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Arrêté - Arrete voirie 54 2025 FERBLANTERIE GESSIENNE Travaux reparation toiture necessitant mise en place echafaudage 2 chemin Fontaine Longeray 10122025 au 12122025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete voirie 54 2025 FERBLANTERIE GESSIENNE Travaux reparation toiture necessitant mise en place echafaudage 2 chemin Fontaine Longeray 10122025 au 12122025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 54 - 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE PERMISSION OÙ AUTORISATION DE VOIRIE
2 chemin de la Fontaine - Longeray
Le Maire de LÉAZ,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route :
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée :
VU le règlement général de voirie du 05/07/1965 relatif à la conservation et à la surveillance
des voies communales ;
VU la demande en date du 02/12/2025 par laquelle l'entreprise FERBLANTERIE GESSIENNE,
120 ZA Baritella à Saint-Jean-de-Gonville (01630),
Représentée par Monsieur BAIL Sébastien,
contact(@ferblanteriegessienne.fr
Pour le compte de son client M. RAISIN Daniel ;
CONSIDÉRANT des travaux de réparation d'une toiture nécessitant la mise en place d'un échafaudage sur trottoir, 2 chemin de la Fontaine, à Longeray, sur la commune de Léaz, durant 1 jour calendaire, entre le 10/12/2025 et le 12/12/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
VU l'état des lieux ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de réparation d'une toiture nécessitant la mise en place d'un échafaudage sur trottoir, 2 chemin de la Fontaine, à Longeray, sur la commune de Léaz, du 10/12/2025 au 12/12/2025, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Lieu des travaux :
2 chemin de la Fontaine - Longeray 01200 LEAZ.
Des panneaux seront posés afin de signaler le chantier aux piétons et aux véhicules. Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face, une signalisation sera mise en place en ce sens.
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54-2025 Arrêté de voirie FERBLANTERIE GESSIENNE - Travaux de réparation d'une toiture nécessitant la mise en place d'un échafaudage sur trottoir2 chemin de la Fontaine Longeray - 10122025 au 12122025.docx La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité, ils seront déviés sur le trottoir opposé à partir d'un passage protégé et_ signalé en amont et en aval du chantier.
Emprise :
Le chantier sera implanté de manière à occuper une surface aussi réduite que possible dans
le respect d’une bonne exécution des travaux.
Maintien de la circulation :
Les dispositions seront prises de façon à réduire au maximum la gêne pour la circulation publique, par un balisage clair afin d'averlir la présence de ces travaux.
Il conviendra de laisser la circulation ouverte afin de permetlre la circulation des
véhicules, notamment :
- Le service de ramassage des ordures ménagères les jeudis tôt le matin.
Signalisation du chantier :
Les signalisations d'approche, de position, de fin de prescription et de jalonnement en cas de détournement de la circulation seront mises en place. Le chantier sera isolé en permanence des espaces réservés aux personnes et des portions de chaussée non affectées par les travaux. Des dispositifs de balisage rigides seront mis en place du côté voirie de la circulation automobile. Dans la mesure du possible, le stationnement des véhicules assurant la desserte du chantier se fera à l'intérieur des emprises autorisées.
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières
Observations sur l'implantation du projet:
Le pétitionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet et établir les DICT auprès des gestionnaires de réseaux.
Accord technique et prescriptions sur les conditions d'exécution des travaux :
Les travaux exécutés dans l'emprise du domaine public routier communal sont autorisés sous réserve du respect des prescriptions techniques définies au présent arrêté.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Le délai de garantie sera réputé expiré le 13/12/2025.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, modifiée et complétée. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
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54-2025 Arrêté de voirie FERBLANTERIE GESSIENNE - Travaux de réparation d'une toiture nécessitant la mise en place d'un échafaudage sur trottoir 2 chemin de la Fontaine Longeray - 10122025 au 12122025.docx En cas de gêne occasionnée au passage des piétons sur ce trottoir, il est demandé à l'entreprise d'inviter les piétons, par Une signalisation appropriée, à traverser pour emprunter le trottoir en face.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et recollement.
Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle
débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 jour (du 10/12/2025 au 12/12/2025).
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 10 décembre 2025, comme précisée dans la demande.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances (dont marquage au sol).
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions
techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté de remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour
une durée de un jour calendaire dans la période à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution {10 décembre 2025).
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54-2025 Arrêté de voirie FERBLANTERIE GESSIENNE - Travaux de réparation d'une toiture nécessitant la mise en place d'un échafaudage sur trottoir 2 chemin de la Fontaine Longeray - 10122025 au 12122025.docx En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non- renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remetire les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation où du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, Un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront
nécessaires.
Fait à Léaz, le 4 décembre 2025.
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Thoiry
M. le Directeur du Services Ordures Ménagères de la CAPG
M. le Directeur départemental du Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain M. recponsahlé. da le dore Brrn /uacseensve
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LYON dans les deux mois à compter de sa notification.
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54-2025 Arrêté de voirie FERBLANTERIE GESSIENNE - Travaux de réparation d'une toiture nécessitant la mise en place d'un échafaudage sur trottoir 2 chemin de la Fontaine Longeray - 10122025 au 12122025.docx