Compte-Rendu - CR CM du 04.11.25

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Compte-Rendu - CR CM du 04.11.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04.11.25)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Famille, Commune de Bajamont

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 04 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Claude PRION, Aude MARCELLI, Christophe BÉNARD, Boris BRU, Benoît AUNAC, Marcelle MANEIN, Gérard FAUVE, Adrien MURIEL, Annie ESCANDE, Céline SKOWRONEK, Omar SKALLI HOUSSAINI, Sandrine CURIE

En

exercice Présents

Suffrages

exprimés

13 13

Pour :

Contre :

Procuration :

Abstention :

Absent excusé : Date de la

convocation

30/10/2025 Absent :

Date d'affichage

30/10/2025 Secrétaire de Séance : Christophe BÉNARD

En préambule, Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur l’ajout d’un point à l’ordre du jour : avis sur le renouvellement du rythme scolaire dérogatoire à 4 jours. A l’unanimité, le conseil municipal valide cet ajout.

En début de séance, un échange a lieu avec les bénévoles de la bibliothèque concernant le fonctionnement tout au long de l’année et plus particulièrement leurs interrogations quant à la pérennité de la manifestation annuelle « Lectures au jardin ».

Approbation du compte rendu du 30 septembre 2025

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Rythme scolaire dérogatoire : avis

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire rappelle que conformément au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, en concertation avec l’équipe pédagogique ainsi que les parents d’élèves, le conseil municipal s’était prononcé en faveur du passage au mode dérogatoire à 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2023, par délibération n°2023-021 du 16 mai 2023. Cette décision ne peut porter que sur une durée de 3 ans, il y a donc lieu de se prononcer à nouveau pour l’organisation à la rentrée 2026. Monsieur le Maire sollicite aujourd’hui l’avis des conseillers sur la persistanceCommune de Bajamont

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du rythme dérogatoire à 4 jours afin de le porter auprès des membres du conseil d’école qui se réunira vendredi et au cours duquel sera sollicité l’avis de l’équipe pédagogique et des représentants des parents d’élèves. A l’issue de cette démarche et fort des différents avis, le conseil municipal sera appelé à délibérer lors de la séance de décembre.

Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal valide la poursuite du mode dérogatoire à jours.

Petite enfance/crèche de Bajamont : compte-rendu de la réunion du 29 octobre

Claude PRION fait un compte-rendu de la réunion programmée le 29 octobre à la demande de l’association People and Baby en raison du déficit durable d’occupation de la crèche. Cette rencontre a réuni Aurore LACAZE- GOROSTIDI, responsable opérationnelle Lot-et-Garonne pour People and Baby, Valérie LAVAYSSIERE, directrice de la crèche de Bajamont, Muriel GAY, directrice générale adjointe secteur Enfance, éducation, jeunesse et sports pour l’agglomération d’Agen ainsi que Claude PRION.

Echange de terrain d’emprise de chemin rural

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Madame et Monsieur Laurie et Baptiste BAUVY, riverains du chemin rural de Jourda qui traverse leur propriété constituée de leur maison d’habitation et d’un gîte, proximité dont ils subissent de nombreuses nuisances, demandent par courrier en date du 29 septembre dernier la cession d’une portion de celui-ci. Il s’agit des parties de chemin passant entre les parcelles cadastrées C958, C959 et C677 d’un côté et C676 et C675 de l’autre. Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L.161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Vu la situation du chemin rural concerné, figurant entre les parcelles cadastrées C958, C959 et C677 d’un côté et C676 et C675 de l’autre du plan cadastral et la proposition de continuité de ce chemin rural proposée par M. et Mme BAUVY qui serait réalisée sur une partie de la parcelle C677 leur appartenant qu’ils souhaitent céder à la commune en échange,

Considérant les intérêts de la commune et l’inconfort vécu par ces administrés, Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la possibilité de réaliser cet échange aux conditions de la loi afin de conserver la continuité de ce chemin rural.

Vu l’article L.161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

✓ De proposer et d’organiser l’échange de terrain aux conditions de la loi, afin de garantir la continuité du chemin rural, tel que cité plus haut et matérialisé sur l’extrait cadastral ci-après, ✓ Que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits et de servitude, permettant son intégration comme chemin rural,

✓ Que les frais seront à la charge de M. et Mme Laurie et Baptiste BAUVY ✓ D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les documents nécessaires.Commune de Bajamont

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Rapport d’activité 2024 de Territoire d’Energie 47

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune est adhérente à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

