Compte-Rendu - septembre

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Compte-Rendu - septembre Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (Compte-Rendu - septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sport, Commune de Bajamont

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 26 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Claude PRION, Aude MARCELLI, Christophe BÉNARD, Adrien MURIEL, Benoît AUNAC, Céline SAVIGNI SKOWRONEK, Sandrine CURIE, Annie ESCANDE

En

exercice Présents

Suffrages

exprimés

13 9

Pour :

Contre :

Procurations : Marcelle MANEIN donne procuration à Christophe

BENARD, Omar SKALLI HOUSSAINI donne procuration à Aude

MARCELLI, Gérard FAUVE donne procuration à Sandrine CURIE

Abstention :

Absents excusés : Boris BRU, Gérard FAUVE, Omar SKALLI

HOUSSAINI, Marcelle MANEIN Date de la convocation

21/09/2023 Absent :

Date d'affichage

21/09/2023 Secrétaire de Séance : Christophe BÉNARD

En préambule, Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas été destinataire du rapport d’activité 2022 du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne. De ce fait, ce point est retiré de l’ordre du jour. Par ailleurs, il propose de rajouter un point : l’approbation du devis d’achat des arbres pour la Journée de l’arbre.

Le conseil municipal accepte cet ajout à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du 29 août 2023

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Démission de Boris BRU de son poste d’adjoint au Maire et suppression du poste d’adjoint au Maire

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Monsieur Boris BRU de ses fonctions d’adjoint au Maire pour raisons professionnelles.

En date du 12 septembre 2023, Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne a accepté cette démission nous enjoignant sous quinzaine à soit :

✓ Supprimer ce poste d’adjoint par délibération,

✓ Procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Etant donné les délais contraints, Monsieur le Maire propose, dans un premier temps, de supprimer ce poste et de réorganiser le bureau municipal en conséquence.Commune de Bajamont

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Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal valide cette proposition de supprimer le poste de 2ème adjoint au Maire.

Organisation des délégations

Considérant la démission de Monsieur Boris BRU de son poste de 2ème adjoint au Maire en date du 12 septembre, et étant titulaire des délégations suivantes :

✓ Entretien, suivi et sécurité du patrimoine bâti et non bâti communal,

✓ Aménagement du cadre de vie et des chemins communaux non revêtus, Monsieur le Maire propose de les réattribuer comme suit :

✓ Il prend lui-même en charge l’animation de la commission Cadre de vie ainsi que l’aménagement et l’entretien du cadre de vie et des chemins communaux non revêtus y compris l’entretien du patrimoine bâti et non bâti,

✓ Christophe BÉNARD, 3ème adjoint au Maire, reste en charge du suivi budgétaire et de la dépense publique, de la communication ainsi que de la restauration scolaire. Il assurera en plus le suivi de la sécurité du patrimoine bâti et non bâti.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse (parution au JO du 14 septembre dernier)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la reconnaissance en état de catastrophe naturelle de la commune par arrêté n° IOME 2316198A du 22 juillet 2023 publié au Journal Officiel du 14 septembre 2023 au titre du phénomène « sécheresse et réhydratation des sols » intervenu pour la totalité de l’année 2022. Les administrés concernés sont invités à contacter leur assureur au plus le 14 octobre (30 jours après la publication au JO).

Pour information, les administrés s’étant préalablement signalés ont tous été joints téléphoniquement le jour même puis avisés par courrier ; l’information a par ailleurs été diffusée via nos divers panneaux d’affichage ainsi que le site internet de la commune.

Signature de la convention d’occupation des locaux et animations d’activités sportives sur le temps de garderie avec Stade Formation

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Claude PRION présente la demande renouvelée de l’organisme « Stade formation » représenté par M. Fabrice LABARBE et dont le siège est situé au 27, avenue de Virecourt 33370 ARTIGUES PRÈS BORDEAUX de bénéficier gratuitement de salles et équipements communaux.

La mission de cet organisme est de former en apprentissage des jeunes de 18 à 30 ans en vue d’obtenir une qualification professionnelle : le Brevet Professionnel Option Activités Physiques pour Tous et Sports Collectifs. En contrepartie de la mise à disposition de la salle polyvalente ou éventuellement de la salle du conseil, le futur city parc et le terrain de tennis les lundis et mardis selon un planning à définir précisément, Stade formation s’engage à assurer l’animation gratuite d’activités sportives pour les enfants pendant le temps de garderie ces mêmes jours en fin de journée.

Pour rappel, cette action a déjà été conduite en début d’année 2023 après vote par délibération n°2023-005 du 17 janvier 2023 et avait rencontré un franc succès auprès des enfants.

Après débats, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de mettre à disposition les locaux cités en échange d’activités sportives offertes aux élèves de Bajamont et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante.Commune de Bajamont

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Avis du conseil municipal sur le Plan de Prévention des Risques inondation Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire précise les très bonnes conditions d’échange et de concertation avec les services de l’Etat dans l’élaboration de ce Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi).

Monsieur le Maire présente le document.

