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Déliberation - 4 contrat de location de l epinette
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - 4 contrat de location de l epinette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 17/02/2025 s L A
ID : 038-213801582-20241125-DEC20241125 4-AI
nn DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122 -22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
DEC20241125 4
Objet : Contrat de location d’une épinette pour le conservatoire de musique et de danse
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour
les fournitures, les services et les travaux jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et
services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la nécessité d’avoir une épinette pour l’enseignement de la musique baroque au Conservatoire de
musique et de danse,
DÉCIDE
Article 1 : de conclure un contrat pour la location d’une épinette avec l'Atelier 4 pieds - 8 pieds pour l’année
scolaire 2024/25, pour un montant total de 850 euros nets.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Centre des Finances
publiques de Saint Martin d’hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente
décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 11/25/2024
Le Maire,
Nicolas Richard,
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
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