Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - uvnodzab2s6du3c
PLU - Procédure - Procédure
Procès Verbal - t6w24pa11yp4ub2
Déliberation - pkx2wmxoj9gguct
Procès Verbal - zboqsz2pko6y2kq
Compte-Rendu - dq63i8fqd75w2xd
Compte-Rendu - m63fsjwkgq4z2s
unknown - r1kkblxcjuribe1
Compte-Rendu - b3t54z82drziji
Procès Verbal - xnwmmtvaziuker
Compte-Rendu - gm24t9m1s14rid8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champ-près-Froges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gm24t9m1s14rid8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune
de
Champ-près-Froges
- Séance
du
27
avril 2023
2023-003
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Champ-près-Froges,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
de
Champ-près-Froges,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Étaient
présents:
JACQUIN
Mylène,
FANTATO
Roland,
JEANSELME
Pascale,
FLORES
Angélique,
BARUZZO
Caroline,
MONON
Gérard,
MONTEL-LOUIS
Sandrine,
NICOLLET
Isabelle,
PERRIN-BIT
Marc,
PROST
Jean-Noël,
REYMOND
Séverine,
RIONDET
Pascal,
SAURAT
Dominique,
THERY
Eynard,
VILLERMAIN
Isabelle.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
JEANSELME
À 19
h, le Maire
déclare
la séance
ouverte.
| —
DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
ETAT
—
DSIL
RENOVATION
ET
AMENAGEMENT
ETAGE
MAIRIE
La
commune
LE
CHAMP-PRES-FROGES
souhaite
effectuer
la
rénovation
et
aménagement
de
l’étage
de
la
mairie. Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
la somme
de
53
532
€
HT.
Madame
le
Maire
demande
l'autorisation
à
solliciter
une
aide
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Public
(DSIL)
pour
l’année
2023.
Plan
de
financement :
Taux
|
Montani
Date
de
la
demande
Financement
de
la subvention
19/04/202
407
Etat (DSIL)
21 412,00
104/2023
3
23/02/2023
20%
Département
10
707,
00
/02/
Autres
financements
publics
CC Le GRESIVAUDAN
10 707,
00
23/02/2023
20%
Sous-total
42
826,00
otal
des
subventions
publiques)
80%
Autofinancement
10
706,00
20%
TOTAL
53
532,00
100%
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à valider
l’avant-projet
de
rénovation
et
aménagement
de
l'étage
mairie. Commune
de
Champ-près-Froges
- Séance
du
27
avril 2023
2023-003
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l’avant-projet
de
rénovation
et
aménagement
de
l’étage
mairie
et
les
modalités
de
financement
ci-dessus.
CHARGE
Madame
le
Maire
d'effectuer,
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(DSIL)
afin
de
palier
à
cette
dépense.
Il
—
DELIBERATION
ANNUELLE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENT
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée :
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
2° ;
Considérant
qu’en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques,
périscolaires,
pour
la
période
du 1°
juillet
au
31
août
2023
;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3 — 2°
de
la
loi
n°84-53
précitée
;
Sur
le rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE -
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
deux
mois
en
application
de
l’article
3 — 2° de
la
loi
n°84-
53
précitée.
- À
ce
titre,
seront
créés
:
+
au
maximum
8
emplois
à
temps
non
complet
à
raison
de
35
heures/semaine
dans
le
grade
de
contractuels
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agents
polyvalents.
Madame
le
Maire
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence
IB 354
IM
352.
- Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Il
—
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
A
TEMPS
NON
COMPLET
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l’assemblée
: Commune
de
Champ-près-Froges
- Séance
du
27
avril
2023
2023-003
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
II
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
secrétaire
de
mairie,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratifà temps
non
complet
(25/35ème)
à compter
du
01/05/2023,
pour
occuper
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
ou
des
cadres
d'emplois
d’Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe,
Adjoint
administratif
principal
1**
classe
ou
adjoint
administratif.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Le
cas
échéant,
selon
la
nature
de
l’emploi
créé :
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
-
L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les fonctions
correspondantes
;
-
L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code ;
-
L332-8
3° Pour
les communes
de
moins
de
1 000
habitants
et les groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
-
L332-8
4°
Pour
les
communes
nouvelles
issues
de
la
fusion
de
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
pendant
une
période
de
trois
années
suivant
leur
création,
prolongée,
le
cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
de
leur
conseil
municipal
suivant
cette
même
création,
pour
tous
les
emplois
;
-
L332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L 4,
pour
tous
les
emplois
à temps
non
complet,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
% ;
-
L332-8
6°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la création
ou
la suppression
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
de
LE
CHAMP-PRES-FROGES.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
3 Commune
de
Champ-près-Froges
-— Séance
du
27
avril
2023
2023-003
IV
-DELEGATION
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DELIBERATION
COMPLEMENTAIRE Madame
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
le Conseil
municipal
a décidé
de
confier
au
maire
des
délégations
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
compléter
la délégation
du
maire
en
application
du
16°
de
l’article
L2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ilest
donc
proposé
d’amender
le point
16
de
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020
de
la
manière
suivante :
« 16°
d’intenter
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Les
décisions
prises
en
la matière
concerneront
toutes
les
actions
y compris
les procédures
en
urgence,
dans
lesquelles
la commune
peut
être
amenée
à
ester
en justice
et ce
:
-
auprès
de
toutes
les juridictions,
tant
administratives
que judiciaires,
y compris
commerciales
et
prud'homales
;
-
tant
en
première
instance,
qu’en
appel
ou
en
cassation
;
-
aussi
bien
en
défense
qu’en
demande
;
-
y compris
en
matière
de
plaintes
devant
les juridictions
pénales,
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile.