Une enquête publique est en cours depuis le 22 septembre 14h et se terminera le 23 octobre 2023 à 17h. Elle porte sur les PPRi des bassins versants de la Masse et de la Laurendanne, sur les communes d’Agen, Bajamont et Pont-du-Casse. Les pièces du dossier, déposées au secrétariat de ces trois mairies sont consultables pendant les 32 jours de l’enquête publique aux jours et heures d’ouverture des bureaux. Le dossier est également mis en ligne sur le site internet des services de l’Etat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis d’ouverture d’enquête publique. Chacun a la possibilité de consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert pendant toute la durée de celle-ci. M. Jean-Paul NOUHAUD, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Bajamont mardi 17 octobre de 9h à 12h.

Les observations peuvent être adressées également par courrier à : Mairie d’Agen – A l’attention de M. Jean-Paul NOUHAUD, commissaire-enquêteur – Place du Dr Esquirol – 47000 AGEN ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr

Considérant que le règlement mis à notre avis par le service de l’Etat a pris en compte nos observations en particulier :

✓ les nécessaires possibilités d’aménagement au niveau du bourg

✓ la possibilité, dans le respect de la nécessaire gestion du risque fort d’inondation, de travaux d’entretien ou de gestion courante des biens implantés dans la zone sous réserve de ne pas accroitre la vulnérabilité, ce en termes d’habitat et d’activités.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les documents présentés.

Achat d’un panneau de basket pour la cour de l’école

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

A la demande du corps enseignant pour les temps de récréation mais également du personnel municipal en charge de la garderie, Claude PRION propose de faire l’acquisition d’un panneau de basket pour la cour de l’école. Après étude des produits proposés par différents fournisseurs, il propose d’acheter un modèle mural réglable de 2,6 à 3,05 mètres avec filet auprès de DECATHLON Pro pour un montant total de 927 € TTC, livraison comprise. Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal valide cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour engager cette dépense.

Urbanisme, aménagement du territoire :

1. Etude du CAUE 47

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

A la demande du conseil municipal, Monsieur le Maire a rencontré Mme Alexandra ACED, architecte conseil auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Lot-et-Garonne (CAUE 47) le 20 juillet dernier afin d’évaluer l’aide de cet organisme pour l’étude d’opportunité concernant le projet d’implantation d’un multiservice rural et d’une halle dans le bourg.

Monsieur le Maire présente les conclusions de cette première rencontre et la proposition d’accompagnement formulée par le CAUE 47 pour ce projet sachant que cette intervention sera gratuite dans la mesure où la commune adhère annuellement à cet organisme. Il s’agit d’une proposition d’accompagnement dans une étude de programmation allégée, d’un travail préalable pour définir les bases d’une étude de faisabilité et d’une proposition de scénario chiffrée.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition d’accompagnement et mandate Monsieur le Maire pour signer la lettre d’engagement.Commune de Bajamont

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2. Lancement de la révision du SCOT-PLUi (séminaire du 12 octobre 2023)

Monsieur le Maire informe les conseillers du lancement de la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le conseil communautaire de l’agglomération d’Agen a prescrit la révision du SCoT et l’élaboration du PLUi à 44 communes. Ces deux procédures sont menées en parallèle, par la même équipe, pour une approbation fin 2025. Après appel d’offre, la mission de « révision du SCoT et d’élaboration du PLUi de l’AA » a été attribuée au bureau d’études CITADIA CONSEIL. La première phase de ce projet intercommunal consiste à élaborer un diagnostic territorial, analyser la consommation foncière et faire un état de l’environnement avec évaluation environnementale.

A ce titre, Monsieur le Maire informe du premier temps fort de cette procédure, la tenue d’un séminaire de lancement réunissant l’ensemble des Maires et élus communaux référents en matière d’urbanisme le 12 octobre 2023 à 17h au centre des congrès Agen Agora, l’objet de ce séminaire étant de présenter le groupement en charge de la mission, d’évoquer les grands principes méthodologiques ainsi que le calendrier prévisionnel et d’aborder les grandes problématiques et enjeux de notre territoire.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire rappelle l’importance de notre participation régulière et engagée aux commissions Urbanisme de l’AA.

3. Projet de lotissement privé à Saint-Arnaud Nord-La Belette

Monsieur le Maire rappelle que le terrain privé situé au-dessus de la salle polyvalente est classé en zone d’aménagement d’ensemble au niveau du PLUi.

Le propriétaire actuel souhaite vendre cette parcelle, cadastrée A 1044, à un lotisseur dans le but d’y créer 11 terrains à bâtir.

Un certificat d’urbanisme opérationnel vient d’être accordé pour ce projet. Néanmoins, une prescription de sortie unique sur la VC 1 a été posée au futur aménageur.

Ci-après, le projet de division du terrain et d’implantation des lots à bâtir :Commune de Bajamont

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Programmation des travaux d’investissement : city parc, salle polyvalente, école

Monsieur le Maire communique les dates prévisionnelles ou confirmées de démarrage des travaux programmés : ✓ Pour le city parc : à partir du 16 octobre

✓ Pour la salle polyvalente : du 2 au 20 octobre

✓ Pour l’école : pendant les vacances de Toussaint pour les pompes à chaleur, fin novembre/début décembre pour la pose des panneaux photovoltaïques.