La commune a reçu en date du 17 septembre 2025 par voie dématérialisée le rapport d’activité 2024 de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le rapport d’activité dudit syndicat. Monsieur le Maire uniforme que ce document est tenu, dans son intégralité en mairie, à la disposition des élus et du public et peut également être téléchargé sur le site internet de TE47 (www.te47.fr). Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, prend acte du rapport d’activité de l’année 2024 de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.Commune de Bajamont

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Journées de l’arbre et de la biodiversité des 21 et 23 novembre

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de la troisième édition de la Journée de l’arbre, organisée en partenariat avec l’agglomération d’Agen, et la quatrième pour la commune. La formule sera améliorée cette année par l’ajout d’une demi-journée sur le temps scolaire, le 21 novembre, visant à impliquer et sensibiliser les élèves de l’école. Dimanche 23 novembre sera, comme les années précédentes, l’occasion d’accueillir tous bajamontais volontaire.

Signature de la convention d’occupation des locaux et animations d’activités sportives sur le temps de garderie avec Stade Formation pour l’année scolaire 2025-2026

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Claude PRION présente la demande renouvelée de l’organisme « Stade formation » représenté par M. Fabrice LABARBE et dont le siège est situé au 27, avenue de Virecourt 33370 ARTIGUES PRÈS BORDEAUX de bénéficier gratuitement de salles et équipements communaux.

La mission de cet organisme est de former en apprentissage des jeunes de 18 à 30 ans en vue d’obtenir une qualification professionnelle : le Brevet Professionnel Option Activités Physiques pour Tous et Sports Collectifs. En contrepartie de la mise à disposition de la salle polyvalente ou éventuellement de la salle du conseil, le city parc et le terrain de tennis les lundis et mardis selon un planning à définir précisément, Stade formation s’engage à assurer l’animation gratuite d’activités sportives pour les enfants pendant le temps de garderie ces mêmes jours en fin de journée.

Pour rappel, cette action a déjà été conduite en début d’année 2023 puis renouvelée sur les années scolaires 2023/2024 et 2024/2025 et a rencontré un franc succès auprès des enfants.

Après débats, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de mettre à disposition les locaux cités en échange d’activités sportives offertes aux élèves de Bajamont et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026.

Villages d’avenir : suivi du dossier

Monsieur le Maire rappelle que le comité de pilotage mené dans le cadre de l’accompagnement par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour le programme Villages d’Avenir a eu lieu le 30 septembre dernier en présence de la cheffe de projet Village d’avenir auprès de la DDT, des chargés de mission auprès de la DDT, de l’architecte du CAUE47, des représentantes du cabinet d’études EGIS et de Marcelle MANEIN et Monsieur le Maire.

Pour rappel, une rencontre est programmée ce jeudi 6 novembre à 20h entre l’ensemble des ces partenaires et le conseil municipal, l’objectif étant, à la suite de la restitution de l’étude de marché réalisée, de solliciter un choix quant au lieu d’implantation de cette halle et d’échanger sur les premiers éléments de cette étude.

Élections municipales 2026 : prêts de salles communales aux candidats Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal concernant les éventuelles demandes des candidats aux prochaines élections de prêt d’espaces municipaux. Ces espaces peuvent être définis comme suit : la salle de la cheminée pour les réunions de liste, et éventuellement la salle polyvalente pour les réunions publiques. Afin que le débat démocratique se passe le mieux possible et de manière équitable, il est proposé de prêter ces lieux dans la mesure où ils font l’objet d’une demande et sont compatibles avec la vie municipale. Ces demandes pourront être formulées soit par mail soit par écrit ou directement auprès du secrétariat de mairie. Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal valide cette proposition.Commune de Bajamont

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Questions d’actualités

✓ Agglomération d’Agen : délégation service public transport information

Monsieur Gérard FAUVE et Monsieur le Maire font un retour sur la réunion du 31 octobre avec le délégataire Kéolis et les services de l’agglomération d’Agen qui a eu pour objet de faire le point sur les modes de mobilité de l’AA et plus particulièrement concernant Bajamont. Cette rencontre était une séance de travail pour évoquer, en particulier, le dispositif général et surtout le dispositif Transport Sur Réservation (TSR) dont nous allons bénéficier.

Présentation rapide de ce dispositif faite, le conseil municipal est sollicité pour donner un avis sur les points d’arrêts de ce TSR.Commune de Bajamont

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✓ Journal municipal

Marcelle MANEIN rappelle qu’il est prévu une distribution du prochain journal les 22 et 23 novembre, les articles doivent lui être adressés pour le 14 novembre au plus tard.

✓ Programmation du café municipal

Le prochain café municipal se tiendra le 13 décembre.

✓ Vœux à la population

Monsieur le Maire et l’équipe municipale présenteront leurs vœux à la population le 9 janvier 2026

Prochaine séance du Conseil Municipal : mardi 9 décembre à 20h