Le
maire
pourra
également
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1
000
€.
»
En
conséquence,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
; et
notamment
l’article
L2122-22
Vu
la
délibération
n°
du
26
mai
2020
Considérant
l’exposé
des
motifs
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Décide,
e
d’annuler
le point
16
de
la
délibération
du
26
mai
2020
e
de
remplacer
le point
16
de
la
délibération
du
26
mai
2020
par
la
mention
suivante :
« 16°
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Les
décisions
prises
en
la
matière
concerneront
toutes
les
actions
y
compris
les
procédures
en
urgence,
dans
lesquelles
la commune
peut
être
amenée
à ester
en justice
et ce
:
-
auprès
de
toutes
les juridictions,
tant
administratives
que judiciaires,
y compris
commerciales
et
prud'homales
;
- __
tant
en
première
instance,
qu’en
appel
ou
en
cassation
;
-
aussi
bien
en
défense
qu’en
demande
;
-
y compris
en
matière
de
plaintes
devant
les juridictions
pénales,
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile.
Le
maire
pourra
également
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€.
» Commune
de
Champ-près-Froges
- Séance
du
27
avril 2023
2023-003
V
—
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DROIT
DE
DELAISSEMENT
SUR
L'EMPLACEMENT
RESERVE
ER
N°4
PREVU
AU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
prévoit
des
emplacements
réservés,
et
notamment
un
emplacement
réservé
ER
n°4
pour
permettre
la création
de
stationnement
:
er
ve s “
Emplacement
réservé
n°4 :
Localisation
: Bas
Champ
Parcelles
: section B
: 23
(pour
partie)
Objet
: Création
de
stationnements
Justification
: Agrandissement
du
parking
existant.
Cet
emplacement
réservé
ER
n°4
se
situe
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
0023,
situé,
route
de
Prapoutel
sur
le territoire
de
la Commune
de
Le
Champ
près
Froges,
et
appartenant
à
Monsieur
Mathieu
Jacques
:
Naf
NT
Fontaine
Par
courrier
en
date
du
19
avril
2023,
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
0023
a
adressé
à
la
Commune
un
courrier
la
mettant
en
demeure
d'acquérir
ce
terrain
au
prix
de
78
000
€.
Il ressort
donc
de
ce
courrier
la commune
a été
mise
en
demeure
d’acquérir
l'assiette
de
l'emplacement
réservé
ER
n°4
qui
impacte
son
terrain.
L'article
L230-3
du
Code
de
l’urbanisme
prévoit
que :
« La
collectivité
ou
le service
public
qui fait
l'objet
de
la mise
en
demeure
doit se
prononcer
dans
le délai
d'un
an
à compter
de
la réception
en
mairie
de
la demande
du
propriétaire.
En
cas
d'accord
amiable,
le prix
d'acquisition
doit
être
payé
au
plus
tard
deux
ans
à
compter
de
la
réception
en
mairie
de
cette
demande.
A
défaut
d'accord
amiable
à l'expiration
du
délai d'un
an
mentionné
au
premier
alinéa,
le juge
de
l'expropriation,
saisi
soit
par
le propriétaire,
soit
par
la
collectivité
ou
le service
public
qui
a fait
l'objet
de
la
mise
en
demeure,
prononce
le transfert
de
propriété
et fixe
le prix de
l'immeuble.
Ce prix,
y compris
l'indemnité
de
réemploi,
est fixé
et payé
comme
en
matière
d'expropriation,
sans
qu'il soit
tenu
compte
des
dispositions
qui
ont justifié
le droit
de
délaissement.
(...) » Commune
de
Champ-près-Froges
- Séance
du
27
avril 2023
2023-003
La
Commune
doit
donc
se
prononcer
dans
le
délai
d'un
an
à
compter
de
la
réception
en
mairie
de
la
demande
du
propriétaire
du
terrain,
objet
de
l'emplacement
réservé.
Cela
implique
que
le Conseil
municipal
se
prononce
sur
cette
question,
afin,
le cas
échéant,
d'autoriser
le
maire
à
procéder
à
l’acquisition
du
bien.
