Compte-Rendu - Septembre 2021

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Compte-Rendu - Septembre 2021 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Septembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Bajamont

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 07 septembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le sept septembre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Claude PRION, Boris BRU, Aude MARCELLI, Gérard FAUVE, Isabelle BOUCHET, Christophe BÉNARD, Adrien MURIEL, Céline SAVIGNI SKOWRONEK, Benoît

AUNAC, Marcelle MANEIN

En

exercice Présents

Suffrages

exprimés

14 11

Pour :

Contre :

Procurations : Omar SKALLI HOUSSAINI donne pouvoir à Patrick

BUISSON, Annie ESCANDE donne pouvoir à Adrien MURIEL

Abstention :

Absents excusés : Omar SKALLI HOUSSAINI, Annie ESCANDE,

Sandrine CURIE Date de la convocation

02/09/2021 Absent :

Date d'affichage

02/09/2021 Secrétaire de Séance : Christophe BÉNARD

Approbation du compte rendu du 22 juin 2021

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 1

Maison de l’Enfance : versement du premier acompte de subvention

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

La convention de partenariat signée avec la Maison de l’Enfance le 29 décembre 2018 est effective par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2022. Cette convention définit les modalités et conditions de versement d’une subvention de fonctionnement.

Elle prévoit, en particulier, le versement d’un premier acompte à hauteur de 70% du retour CAF N-1.

Vu la convention de partenariat co-signée avec la Présidente de la Maison de l’Enfance en date du 29 décembre 2018,

Vu le budget primitif 2021, en particulier l’article 6574,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour verser à l’association ADSCS Hélianthe Maison de l’Enfance la somme de 59 255,52 € (qui sera prélevée à l’article 6574 du budget primitif 2021), correspondant à 70% de 84 650,74 € (somme perçue sur l’exercice 2020 de la CAF de Lot-et-Garonne au titre du contrat Enfance-Jeunesse).Commune de Bajamont

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Signature d’une convention d’autorisation de travaux et de passage en terrain privé au profit de la commune dans le cadre de la défense incendie

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire explique que l’offre en matière de défense incendie est insuffisante en bout de route du moulin de Cabalé et qu’il est nécessaire de la renforcer (nécessité rendue obligatoire dans la perspective de construction de maisons à usage d’habitation).

Suite à sa rencontre avec M. Jean-Philippe FILLOL, pompier préventionniste, en date du 17 août dernier et considérant l’accord de la propriétaire du moulin de Cabalé d’en utiliser le bief, identifié comme réserve d’eau mobilisable, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à : ✔ signer une convention d’autorisation de travaux et de passage en terrain privé au profit de la commune dans le cadre de la défense incendie avec Mme Pascale BALLETON, propriétaire du bief du moulin de Cabalé (1290, route du moulin de Cabalé),

✔ entreprendre les travaux d’aménagement nécessaires conformément aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47) et signer le devis proposé par l’entreprise GELADE et Fils – 4, rue des Entrepreneurs – 47480 PONT-DU-CASSE pour un montant total de 4 334 € HT, soit 5 200,80 € TTC.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la création de ce Point d’Eau Incendie (PEI).

Gratification d’un stagiaire

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur Frédéric DOSTES est venu renforcer notre service technique pendant deux semaines du 5 au 16 juillet 2021 inclus dans le cadre d’une mise en situation en milieu professionnel (par convention tripartite Commune - Pôle Emploi-M. DOSTES) afin de permettre à ce dernier de découvrir un métier et éventuellement orienter ses perspectives professionnelles futures.

Considérant que cette période est réputée sans obligation de rémunération de la part de la collectivité accueillante mais considérant le travail fourni et le bénéfice pour la collectivité d’un binôme au service technique sur une période de deux semaines,

Monsieur le Maire propose de verser une gratification de 500 € à M. DOSTES en remerciement de ce service. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour verser la somme de 500 € à M. Frédéric DOSTES.