CACTE, suite à donner aux propositions de la commission :

1. Achat de râteliers à vélos

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

La CACTE, réunie le 4 septembre, propose de mettre à disposition de la population des râteliers à vélos sur la place de la mairie.

Après étude de différents produits, elle propose le modèle Calypso 2 places vendu par IDEO Equipements au prix de 192 € HT, soit 229,63 € TTC (cf. photo ci-après).

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour engager cette dépense.

2. Parking de covoiturage

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Toujours sur proposition de la CACTE, dont Monsieur le Maire se fait le porte-parole, l’idée de traçage d’une place identifiée de covoiturage est proposée. Elle pourrait être positionnée sur le parking de la salle polyvalente, le Syndicat Intercommunal de Voiries d’Agen Centre se chargerait de la tracer. Pour la suite, il faudra revenir vers l’agglomération d’Agen pour que l’aire de stationnement soit repérée sur les applications Agen Agglo mobilité et Covoit’Agen.

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, cette proposition.

Le conseil municipal remercie la CACTE pour ses propositions et encourage le groupe à continuer ses travaux.Commune de Bajamont

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3. Journée de l’arbre : validation du devis d’achat des arbres

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Pour la deuxième journée de l’arbre, prévue le 26 novembre, Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition d’une trentaine d’arbres, d’essences variées et résistantes, dont cinq seront alloués aux cadeaux du concours de dessins. Après études de différents devis, il propose de retenir celui de EARL Pépicoulx « La Cassenotte » 4779, route du golf 47260 COULX pour un montant total de 700 € TTC.

Après délibération, à l’unanimité, les conseillers approuvent cette demande et mandatent Monsieur le Maire pour engager cette dépense.

Information sur le déploiement de la politique déchets de l’Agglomération d’Agen

Monsieur le Maire, vice-président de l’agglomération en charge de la transition écologique, expose les prochaines étapes de la nouvelle politique déchets de l’agglomération.

✓ L’obligation est faite au gestionnaire de proposer une solution de traitement à la source des biodéchets pour chaque foyer de l’AA. Pour ce faire, trois zones de territoire ont été définies : • Une zone dense (centre-ville), qui sera équipée de points d’apport volontaire • Une zone pavillonnaire dense où une collecte spécifique sera mise en place • Une zone rurale, où chaque foyer sera doté gratuitement et sur demande d’un composteur d’une capacité de 400 litres.

Pour rappel, cette collecte est vouée à orienter ce gisement de biodéchets vers la production de biogaz. Cette dernière zone correspond à la typographie bajamontaise. A notre demande, notre équipement sera complété par la mise en place d’un composteur collectif pour, en, particulier, gérer nos déchets de restauration. ✓ Le traitement des biodéchets par élimination des fermentescibles de nos poubelles ordures ménagères rend possible concomitamment le ramassage de ces dernières une fois tous les quinze jours. ✓ La mise en place du contrôle des entrées des déchetteries par lecture de plaque sera activée suite à une définition claire de la gestion des professionnels (fin 2024)

✓ L’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitatives est programmée 2024/2025.

Rapport d’activités 2022 du CAUE 47

Monsieur le Maire informe les élus que le rapport d’activité 2022 du CAUE 47 est consultable en mairie. Le conseil municipal en prend acte.Commune de Bajamont

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Information secrétariat de mairie

Pour des raisons d’organisation interne, à compter du 2 octobre 2023, les horaires d’ouverture au public du secrétariat de mairie changent comme suit :

LUNDI 9h-12h30 et 13h30-17h30

MERCREDI 9h-12h30

VENDREDI 13h30-18h30

Information : formation du personnel municipal à la sécurité incendie et exercice d’évacuation à la cantine

Monsieur le Maire informe les élus que le personnel municipal a été formé le 20 septembre dernier à la sécurité incendie et que le prochain exercice d’évacuation est programmé pour les enfants de l’école pendant le temps de repas le 20 octobre. Ces actions sont réalisées par le cabinet AZAÏS.

Questions d’actualité

Visite du Maire pendant le temps de restauration le 19 septembre

Monsieur le Maire a rendu visite aux enfants le 19 septembre au cours du repas. Le but de cette visite, à programmation régulière, était de leur souhaiter la bienvenue pour cette nouvelle rentrée et d’expliquer ou rappeler les règles de vie collective.

Réunion poches de fragilité de l’Agglomération d’Agen

Monsieur le Maire fait un compte-rendu de cette réunion.

Réunion CACTE du 25 septembre pour organisation de la prochaine journée de l’arbre Monsieur le Maire rappelle que la deuxième journée de l’arbre est programmée samedi 25 novembre prochain. La CACTE s’est réunie au complet hier pour articuler cette rencontre.

Prochain chantier jeunes

Aude MARCELLI explique qu’un dossier de subvention a été déposé auprès de l’agglomération d’Agen dans le but d’organiser, au cours des vacances de Toussaint, un chantier jeunes, confié à nouveau à l’association Les Francas 47. Elle en expose les objectifs et projets.

Prochaine séance du Conseil Municipal : mardi 7 novembre 2023 à 20h