Par
suite,
en
cas
d'accord
amiable,
le
prix
d'acquisition
doit
être
payé
au
plus
tard
deux
ans
à compter
de
la
réception
en
Mairie
de
la
demande.
A
défaut,
à l'expiration
du
délai
d'un
an
évoqué
ci-dessus,
le juge
de
l’expropriation
est
saisi
soit
par
le propriétaire,
soit
par
la collectivité.
Celui-ci
prononce
le transfert
de
propriété
et fixe
le prix
de
l'immeuble.
Le
projet
de
parking
communal
qui
était
prévu,
est
abandonné
au
profit
d’autres
priorités
d’investissements.
Dans
ces
conditions,
l'emplacement
réservé
N°4
n’a
plus
d’objet
et
il est
proposé
que
la
Commune
renonce
à
l'acquisition
de
cet
emplacement
réservé.
En
conséquence,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L
152-2
et
les
articles
L 230-1
et
suivants,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L1311-9
et suivants,
l’article
L 2122-
21,
et
l’article
L 2241-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30/06/2006,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
révisé
en
2013
et
modifié
en
2016
Vu
le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu
le
courrier
de
Monsieur
MATHIEU
Jacques
en
date
du
19
avril
2023,
mettant
en
œuvre
le
droit
de
délaissement
;
Considérant
l'exposé
des
motifs
;
Considérant
que
la commune
ne
souhaite
pas
procéder
à l’acquisition
de
l'emplacement
réservé
N°4,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Décide,
e
de
renoncer
à
l’acquisition
du
terrain
emprise
de
l’emplacement
réservé
N°
4
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
0023,
situé,
route
de
Prapoutel
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Le
Champ
près
Froges,
et
appartenant
à Monsieur
Mathieu
Jacques,
e
par voie
de
conséquence,
de
prononcer
la levée
de
l'emplacement
réservé
N°
4 sur
la parcelle
cadastrée
section
B n°
0023
e
d'autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
VI
— ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DES
FEMMES
ELUES
DE
L’ISERE
(AFEI)
L'association
des
Femmes
Elues
de
l'Isère
est
une
association
pluraliste
de
mise
en
réseau
d’élues
de
toutes
les
collectivités
et
assemblées
nationales
de
l'Isère.
e
Elle
vise
à
faciliter
l'exercice
exercice
des
missions
des
élues
par
une
information
sociale,
politique,
civique.
e
Elle
organise
l’échange
d’expériences
acquises
dans
la
gestion
des
collectivités
et
la
conduite
des
assemblées,
sans
considération
d'appartenance
politique.
e
Elle
défend
la
parité
femme
homme
et
promeut
la
place
et
l’image
des
femmes
au
sein
des
assemblées
élues
et
dans
les
politiques
publiques. Commune
de
Champ-près-Froges
- Séance
du
27
avril 2023
2023-003
L'AFEI
propose
un
tarif
de
cotisation
en
fonction
du
nombre
d’habitant
soit
un
coût
de
80€
pour
la
strate
de
population
entre
500
à
1499
habitants
pour
l’année
2023.
Madame
le
Maire
propose
d’adhérer
à cette
association
et
d'inscrire
la somme
au
budget
de
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibérer
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
e
Adhérer
à l'Association
des
Femmes
Elues
de
l'Isère
e
Inscrire
la somme
au
budget
de
l’année
2023.
VII
—
QUESTIONS
DIVERSES
e
Le
problème
du
médecin
qui
part
à la
retraite
au
mois de juillet
a été
exposé
au
conseil
municipal.
e
La
commission
sécurité
doit
voir
pour
le choix
d’un
BET
pour
l'implantation
des
caméras
(3
devis
ont
été
reçus)
e
Rencontre
pour
avec
des
fournisseurs
pour
le City
Park
(les
sociétés
Proludic
et
Gaspard)
e
Une
visite
du
Conseil
départemental
a eu
lieu
avec
les
membres
du
conseil
municipal
des
jeunes.
e
Le3
juin
aura
lieu
le nettoyage
de
la
Commune
avec
animation
pour
les
composteurs.
e
Des
pièges
à sons
ont
été
installés
dans
la grande
salle
de
la cantine.
Ils sont
très
efficaces
et la question
se
pose
d’en
installer
d’autres
dans
la
partie
réservée
aux
CP.
e
L'étude
pour
l'implantation
de
composteurs
collectifs
dans
la commune
est
en
cours.
e
Tigneux
: passage
de
caméras
dans
les
canalisations
et
réfection
de
la
route
sont
programmés.
e
Bornes
à incendie
: il s’avère
que
5 maisons
sur
Champ
ne
sont
pas
couvertes
par
des
bornes.
Une
étude
est
en
cours
pour
voir
comment
les
couvrir.
Date
du
prochain
conseil
municipal :
le 9 juin
2023
à
18h30.
La
séance
est
levée
à
20h30