Vote de la subvention attribuée à la société de chasse

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 1 Abstention = 0

Aude MARCELLI explique que la société intercommunale de chasse La Croix-Blanche-Bajamont-Castella a déposé son dossier de demande de subvention tardivement. M. Robert DALL’ARMI, son Président, sollicite un montant de 300 € pour l’année 2021.

Considérant les actions menées par cette association et son utilité publique, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité et mandate Monsieur le Maire pour procéder au versement de la somme de 300 € à la société intercommunale de chasse La Croix-Blanche-Bajamont-Castella.

Point Enfance, Petite enfance :

1. Création et élection de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; Vu la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;Commune de Bajamont

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Vu l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que cette commission est composée de membres élus du conseil municipal ainsi que de représentants d’associations locales ;

Considérant que les membres de l’assemblée délibérante, appelés à siéger au sein de cette commission, doivent être désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ; Considérant qu’en l’absence de précision dans les textes sur le nombre de membres appelés à siéger dans cette commission, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le nombre de ses membres ; Considérant qu’il y a lieu de désigner au sein de l’assemblée municipale 6 conseillers municipaux dont 3 seront membres titulaires de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et 3 seront membres suppléants de ladite Commission ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote à bulletin secret et à la représentation proportionnelle ; Considérant qu’il résulte du dépouillement les résultats suivants :

Nombre de suffrages exprimés : 13

Nombre d’abstentions : 0

Nom Nombre de voix

Titulaires

Boris BRU 13

Aude MARCELLI 13

Claude PRION 13

Suppléants

Céline SAVIGNI SKOWRONEK 13

Gérard FAUVE 13

Marcelle MANEIN 13

Considérant que les représentants d’associations appelés à siéger au sein de cette commission sont nommés par l’assemblée délibérante ;

Considérant qu’il y a lieu de désigner X représentants d’associations parmi les associations suivantes : - X

- …

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide, à l’unanimité : ✔ D’instituer une Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Commune, ✔ Que sont déclarés élus en qualité de membres titulaires et suppléants de ladite Commission : - Boris BRU, titulaire

- Aude MARCELLI, titulaire

- Claude PRION, titulaire

- Céline SAVIGNI SKOWRONEK, suppléante

- Gérard FAUVE, suppléant

- Marcelle MANEIN, suppléante

✔ Que sont nommés les représentants des associations suivantes :

- X

- …

2. Commission de Délégation de Service Public (CDSP) : délibération fixant les conditions de dépôt des listes

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5,

Considérant qu’il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission de délégation de service public,Commune de Bajamont

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Considérant que cette commission qui est présidée par le maire, comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant que le conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes, conformément à l'article D. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, avant de procéder à l'élection des membres de cette commission,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission de délégation de service public de la façon suivante : ✔ les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants) ✔ les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de Monsieur le Maire jusqu'à l'ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l'élection, soit le 12 octobre 2021.

3. Services péri et extra-scolaires : avancée du dossier

Claude PRION fait part au conseil municipal des dernières démarches effectuées concernant l’organisation des temps péri et extra-scolaires.

4. Rentrée scolaire

Claude PRION rappelle que la rentrée scolaire s’est déroulée jeudi 2 septembre dernier selon des modalités d’accueil échelonnées définies par la Directrice de l’école, Madame Edwige DONATI, en référence au cadre sanitaire pour le fonctionnement des établissements scolaires en vigueur (rédigé par le Ministère de l’Education Nationale – version de juillet 2021). Ce dernier définissant un cadre général de fonctionnement tenant compte des règles sanitaires à respecter dans le contexte de pandémie actuel comporte quatre niveaux de fonctionnement en fonction de la situation épidémique à l’échelle nationale ou territoriale.

