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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 080 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 31 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 080 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-080
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-03-27-00004 - AP portant approbation de la disposition
générale ORSEC"chaîne de direction et de commandement - centre
opérationnel départemental" (1 page) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-03-27-00004
AP portant approbation de la disposition
générale ORSEC"chaîne de direction et de
commandement - centre opérationnel
départemental"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-27-00004 - AP portant approbation de la disposition générale ORSEC"chaîne de direction et de commandement - centre opérationnel départemental" 3 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité |
Fraternité Arrêté préfectoral n°
portant approbation de la disposition générale ORSEC « chaîne de direction et de
commandement - centre opérationnel départemental »
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R.741-9 ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Considérant de la nécessité d'organiser le fonctionnement interservices du centre
opérationnel départemental ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-
Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1: La disposition générale ORSEC « chaîne de direction et de commandement -
centre opérationnel départemental» dans le département des Hautes-Pyrénées est
approuvée et applicable immédiatement.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°65-2024-06-19-00001 du 19 juin 2024 portant approbation des
dispositions générales ORSEC «chaîne de direction et de commandement - centre
opérationnel départemental » est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté n'est pas publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, Madame la sous-préfète, secrétaire
générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le sous-préfet d'Argelès-Gazost,
Madame la sous-préfète de Bagnères de Bigorre, les chefs de services mentionnés dans le
présent plan sont chargés de l'exécution, du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 27 mars 2025
Le préfet,
—
— er
Tél : 0562 566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-03-27-00004
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-27-00004 - AP portant approbation de la disposition générale ORSEC"chaîne de direction et de commandement - centre opérationnel départemental" 4