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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 032 CA budget annexe Cooperative laitiere 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 032 CA budget annexe Cooperative laitiere 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA] Reguen préfecture le 10/04/2025
DU CONSEIL COMMUNAU Publié le 10/04/2025 ER
_- ID :038-200040111-20250401-25_032-EF
Q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE oi Re autee
DÉLIBÉRATION N° 25_032
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET: VOTE DU COMPTE tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE d'Anne LENFANT.
DE LA COOPÉRATIVE LAITIÈRE 2024
Date de la convocation : 18 mars 2025
———— —
DR es nn ut sms
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 | Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Présents : 28 | Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REV (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche) ; Myriam Pouvoirs : 7 | CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les- Votants : 35 | Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON | (Saint-Franc); Marylène GUUARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Résultat des votes : | Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, | Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane
Pour : 35 | GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- Abstention : 0 | d'Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Contre : 0 | Cour);
| Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-losé SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à | Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GULARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
Le Compte administratif du budget annexe Coopérative laitière 2024 se solde par :
- Un déficit de fonctionnement de 89 214.42€ correspondant à 163 874€ de recettes réalisées pour
253 088.42€ de dépenses réalisées ;
- Un excédent d'investissement de 135 686.91€ correspondant à 274 092.62€ de recettes réalisées pour 138
405.71€ de dépenses réalisées.
La Présidente sort de la salle.
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- ADOPTE le compte administratif du budget annexe coopérative laitière 2023 et arrête les comptes de
l’exercice.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente, Le 09/04/2025 Anne LENFANT. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ARRETE ET SIGNATURES
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
: La Présidente, Anne LENFAI
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
Les membres du Conseil Communautaire,
Com. Communes Coeur de Chartreuse - COOPERATIVE LAITIE ID: 038-2000401 11-20250401-25_032-BF
Nombre de membres en exercice : 3
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 235
VOTES: Pour: 35
Conte: ©
Abstention : ©
Date de convocation : 18/03/2025
BAFFERT Pierre
BLANQUET Denis
BOTTA Laurette a donné pouvoir à LENFANT Anne
BOURSIER Céline
BROTO-SIMON Christiane
BUTTARD Hervé
CABROL Dominique
CATTANEO Myriam
COUX Claude
DUFOUR Williams
FAYARD Pierre a donné pouvoir à STASIAK Bruno
GAUTIER Marc
GIRAUD Murielle a donné pouvoir à GUHJARRO Marylène
16k Com. Communes Coeur de Chartreuse - COOPERATIVE LAITIE
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250401-25_032-BF
GONON Marie-Aude
GUHJARRO Marylène
GUIOL Bruno a donné pouvoir à SEGUIN Marie-José
GUSMEROLI Stéphane
JOURNET Roger
L'HERITIER Eric
LABRUDE Evelyne
LEMPEREUR Olivier
LENFANT Anne
MACHON Martine
MAISONNIER Raphaël
MOREL Cédric
MOREL Véronique
PICHON-MARTIN Bertrand
RENAUDIN Birgitta
REY Suzy
SARTER Jean-Claude Com. Communes Coeur de Chartreuse - COOPERATIVE LAITIE
Certifié exécutoire par La Présidente, Anne LENFANT, compte tenu de la transmission en préfecture, le
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID: 038-2000401 11-20250401-25_-032-BF-
ARRETE ET SIGNATURES
SEGUIN Marie-José
SIRAND-PUGNET Jean-Paul
SOURIS Christine a donné pouvoirà CATTANEO Myriam
STASIAK Bruno
TISSOT Wilfried
ZANNA Maryline a donné pouvoir à BLANQUET Denis
AB aies
.. et de la publication