIT que ces tarifs seront applicables au 1er septembre 2019
➢ Demande d’aide financière à la Région Auvergne Rhône Alpes
Mr le Maire rappelle que la Région a décidé d’être à l’écoute des projets proposés par les communes
rurales, afin de répondre au plus près à leurs besoins dans des domaines d’intervention de
l’aménagement du territoire, parmi lesquels les projets de rénovation thermique ambitieuse des
bâtiments publics. C’est pourquoi, nous sollicitons l’aide de la Région Auvergne Rhône Alpes pour le
remplacement des menuiseries extérieures de la mairie. Les devis sont en attente de réception Commune de Champ près Froges – Séance du 14 mai 2019 2019-03
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III – AFFAIRES GENERALES
➢ Règlementation du Parc de la Mairie
Mr le Maire demande de bien vouloir statuer sur un règlement en ce qui concerne l’espace de verdure
communal de la mairie au lieudit les Eymins.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
D’établir un règlement de l’espace de verdure communal situé au lieudit les Eymins,
Précise que toute utilisation non appropriée en cas d’incident désengage la commune de toute responsabilité,
A noter qu’il n’y as pas d’exclusivité d’occupation de cet espace vert
➢ Règlementation pour travaux sur voirie communale
Mr le Maire demande de bien vouloir statuer sur le délai concernant des travaux à effectuer sur des
voiries communales rénovées en 2017-2018-2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
- de n’autoriser aucun travaux sur toutes les voiries communale rénovées en 2017-2018-2019 avant un délai de trois ans
IV – QUESTIONS DIVERSES
Point sur le nettoyage de Printemps de la commune
Inauguration mairie
Cross : 209 participants
Inclusion numérique : 6 personnes dont 2 extérieurs
Point sur les chemins
Travaux d’aménagement de la rue des Ch. Elysées : ouverture des plis le 21/04 Jobs d’été : limite d’âge pour les jeunes de la commune fixé à 16 ans et 17 ans maxi
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée
au Lundi 24 juin 2019 à 19h00
La séance est levée à 21 heures