Le niveau 2 du protocole a été déclenché dès le jour de la rentrée sur l’ensemble de la métropole. Ce niveau implique l’application des mesures suivantes :

✔ Port du masque obligatoire pour les enfants dès 6 ans, les enseignants, le personnel et tout intervenant ✔ Désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées plusieurs fois par jour ✔ Limitation du brassage par groupes classe

✔ Maintien du double service de restauration avec respect de la distanciation (placement en quinconce des élèves et stabilité des places).

L’équipe enseignante est stable par rapport à l’année scolaire précédente, hormis l’enseignant assurant la décharge administrative de Mme DONATI et la journée dont bénéficie Mme Zoé HENRY dans le cadre du congé parental (M. Romain LACROIX affecté pour l’année scolaire).

L’effectif total est de 92 élèves : 8 en Petite Section, 13 en Moyenne Section, 9 en Grande Section, 12 en CP, 13 en CE1, 12 en CE2, 12 en CM1 et 13 en CM2.

Au niveau du personnel municipal, la réorganisation du service enfance a déclenché l’embauche en Contrat à Durée Déterminé (établi en application des dispositions de l’article 3,1° pour accroissement d’activités) à temps complet (du 1er septembre au 31 décembre 2021) de Madame Laurence OMPRARET (en aide de Frédéric LINNEBACHER, le cuisinier, binôme rendu indispensable par l’application obligatoire à compter du 1er janvier 2022 de la loi EGALIM). Ce poste se substitue en équivalent temps plein à un poste consacré, de décembre 2020 à juillet 2021, presque exclusivement à l’application de règles sanitaires plus strictes qu’actuellement (en particulier la désinfection des toilettes des enfants avant et après chaque récréation, après chaque passage…).

Dialogue citoyen et développement durable :

1. Programmation des cafés municipaux

Monsieur le Maire souhaite que les cafés municipaux puissent débuter. Il propose d’en définir une date de démarrage : le 9 octobre de 10h à 12h à la salle polyvalente.Commune de Bajamont

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2. Travaux de la Commission extra-municipale de l’Adaptation Climatique et Transition Ecologique

Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la deuxième réunion de la CACTE du 25 mai dernier, en expose les thèmes prioritaires retenus (mobilité douce, végétalisation, création d’un événement autour du développement durable, maîtrise du gaspillage alimentaire, etc…) ainsi que le mode de fonctionnement scindant la commission en groupes de travail thématiques.

La prochaine réunion est prévue le 14 septembre à 19h30.

Lotissement Le Pré de Saint-Arnaud

Monsieur le Maire fait état des ventes de terrains et des constructions en cours au niveau du lotissement Le Pré de Saint-Arnaud :

✔ Sur 15 lots mis à la vente en accession à la propriété : 10 ont été vendus, 8 ont donné lieu à dépôt de permis de construire

✔ Les 10 logements sociaux, pour le compte du bailleur social Agen Habitat, sont en cours de construction. La réception des travaux est annoncée pour le 2ème trimestre 2022.

Syndicat Intercommunal de Voiries d’Agen-Centre : rapport d’activité 2020 Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Claude PRION, délégué titulaire et vice-Président, rappelle que l'article 34 de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a renforcé les dispositions relatives à la transparence financière au sein des intercommunalités à fiscalité propre.

Désormais, l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. » Un compte-rendu complet du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de Voiries d’Agen-Centre est présenté à l’Assemblée par Claude PRION.

La totalité du rapport de la structure a été communiquée à l’Assemblée et demeure consultable en mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de Voiries d’Agen-Centre, transmis par le Président, pour l’exercice 2020.

Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais : rapport d’activité 2020

Résultat du vote : OUI = 11 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire informe les élus de la transmission par le Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais du rapport d’activité 2020 consultable en mairie.

Questions d’actualité

Journal municipal

Le conseil souhaite que les articles parviennent aux bajamontais fin novembre, les articles sont à remettre à Marcelle MANEIN au plus tard début novembre.Commune de Bajamont

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Prochaine séance du Conseil Municipal : mardi 12 octobre à 20h30